bonjour,

Je suis actuellement sur un dossier dans lequel une collectivité territoriale a utilisé la procédure adaptée pour la passation d'un marché public de maitrise d'œuvre.

Cette procédure adaptée a été mise en œuvre selon les conditions de publicités et de mise en concurrence sans aucun soucis.

Mais le problème que je rencontre c'est que l'entreprise qui a obtenu le marché est celle qui aurait réalisé l'avant projet quelques années auparavant. Je précise que d'autres entreprises avaient également déposés leur dossiers.

La question que je me pose y a t-il un délit de favoritisme dans ce cas là ?

En espérant avoir été assez clair pour une première.

Merci de votre aide

Quelle est la prestation ?

la prestation est la maitrise d'œuvre

En fait au départ c'est un cabinet d'architecte qui établi un avant projet et 2 ans plus tard le projet est lancé et il obtient le marché après une mise en concurrence.

d'où ma question peut il y avoir délit de favoritisme, en sachant qu'il avait une connaissance parfaite du projet ?

vous êtes gestionnaire ou vous travaillez pour une collectivité ?

Le problème est en effet que le prestataire a un avantage par rapport aux autres...

Le tout est de mener la procédure le plus égalitairement possible, et de croiser les doigts, et de donner tous les éléments.

J'ai déjà vu des clauses dans le règlement de consultation du genre :"La présente étude prépare un marché situé en aval dont l'objet sera le suivant :
Marché de maîtrise d’oeuvre blablabla qui sera suivi du marché de travaux correspondant.
Le marché aval sera attribué après mise en concurrence : le titulaire du présent marché d'études
pourra participer à la compétition du marché aval. Cependant, les résultats de l'étude objet du présent

marché seront remis à ses concurrents."

Mais à ma connaissance je n'ai jamais vu de clauses interdisant au candidat de départ de participer au marché aval...

Si le cahier des charges et si l'analyse sont objectifs, pour moi il n y a pas de problème...

ok merci pour vos réponses c'est bien ce que je pensais