Question assez difficile (enfin faut voir): le personnel de cuisine de l'établissement va passer une visite médicale avec analyses. Seulement, le médecin qui les a vu demande également une radio des poumons. Pour les honoraires et les analyses, j'ai une ligne au budget mais je m'inquiète du coût de la radio (6 personnes au total). N'ayant pas encore eu la réponse du médecin de prévention du rectorat, je me tourne vers le savoir immense de mes chers et distingués collègues.

ty breiz a écrit:

je me tourne vers le savoir immense de mes chers et distingués collègues.

je pense que "nos dinosaures" sont bien placés pour te donner le coût de ces charges médicales
vu ce qu'ils doivent prendre comme traitement, ils sont grave à terre

ty breiz a écrit:

Seulement, le médecin qui les a vu demande également une radio des poumons.

Quel médecin ? Seul le médecin de prévention est habilité à faire passer des visites médicales. Cette obligation repose sur l'employeur, à savoir le rectorat puis les collectivités territoriales à compter du 01-01-07 pour les agents qui auront intégrés.


Décret 82-453 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique d'État sur la médecine de prévention :
SECTION II - Surveillance médicale des agents
Art. 22 - Les administrations sont tenues d'organiser un examen médical annuel pour les agents qui souhaitent en bénéficier.

Art. 23 - Le médecin de prévention peut recommander des examens complémentaires. Dans le respect du secret médical, il informe l'administration de tous risques d'épidémie.

Art. 24 - Le médecin de prévention exerce une surveillance médicale particulière à l'égard :
- des handicapés ;
- des femmes enceintes ;
- des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;
- des agents occupant des postes définis à l'article 15-1 ci-dessus ;
- et des agents souffrant de pathologies particulières déterminées par le médecin de prévention.
Le médecin de prévention définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale et qui doit être au moins annuelle. Ces visites présentent un caractère obligatoire.

il s'agit je suppose de la visite obligatoire des personnels de cuisine

elle vise à délivrer une attestation d'aptitude à la manipulation des denrées alimentaires (arretés des 10 mars 1977 et 29 nov 1997)

cette examen médical doit rechercher les affections ORL (sinusite, amygdalites...), les affections cutanés (furonculose, dermites à staphylocoques...) les affections digestives. La pratique systématique de prélèvements pharyngés et de coprocultures est non obligatoire et sans intérêt en dehors d'une affetion déclarée, d'une TIAC ou d'une contamination des denrées.

N'importe quel medecin est habilité à délivrer ce genre d'attestation.

Le département du Doubs reste dans cette lignée.
Le coût de la visite 21.00€ est à la charge du R2

Gars du Doubs a écrit:

N'importe quel medecin est habilité à délivrer ce genre d'attestation.

Le seul médecin habilité à se prononcer sur l'aptitude des agents de l'EN est le médecin de prévention : article 15 du décret 82-453
Le médecin de prévention est le conseiller de l'administration, des agents et de leurs représentants en ce qui concerne :
1° L'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
2° L'hygiène générale des locaux de service ;
3° L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;
4° La protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
5° L'hygiène dans les restaurants administratifs ;
6° L'information sanitaire.

L'arrêté du 29-09-97 stipule que le responsable de l'établissement veille à ce que cette aptitude soit attestée médicalement chaque année dans le respect de la réglementation spécifique en vigueur.

La règlementation en vigueur, c'est le médecin de prévention.

Merci à tous les dinosaures pour ces précieuses réponses. Après avoir intérrogé le personnel de cuisine, je me suis rendu compte que le médecin (sur la liste donnée par le rectorat) leur a fait une ordonnance pour la radio des poumons (ouffffffffff, mes finances respirent un peu).

ty breiz a écrit:

Après avoir intérrogé le personnel de cuisine, je me suis rendu compte que le médecin (sur la liste donnée par le rectorat) leur a fait une ordonnance pour la radio des poumons (ouffffffffff, mes finances respirent un peu).

Bilan des courses, c'est la sécu qui prend en charge une obligation légale de l'employeur.
On s'étonne du déficit ...

