Notre agence comptable a hérité à la rentrée d'un LP support de CFA
Ce CFA paye des heures et des indemnités à des fonctionnaires (enseignants et personnels de direction notamment).

A ce titre le Rectorat a fait payer au CFA la totalité de la RAFP due au titre de l'année 2008, à charge pour le CFA de récupérer la part salariale sur chacun des agents concernés. Le gestionnaire du LP support du CFA a donc mandaté la totalité au rectorat et émis un ordre de reversement de la part salariale avec facture adressée à chacun des fonctionnaires.

Le problème est que certains, malgré plusieurs rappels, se font tirer l'oreille pour payer.

Questions :

1) Sur la disquette de paye des dernières vacations et indemnités de décembre que nous fera passer le gestionnaire, peut-on retenir les impayés RAFP pour ceux qui sont encore rémunérés par le CFA ? Techniquement c'est faisable dans GFC mais règlementairement est-on bien dans le cas de compensation du comptable ?

2) Pour ceux qui sont partis, est-ce qu'on rentre dans le shéma classique de recours à un huissier (aprés toute la procédure habituelle) ou , s'agissant de fonctionnaires, l'agent comptable a-t-il un quelconque pouvoir d'émettre une sorte "d'avis à tiers détenteur" aupres du Rectorat qui paye ces gens (ou tout autre procédure du même genre) ?
Ou, tout au moins, peut-on signaler à l'huissier que ces gens sont des fonctionnaires et l'huissier peut-il dans ce cas récupérer les sommes auprés de l'employeur principal, l'Etat ?

Merci aux collègues chevronnés qui ont des GRETA et CFA qui pourront me répondre.

Et bien mon Agent comptable ne c'est pas posé autant de question :

1 / Déduction sur les salaires pour les impayés

2 / Non paiement de la RAFP patronale et salariale pour les personnes n'ayant pas payé la part salariale (pas de mise à l'huissier pour recouvrer parfois 0,09 cents )

Maintenant est ce légal je ne sais point...

J'ai le même problème: en qualité d'employeur secondaire,j'ai demandé aux intervenants payés en vacations de rembourser la cotisation salariale pour les heures complémentaires qu'ils ont effectué. Je n'ai pas fait les versements correspondant àla CDC en attendant d'avoir l'argent.

La Caisse de Depots m'a envoyé un courrier menaçant d'annuler la déclaration individuelle pour les salariés et leur faire perdre le bénéfice de la RAFP.
Si je paye,j'aurai un solde à expliquer .....J'ai écrit à la CDC pour demander un délai de paiement sur janvier. C'est reculé pour mieux sauter.

Avez-vous d'autres solutions?

Pour les personnes encore salariées de l'Etablissement, compensation comptable. Attention quand même de ne pas descendre au dessous de la quotité insaisissable du salaire.
Pour ceux qui sont partis : état exécutoire notifié, puis demande de saisie sur rémunération au Tribunal d'instance.

Mais en fin de compte , la cotisation à la RAFP est elle obligatoire ?

Le salarié peut il refuser de cotiser ? Auquel cas le GRETA ou le CFA n'aurait pas non plus à payer la cotisation patronale ?
Mais ça voudrait dire alors qu'il faudrait d'abord lancer l'appel à cotisation auprès des salariés en donnant une date limite et en les informant des conséquences, et, ensuite seulement, verser à la CDC les montants patronaux et salariaux pour les seuls qui ont bien voulu cotiser ?

Est-ce une solution envisageable et règlementaire ?

beaucoup de divergences dans la pratique...
Le versement à l'ERAFP est obligatoire. Même en l'absence de recouvrement préalable de la part salariale. C'est stupide et lourd de notre point de vue mais c'est ainsi.
Sainte Barbe décrit la bonne procédure il me semble.
Mais pour la quotité insaisissable je ne comprends pas quand je réfléchis au public concerné car il n'y a pas de rafp sur les contractuels et autres postes gagés.
Dans les faits je compense librement si le débiteur est encore dans nos murs/dans nos livres de compte.

Maintenant, c'est vrai, 12,87 euros présentés au Tribunal pour un ancien chef d'établissement ayant changé d'académie et ne répondant pas à nos relances, on touche le fond de l'usine à gaz typiquement présente en Greta.
Le mieux pour se couvrir et pour s'alléger (je parle en qualité de comptable, pas de gestionnaire de Greta), c'est la remise gracieuse au bout d'un moment. Mais comme signal de sérieux et d'incitation au paiement de ses dettes, y' a mieux de la part d'un CIE.