Comment recetter en GRETA concernant les actions se déroulant surune année scolaire :

constation de la recette au prorata de l'action écoulée au 31/12 ? Même si la convention ne prévoit de facturation qu'au terme de la convention en N+1 ? Problème : la créance n'est pas recouvrable ?

???

les recettes des greta sont liées à leur activité , donc aux dépenses. Les produits d'une convention pluriannuelle doivent être imputés sur chaque exercice (civil) concerné pour l'activité enregistrée au titre de cette convention, sinon, il n'y aura pas de recettes à mettre en face des dépenses, et notamment de H1, et le résultat risque d'être triste à voir!
Ma méthode, pour ce qu'elle vaut, je ne conserve en OR net des pluriannuelles que la part facturable sur l'exercice.
et je ne vois pourquoi ce serait irrécouvrable ?

Exemple : un action de formation de septembre 2009 à mars 2010 et une convention qui prévoit que la facturation ne pourra intervenir qu'en mars 2010. Si j'émets l'ordre de recette au 31/12 du prorata de réalisation de l'action, je ne pourrais pas exiger le règlement de ce prorata avant fin mars ?

en premier lieu je m'inquièterai de cette convention.
Débourser tous les frais, notamment de personnel, sans récupérer un minimum de fonds, c'est avoir une trésorerie en béton (pour combien de temps?) mais dans tous les cas, pas de la bonne gestion.

Je ne sais pas quels clients paient intégralement en mars une formation qui débute en septembre mais les institutionnels pratiquent bien l'acompte, bien conscients qu'ils font flinguer les greta et tout autre organisme de formation s'ils ne paient qu'à la fin. Alors pourquoi pas les autres prescripteurs?

Sauf cahier des charges de prescripteurs publics et très spécifiques, l'acompte parait une mesure de saine gestion. ou du moins une facturation partielle en cours de convention.

Pour en revenir à la question, l'idée est de déterminer sincèrement le chiffre d'affaires, il me semble. c'est à dire de rattacher les produits à l'exercice, comme on le fait en EPLE pour les charges à payer. Donc, l'idée de recetter la réalisation sur l'exercice, c'est à dire l'exécution de la convention, me paraît correct, même en l'absence de facturation au 31/12. Le piège ou plutôt la difficulté est d'avoir des recettes (donc des créances)
dissemblables des factures. et de s'emmêler les pinceaux par la suite.

La facturation fin d'année civile prévue dans les conventions permet de simplifier et sécuriser ce point. Et d'arrêter un chiffre d'affaires sincère, sous réserve que les dépenses soient également sincèrement affectées à l'exercice (sans "cavalerie" pour être trivial).

Quand au recouvrement d'un titre sans facture communiquée et acceptable par le débiteur, oui , ce sera délicat de recouvrer.
D'où le principe d'acompte. La règlementation relative au marché public de formation continue est spécifique mais ne l'interdit pas.

super as a écrit:

Comment recetter en GRETA concernant les actions se déroulant surune année scolaire :

constation de la recette au prorata de l'action écoulée au 31/12 ? Même si la convention ne prévoit de facturation qu'au terme de la convention en N+1 ? Problème : la créance n'est pas recouvrable ?

???

Lorsque j'étais agent comptable de GRETA, nos conventions prévoyaient que la facturation des actions se faisait au trimestre, sur la base du volume de formation effectivement réalisé.

Et nul doute qu'avec ton physique le recouvrement se soit fait rapidement. Mais avec les OPCA de nos jours, nous ne sommes pas maîtres des règles du jeu.

Super as a écrit:

Exemple : un action de formation de septembre 2009 à mars 2010 et une convention qui prévoit que la facturation ne pourra intervenir qu'en mars 2010. Si j'émets l'ordre de recette au 31/12 du prorata de réalisation de l'action, je ne pourrais pas exiger le règlement de ce prorata avant fin mars ?

OR du montant total en septembre 2009 / produit à recevoir.

31/12 ORR pour produit constaté d'avance.

01/12 OR pour solder le compte de produit constaté d'avance.

Mars 2010 : Facturation.
Lors du paiement :

Citation :

* lorsque le montant définitif du produit est supérieur à son évaluation, : émission d'un ordre de recette, imputable sur le compte intéressé de la classe 7 pour la différence ;
* lorsque le montant définitif est inférieur à l'évaluation émission, d'un mandat imputable au compte de charge approprié, pour la différence.

Mouais.
Pas sûr qu'avec mes 200 produits à recevoir au 31/12 l'application de cette belle méthode comptable tienne la route au vu de ces volumes sans nuire à la santé nerveuse des personnes en charge de la recette (et de la compta géné).

Eric a écrit:

les recettes des greta sont liées à leur activité , donc aux dépenses. Les produits d'une convention pluriannuelle doivent être imputés sur chaque exercice (civil) concerné pour l'activité enregistrée au titre de cette conventio,

Je rajoute, qu'avec une utilisation complète de Progrè (jusqu'au suivi du réalisé), il ne peut en être autrement. Les conventions de formations étant rattachées à l'activité, la recette ne peut être passée qu'en fonction du réalisé sinon