Je ne parle pas de l'aptitude des agent à excercer ce qui relève dans le privé de la médecine du travail et dans la fonction publique de la seule visite lors de l'année de stage faite chez un médecin agréé.
Je parle ici de l'obligation réglementaire que l'on a de s'assurer que toutes les personnes qui travaillent en cuisine sont apte à manipuler des denres alimentaires. Cela correspond d'avantage à la question initiale.
cette visite est obligatoire et annuelle.
en cas de TIAC, la non production d'un tel document entrainerait automatiquement votre responsabilité si la contamination est du à un agent porteur d'une affection sus mentionné dans mon post plus haut. Ces visites doivent etre consignées dans le registre de sécurité et sont exigé par les services vétérinaires.
Je confirme donc que n'importe quel medecin est à même de délivrer une tel attestation.
La collectivité de ratachement prendra en charge la visite annuel du travail mais elle maintient à la charge du R2 une telle visite.

Une telle prise en charge par la SS n'est pas réglementaire.
La SS est en droit de demander à l'établissement le remboursement de ces frais.
Mais bon elle a surement autre chose à faire.
Mais je ne suis pas sur qu'un Agent comptable puisse payer ce manquement grave à la réglementation? lol

Ah, ça au moins ça va changer avec la décentralisation.

Je pense que ce n'est qu'une radioscopie qui est nécessaire pour un dépistage de tuberculose. C'est nettement moins cher qu'une radiographie.

Gars du Doubs a écrit : "Je confirme donc que n'importe quel medecin est à même de délivrer une tel attestation".

Le Rectorat de mon académie nous avait transmis, à l'appui d'une note rappelant les conditions du contrôle de l'aptitude des personnels à manipuler des denrées, la liste des médecins généralistes agréés .

Le personnel de mon établissement a suivi ces visites qui ont été complétées des examens préconisés mais il ne leur a jamais été prescrit de radio...

Les médecins agréés ne sont compétents que pour l'aptitude des personnels à la fonction publique (et non au poste de travail) cf décret 86-442 du 14.03.1986.
Pour les postes de travail (donc la manipulation de denrées) il n'existe que le décret 82-453 du 28.05.1982 qui mentionne le rôle du médecin de prévention.

Enfin, le problème risque d'être réglé rapidement avec le passage des tos aux collectivités territoriales. Le décret 82-453 à sa copie conforme pour la fonction publique territoriale : décret 85-603 du 10.06.1985.

Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de la mairie qui m'emploie me demandant de prendre rendez-vous avec mon médecin traitant afin que celui-ci me fournissent un certificat médical de non-contre-indication à la manipulation des denrées alimentaires . Mais tout ceci en dehors de mon temps de travail et à mes frais. Est-ce normal ?

Cadbury a écrit:

   Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de la mairie qui m'emploie me demandant de prendre rendez-vous avec mon médecin traitant afin que celui-ci me fournissent un certificat médical de non-contre-indication à la manipulation des denrées alimentaires . Mais tout ceci en dehors de mon temps de travail et à mes frais. Est-ce normal ?

Je ne crois pas, non.

non ce n est pas normal

va voir là:

    https://www.cdg34.fr/download-form/dl-file/69eba34671b3ef1ef38ee85caae6b2a1

Bonjour,
Nous renouvelons nos menus de secours au SRH : ces menus sont prévus pour pallier le manque de personnel en cas de grève ou une livraison défaillante.
L'un des menus n'est constitué que de denrées emballées : ces denrées peuvent-elles être manipulées par un agent qui n'a pas le certificat médical cité en objet de ce fil ?

Marguerite a écrit:

L'un des menus n'est constitué que de denrées emballées : ces denrées peuvent-elles être manipulées par un agent qui n'a pas le certificat médical cité en objet de ce fil ?

Avec bon sens et bon goût : je préfère un agent sans certificat médical, mais qui évite de faire ça quand il a la goutte au nez, et qui sait qu'il faut se laver les mains en sortant des ch.

Merci IZ pour cette réponse fine fleur