IMPUTATION DEGREVEMENT TAXE SUR SALAIRE

Sur quel chapitre/compte imputer cette juteuse recette ?
75/7583 ou 77/77182 ? je penche pour le 77 mais...

Dans notre Greta, nous avons passé cette recette au 77 Cpte 77182

Pareil

Dégrevement ? Si il y a eu paiement, donc mandat, c'est un ordre de reversement. Pas une recette. S'il n'y a pas eu de paiement donc pas de mandat, il n'y a rien à passer.

Qu'est-ce que tu appelles "dégrèvement" ?

Définition : Dégrèvement : Trop perçu de la part du Trésor public qui donne lieu à une restitution.
Un français qui n'aurait jamais eu maille à partir avec le fisc ! Louche !
Ds ce domaine, y'a que 2 possibilités : dégrèvement ou redressement !
Pour l'ORDV, OK qd on peut le faire la même année que le mandat pas les années ultérieures...
isn't it ?

J-M a écrit:

Dégrevement ? Si il y a eu paiement, donc mandat, c'est un ordre de reversement. Pas une recette. S'il n'y a pas eu de paiement donc pas de mandat, il n'y a rien à passer.

Qu'est-ce que tu appelles "dégrèvement" ?

On a cessé de payer la TS en 2008, et les tégés commencent seulement maintenant à nous la rembourser sur 3 à 5 ans d'arriéré (pour l'harmonisation, ton employeur actuel ne vaut pas mieux que l'ancien). On est donc bien en 77182, sauf à considérer qu'il faille enlever ces sommes de la TS de l'année en cours, qui ne concerne pas les mêmes personnes. A la limite ça peut être un truc pas très propret pour se donner un poil de mou au H1, les DM sont tellement pénibles à faire dans les Greta...

Loren b a écrit:

Définition : Dégrèvement : Trop perçu de la part du Trésor public qui donne lieu à une restitution.
Un français qui n'aurait jamais eu maille à partir avec le fisc ! Louche !
Ds ce domaine, y'a que 2 possibilités : dégrèvement ou redressement !
Pour l'ORDV, OK qd on peut le faire la même année que le mandat pas les années ultérieures...
isn't it ?

Yes it is so annulation de mandat pour l'année en cours et OR exceptionnel pour les années antérieurs 77182 ou 8 je ne sais plus comment j'ai passé celà l'an dernier. Chez vous ils sont remonté sur combien d'années pour le dégrèvement??

J'ajouterai une petite remarque sur le compte 77 ou 75, dans notre académie le DAFPIC soucieux des interêts du GRETA est très précis sur l'analyse du compte financier et sur le versement des IPDG qui en résulte.... (même si la Présidente s'assoie largement sur son avis et sur celui du recteur) bref
dans son analyse de compte financier sont exclus les dépenses et recettes exceptionnelles aussi dans notre exemple le reversement de la taxe inscrite sur un 77 sera retiré du résultat alors qu' inscrite sur un 75 elle restera dans le résultat (vu la somme que celà représente cette recette peux faire basculer le résultat ce fut notre cas l'an dernier). Je ne sais pas si cette analyse est la même chez vous mais le choix du compte peut être aussi stratégique...

Loren b a écrit:

Définition : Dégrèvement : Trop perçu de la part du Trésor public

Ok.

Un dégrèvement c'est une modification dans la base d'imposition. Normalement rien à voir avec un versement ou non à la caisse du Trésor.

Un trop perçu, c'est un trop perçu.

Je me demandais simplement si l'imposition datait de cette année. Et non, on ne compense pas des impositions entre elles.

[quote="Miaousse"]Chez vous ils sont remonté sur combien d'années pour le dégrèvement??[//quote]
J'ai écrit fin 2008 et réclamé depuis 2004, j'ai tjrs pas de réponse...
j'entends parler d'une prescription de 3 ans de date à date mais j'ai pas creusé et suis resté à du quadriennal

Miaousse a écrit:

dans son analyse de compte financier sont exclus les dépenses et recettes exceptionnelles aussi dans notre exemple le reversement de la taxe inscrite sur un 77 sera retiré du résultat alors qu' inscrite sur un 75 elle restera dans le résultat (vu la somme que celà représente cette recette peux faire basculer le résultat ce fut notre cas l'an dernier). Je ne sais pas si cette analyse est la même chez vous mais le choix du compte peut être aussi stratégique...

Quel rapport ?
Le versement des IPDG n'est soumis qu'à l'appréciation du maintien de l'équilibre financier...

[/quote]
Quel rapport ?
Le versement des IPDG n'est soumis qu'à l'appréciation du maintien de l'équilibre financier...[/quote]

Oui donc la recette inscrite dans un 75 = maintien éventuel de l'équilibre en revanche recette inscrite sur un 77 (déduite du résultat peux donc entrainer un résultat négatif) c'est ce que j'appel de la petite gestion mais c'est ce qui c'est passé chez nous...

Idem nous avions écrit en décembre 2008 et le reversement c'est fait de décembre 2005 jusqu'a 2008 point, nous avions demandé toute l'année 2005 mais ils ont compté 3 ans à partir de la date du courier