Est-il normal qu'un SASU gestionnaire matériel d'un collège de 4ème catégorie (collège avec SEGPA) et percevant (à juste titre) une NBI de 45 points ne perçoit qu'une indemnité de gestion de 2ème catégorie au motif, selon le responsable du service compétent du rectorat, que le calcul est différent pour déterminer la catégorie d'attribution de l'indemnité de gestion par rapport au calcul de la catégiorie où se trouve l'établissement. Selon moi, eple de 4ème catégorie = indemnité de gestion de 4ème catégorie.
Qui connait le mode d'attribution de cette indemnité ?

L'indemnité de gestion est définie selon les recettes de l'établissement et non selon les effectif d'où des catégories différentes selon l'indemnité dont on parle.
1 indemnité=un barême= une catégorie

Suis-je clair?

Voir à ce sujet sur le site de N@n@rd:
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/indemnites_AC.pdf

Non, l'indemnité de gestion est fonction du nombre d'élèves, DP, Internes.

C'est un calcul différent de la NBI, pour laquelle d'autres critères peuvent rentrer en compte: ZEP, étab. sensible...

Les recettes c'est pour les primes de caisse des comptables.

2e catégorie c'est quasiment la normalité pour un collège avec DP.

Un élève c'est 1 point.
Un DP 2 points.
Un interne 4.

Tu fais ton total si tu dépasses les 2001 points, oui le rectorat te minore ta prime de gestion.

Si tu as moins de 1001 points, il faut demander au rectorat de minorer ta prime de gestion.

La catégorie d'établissement dont tu parles est celle relative aux emplois de vis soclaire et prime de direction (oui dont celle de l'adjoint).

En LP 1 élève vaut 2 points et un DP 3.

Jean-Mic a écrit:

La catégorie d'établissement dont tu parles est celle relative aux emplois de vis soclaire et prime de direction (oui dont celle de l'adjoint).

Oui mais nous sommes bien concerné par cette prime, même les pauvre SASU GM de ZEP avec SEGPA que nous sommes:
Il y a 3 ans le collège était en 3ème catégorie NBI interressante (je sai plus combien! 53 je crois)
sept 2004 descente de catégorie du clg - courant septembre courrier d'arrété m'anonçant qu'il était mis fin a la NBI cat 3 et un autre m'annonçant que l'on m'accordai la NBI cat 2 (45 - là j'en suis sûr parce que c'est toujours le cas)

Nombre de personnes concernées diretctement par cette baisse de NBI: 2
le Principal et moi
Nombre de persones concernées par la clause de sauvegarde de trois sur la BI : 2 le Principal at l'adjoint (je dois pas en toucher, c'est pour ça qu'ils ne peuvent pas m'en enlever)

En septembre prochain on remonte à nouveau .... je verrais si c'est aussi rapide?

En fait ce que te disais la personne du rectorat est juste.
Le barême de classement des EPLE en catégorie est différent du barême retenu pour le calcul de l'indemnité de gestion.
Les critères retenus sont légèrement différents et il n'est pas de rare de constater (cela n'arrive d'ailleurs qu'au moment du calcul de cette indemnité) un écart de un voir de deux catégories.
Mais cela est sans incidence sur l'indemnité!
L'incompréhension vient du fait que l'on parle dans les deux cas de barême d'établissement alors qu'il s'agit de deux choses différentes.

En parlant de l'indemnité de gestion ........
- Si une CT confie le service restauration à une entreprise privée est ce que du coup les élèves qui mangent seront considérées comme DP pour le calcul de l'indemnité de gestion?
- Est ce quelqu'un sait si juridiquement une Collectivité peut attribuer une prime à un fonctionnaire d'Etat ?
- Ne va t'il pas falloir revoir le mode calcul de l'indemnite de gestion?

coffeeman a écrit:

...Le barême de classement des EPLE en catégorie est différent du barême retenu pour le calcul de l'indemnité de gestion...

Tout à fait. D'ailleurs, est paru hier le BO spécial n° 7 avec le classement des EPLE pour la rentrée 2007. A transmettre à vos CE qui seront intéressés ...

Pour répondre à Coin-coin, il est evident que dans les deux trois ans qui viennent notre métier va subir ou bénéficier (c'est selon) de transformations importantes.
Une chose est sure, on va pas s'ennuyer !

J'ai cru comprendre ,en ce qui concerne la Région ile de France, qu'elle envisageait une prime pour la gestion des subventions de manuels.

Mais je raconte pt être n'importe quoi