Mon chef d'établissement veut prévoir de l'investissement (création d'un local) dès l'élaboration du budget 2010 (pas encore présenté because problème sur établissement).

Est-ce possible, sachant que la dotation du département est une dotation de fonctionnement et non d'investissement ?

Quelle solution ? Un prélèvement sur réserve (deséquilibre 1ère section) est diffcile à envisager, vu qu'il n'en reste pas beaucoup...

Solution ?

Acheter des planches de bois et fabriquer soi-même le local.

la création d'un local n'est pas forcément une dépense d'investissement pour nous qui n'en sommes pas propriétaires: l'achat de matériaux passera en fonctionnement sur du C ou D. Par contre , prévoir la construction d'un local devrait commencer par obtenir l'aval du proprio justement : la CT .

Il suffit de prévoir en fonctionnement moins de dépense que de recettes. Le surplus viendra équilibrer la section de fonctionnement.

Cela dit, la CT risque de ne pas apprécier.

Eric a écrit:

la création d'un local n'est pas forcément une dépense d'investissement pour nous qui n'en sommes pas propriétaires: l'achat de matériaux passera en fonctionnement sur du C ou D. Par contre , prévoir la construction d'un local devrait commencer par obtenir l'aval du proprio justement : la CT .

: la modification du bâti requiert en principe l'accord du propriétaire, en tout cas chez moi c'est un préalable obligatoire.

Et après tout, pourquoi ne pas demander le financement intégral de ce genre de travaux lourds à la CT ? Au pire, ils te disent non, le demander ne coutera pas grand chose.