Un collège voisin va être démoli en 2010, car le conseil général en a reconstruit un tout beau tout neuf juste à côté.
On aimerait bien récupérer un maximum de choses avant qu'il n'en reste qu'un tas de miettes de béton et d'amiante.
Quelqu'un connaît-il la procédure?
On a envoyé une lettre au principal, qui transite par le CG, qui organise une table ronde la semaine prochaine avec tous les "récupérateurs", en fait les autres collèges, mairies, asociations, etc. les vautours sont lâchés!

Pour les biens inscrits au bilan de l'EPLE reconstruit :

Désaffecter les biens par le CA du collège reconstruit, sortir les biens du bilan, le même CA prononce le transfert des biens à qui il veut.
Celui qui reçoit les biens les immobilise : débit 21x par un compte 1025 pour la valeur vénale du bien (à évaluer) après acceptation du don par le CA.

Pour les biens inscrits au bilan de la collectivité :

Voir avec elle si elle l'affecte à l'EPLE dans sa compta (passage d'un compte 21 à un 24). Si non, rien à faire dans la compta de l'EPLE.
Dans l'EPLE qui le reçoit un débit 22 par un crédit 229 ou un débit 21 par un 1025 selon ce qui est possible. Toujours selon une valeur du bien à estimer.