Petite question : J'ai encore un contrat CEC jusqu'en décembre et je souhaite le renouveller (je sais que ce type de contrat n'existe plus) et l'ANPE m'informe qu'il faut le reconduire en CAE (soit 20h/semaine au lieu de 30................ la personne concernée va apprécier sa baisse de salaire )
Qu'en pensez vous, j'aurais préféré la reprendre en CA faute de mieux. Quelqu'un est-il dans le même cas que moi?

Mon CEC a été repris dans un CAE de 30 h. Oui, oui, 30 h.

A mon avis, c'est le financeur du contrat (conseil général ou régional) qui a la main là-dessus. C'est avec lui qu'il faut faire le forcing.

Je suis très surpris, mais merci pour la réponse. Je vais voir cela avec le conseil général. SI c'est vrai, tant mieux pour la personne concernée mais bonjour les PB avec l'établissement mutualisateur de la paie, le CNASEA avec ce cas particulier...........................

un CAE peut être conclu de 20 à 35 h/semaine, le pb, c'est d'avoir l'accord des financeurs !

Je vais jouer les saprophytes et m'agréger à votre passsssionnnnnante discussion les copains : c'est-y pas possible de payer des heures sup à un CAE ?

Je m'explique : dans mon Greta y a un établissement qui me demande de verser des PNE (indemités des Personnels Non Enseignant qui se bougent pour la foco) à l'un de ces malheureux.

Il s'est trouvé des gens pour me dire "fais pas ça, les CAE il faut bien leur maintenir la tête sous l'eau, pas le droit du tout de leur donner un seul centime hors des 590 € nets qui doivent leur permetttre d'obtenir environ 1800 calories par jour".

Considérant que les CAE peuvent être jusqu'à 35 heures (je croyais que c'était 26 jusqu'à être illuminé par jy) et que la personne est à 20 heures, j'ai bien l'impression que c'est possible, sans contrevenir à ce statut si enviable, de leur donner pour un an une douzaine d'heures sup à 8,03 €. Est-ce que je vais en prison ?

Je dirais même plus, j'ai assez envie de donner des PNE aux très méritants collaborateurs en CAE de mon lycée support aussi. Est-ce que je serai fusillé ?

Consulter le site de la DAF rubrique CAE pour l'actu : attention aux contrats CAE de 30 heures.

L'intendant zonard a écrit:

...leur donner pour un an une douzaine d'heures sup à 8,03 €. Est-ce que je vais en prison ?...

Oui
...étant donné que tu les payeras moins que le SMIC qui est à ... 8,27 €


En taule l'IZ, en Taullllllllll (à la Sarko des Guignols)

qu'est qui ya ? ça vous plait pas ? en tauuuuule!!!

pour un CAE, d'une durée de boulot au moins égale à 20h, possible jusqu'au temps plein, les heures sup sont possibles dans la limite de 10 % de la durée contractuelle.

je rappelle que la seule possibilité de "lissage" des horaires sur l'année des CAE doit se faire dans le cadre de l'article L212-8 du code du travail, et au vu des contraintes de cet article.....(cf légifrance)

Un EPLE peut difficilement faire travailler un contrat aidé pour un volume supérieur à celkui que ses financeurs acceptent de payer. pour un Greta le problème est différent : il a parfaitement le droit de prendre en charge sur ses ressources propres des volumes horaires non financés. Par contre : je pose juste la question mais un Greta peut il conclure un CAE ? et puis du temps des CES, j'ai vu les drames engendrés : le CES prolongé ad vitam sauf que lorsque le dispositif s'interrompait le devenir des personnes posait un sacré problème avec d'un côté les "bons" clamant qu'il fallait transformer en contrats normaux, le "méchant" AC rappelant que le Greta n'en avait pas les moyens ...

Cf circulaire du 06 octobre 2006 du MENSER
http://idaf.pleiade.education.fr/fichiers/pageframe.htm?sujetId=371&plein=

j'ai deux CEC qui ont été repris en CAE 30 h par le conseil general avec mesures dérogatoires de l'ANPE? C'est d'abord celle ci qui donne son feu vert pour le renouvellement

J'ai enfin eu un début de réponse................. le conseil général ne veut pas d'un CAE de 30h mais j'ai interroger l'ANPE qui me demande de demander à la DDTE (car en fonction de l'ancienneté du contrat, de l'âge de la personne et sans doute de son poid et de son régime alimentaire, il y aurait peut être la possibilité de faire une 5ème année de CEC......... en fait je sais plus trop). Mais bon j'arrive pas à avoir la DDTE, donc suite et j'espère fin de l'histore la semaine prochaine si je suis pas complêtement zinzin d'ici là.

je suis dans le même cas ! c'est la Direction du travail qui gère les CEC. Il faut voir avec eux , ils ont le dossier de ton CEC. Le mien par exemple, j'ai appris par la DDTE qu'au moment de son recrutement il était élligible pour 5 ans ! il lui reste donc un an à faire à compter de décembre ! Il y avait "à l'époque" des CEC 3 ans ou 5 ans (cela dépendait de leur âge je crois. renseignes toi ! on ne sait jamais

Merci pour tous ces renseignements. Ca fait 2 jours que je téléphone à la DDTE mais sans succès pour l'instant

ty breiz a écrit:

Merci pour tous ces renseignements. Ca fait 2 jours que je téléphone à la DDTE mais sans succès pour l'instant

Tiens, c'est comme chez nous en Normandie profonde ? Bin alors je vais arrêter de me plaindre...