J’ai laissé passer en 2008 une facture avec des biens immobilisables sur du D (mon 1^er mandat) : bon de commande signé par un adjoint administratif en juillet 2008, aujourd’hui en retraite !



Comment puis-je rattraper le coup comptablement parlant…



Merci

DBM pour vote de prélèvement au ZD.
OR exceptionnel au chap 77 compte 77182 du montant du mandat erroné, pris en charge à l'AC sur un 4632., puis mandat "divers créanciers" au ZD, avec fiche d'inventaire, qui vient solder le 4632.. Chaque pièce étant accompagnée d'un certif. explicatif.

GFC va pas voir rouge au moment du COFI ? Rapport aux réserves immobilisées.

Le CA s'était prononcé favorablement pour cette acquiqition en 2008. Doi-il y avoir une DBM pour vote quand même ?

Un DBM type 28 avec PV du CA n'est-elle pas suffisante ?

J-M a écrit:

GFC va pas voir rouge au moment du COFI ? Rapport aux réserves immobilisées.

Je vois pas du tout ce qui pourrait poser problème.
Sur le plan technique, il s'agit d'une immo sur 2009 financée sur fonds de réserve. En 2008, il n'y a en principe aucune trace d'immmobilisation.

Zara a écrit:

Le CA s'était prononcé favorablement pour cette acquiqition en 2008. Doi-il y avoir une DBM pour vote quand même ?

Un DBM type 28 avec PV du CA n'est-elle pas suffisante ?

Non l'autorisation qui était donnée était d'acheter en finançant sur des fonds de réserve. Cette autorisation a été donnée en considération de l'information qui doit être donnée sur les réserves. Or la situation des réserves n'est plus la même un an après.
Donc DBM de prélèvement.
De plus, même avec un acte, il me parait très discutable (et surtout techniquement impossible) d'ouvrir des crédits financés par un prélèvement sans passer par une DBM pour vote.

sainte barbe a écrit:

Zara a écrit:

Le CA s'était prononcé favorablement pour cette acquiqition en 2008. Doi-il y avoir une DBM pour vote quand même ?

Un DBM type 28 avec PV du CA n'est-elle pas suffisante ?

Non l'autorisation qui était donnée était d'acheter en finançant sur des fonds de réserve. Cette autorisation a été donnée en considération de l'information qui doit être donnée sur les réserves. Or la situation des réserves n'est plus la même un an après.
Donc DBM de prélèvement.
De plus, même avec un acte, il me parait très discutable (et surtout techniquement impossible) d'ouvrir des crédits financés par un prélèvement sans passer par une DBM pour vote.

BONJOUR,
je ne crois pas qu'on puisse faire un mandat divers créanciers sur le ZD

mario a écrit:

sainte barbe a écrit:

Zara a écrit:

Le CA s'était prononcé favorablement pour cette acquiqition en 2008. Doi-il y avoir une DBM pour vote quand même ?

Un DBM type 28 avec PV du CA n'est-elle pas suffisante ?

Non l'autorisation qui était donnée était d'acheter en finançant sur des fonds de réserve. Cette autorisation a été donnée en considération de l'information qui doit être donnée sur les réserves. Or la situation des réserves n'est plus la même un an après.
Donc DBM de prélèvement.
De plus, même avec un acte, il me parait très discutable (et surtout techniquement impossible) d'ouvrir des crédits financés par un prélèvement sans passer par une DBM pour vote.

BONJOUR,
je ne crois pas qu'on puisse faire un mandat divers créanciers sur le ZD

à tester, sinon un mandat avec un fournisseur type "pour ordre" avec le RIB de l'établissement fera l'affaire en prenant soin en compta géné de remplacer le 5159 par le 4632 en compte de paiement.

Idem bien sur que le grand sage.
Je pense que "divers créanciers" passe, sinon il y a la soultion du mandat au nom de l'agent comptable de l'EPLE sans classe 5 bien sur.