Bonjour,

CA hier soir, le budget a été adopté à l'unanimité mais le réveil est plutôt dur.Je viens de m'aperçoir que j'ai commis une erreur de saisie dans le calcul de l'hébergement: j'ai affecté au crédit nourriture une recette qui ne devait pas l'être.Comment récupérer cette erreur?Je précise que le R2 est parfaitement équilibré.

Pourrais tu être un peu plus précis, s'il te plait, l'erreur a été faite lors de la saisie sur GFC ? Quelle la nature de la recette ?......

Le CA a voté, donc la recette est désormais affectée. De quelle recette s'agit-il ?

Il s'agit d'une recette R2 70888 relative à une aide régionale concernant les familles pour les aider à régler les frais de cantine.

Oups.

Prévoir un CA rapidement pour une DM type 3 de rectification pour la réaffectation de cette recette. D'ailleurs, n'aurait-elle pas dû être identifiée au service général avec crédits ouverts au chapitre F ?

Une aide de la CT, pour moi ce n'est pas du R2 mais du F en dépenses et 744 en recettes. La part qui va au R2 y va sous forme d'encaissement, et ne joue pas sur le crédit nourriture.
Mauvaise nouvelle pour toi : si tu as intégré cette recette au R2 dès le départ, c'est une erreur, et donc ton R2 n'est plus équilibré... T'as des réserves ?

Si c'est juste une erreur de saisie dans GFC et que ton R2 est équilibré sans ça, j'espère que t'as une bonne sauvegarde. Vois avec le service informatique de ton rectorat.



Edité : damned, grillé par l'Anglois...

faut peut être pas jeter le bébé avec l'eau du bain ?
ok il y a une recette en trop au R2 = dans la mesure où la dépense correspondante n'aurait pas fait l'objet d'une ouverture de crédits spécifiques au R2 aussi, il faut veiller à ce qu'un montant de crédits identique ne soit pas utilisé : pas trop difficile ? de plus, s'il s'agit d'une subvention spécifique de la CT, cela devient une ressource affectée, donc une DMB 2, pour la gérer au F et 744 et , pourquoi pas, rectifier le R2 .

COOL LES Raouls!
cette recette est clairement du R2! je connais ce truc et l'applique, la CT compense une baisse de tarif par famille bénéficiaire par une subv spécifique (chez nous 0.40 par repas DP et 0.80 par jour internes)
le compte à utiliser est le R2 74424
la CT précise également à quels prélèvements cette subv est soumise, en effet chez nous pas de FRP (ex FARPI) ni de FCSH, celà reviendrait pour la cT à se rembourser de la subv.

il n'y à donc à mon sens qu'une simple erreur de compte. A titre perso je me contenterais de passer les oR 2010 au bon compte et laisser courrir le budget initial.

Bonsoir et surtout merci plus particulièrement à VMB qui me rassure.Et puis,renseignements pris auprès de collègues de lycée , notre CT apprécie que cette aide soit inscrite au R2,histoire de montrer qu'elle en a le contrôle.Ca va mieux que ce matin...
Et puis, merci à Nanard pour ce site si appréciable, qui nous permet de nous sentir moins seul dans nos bahuts respectifs...

V.M.B a écrit:

COOL LES Raouls!
cette recette est clairement du R2! je connais ce truc et l'applique, la CT compense une baisse de tarif par famille bénéficiaire par une subv spécifique (chez nous 0.40 par repas DP et 0.80 par jour internes)
le compte à utiliser est le R2 74424
la CT précise également à quels prélèvements cette subv est soumise, en effet chez nous pas de FRP (ex FARPI) ni de FCSH, celà reviendrait pour la cT à se rembourser de la subv.

il n'y à donc à mon sens qu'une simple erreur de compte. A titre perso je me contenterais de passer les oR 2010 au bon compte et laisser courrir le budget initial.

C'est du bon sens ça.
Le budget n'est qu'une prévision.
En cas d'erreur sur celui-ci, rien n'oblige à imputer sur les comptes erronés qui y figurent.
Quant à cette désuette notion de crédit nourriture, je ne préfère pas en parler.

cavalier solitaire a écrit:

Quant à cette désuette notion de crédit nourriture, je ne préfère pas en parler.

Justement, moi je voudrais en parler : pour moi aussi la notion était obsolète, donc je vérifiais le R2 en m'assurant dans un 1er temps que les recettes réelles couvraient bien les dépense effectuées et celles assises sur les recettes (comme l'ex-FARPI, qui existe toujours sous un autre nom, et le FCH), puis dans un 2nd temps en faisant une prévision pour le reste de l'année.
Or mon AC m'a assuré qu'il fallait toujours calculer le crédit nourriture "à l'ancienne", que cette notion existait toujours.
Je n'en vois pas l'intérêt... Si quelqu'un fait pareil, aurait-il la bonté de m'expliquer pourquoi, nom de nom ?

C'est l'annexe technique de 93, §112 :

Citation :

Le service d'hébergement doit couvrir par ses ressources la totalité des ses charges qu'implique son fonctionnement. Un document obligatoirement joint au budget présente les prévisions de recettes et de dépenses de ce service.

Ce qui m'étonne c'est que GFC n'intègre pas un outil de suivi de ce crédit nourriture.

Winnie a écrit:

cavalier solitaire a écrit:

Quant à cette désuette notion de crédit nourriture, je ne préfère pas en parler.

Justement, moi je voudrais en parler : pour moi aussi la notion était obsolète, donc je vérifiais le R2 en m'assurant dans un 1er temps que les recettes réelles couvraient bien les dépense effectuées et celles assises sur les recettes (comme l'ex-FARPI, qui existe toujours sous un autre nom, et le FCH), puis dans un 2nd temps en faisant une prévision pour le reste de l'année.
Or mon AC m'a assuré qu'il fallait toujours calculer le crédit nourriture "à l'ancienne", que cette notion existait toujours.
Je n'en vois pas l'intérêt... Si quelqu'un fait pareil, aurait-il la bonté de m'expliquer pourquoi, nom de nom ?

Qu'est ce que tu appelle "crédit nourriture à l'ancienne" ?
Pourquoi la notion de crédit nourriture est désuète ?

sainte barbe a écrit:

Winnie a écrit:

cavalier solitaire a écrit:

Quant à cette désuette notion de crédit nourriture, je ne préfère pas en parler.

Justement, moi je voudrais en parler : pour moi aussi la notion était obsolète, donc je vérifiais le R2 en m'assurant dans un 1er temps que les recettes réelles couvraient bien les dépense effectuées et celles assises sur les recettes (comme l'ex-FARPI, qui existe toujours sous un autre nom, et le FCH), puis dans un 2nd temps en faisant une prévision pour le reste de l'année.
Or mon AC m'a assuré qu'il fallait toujours calculer le crédit nourriture "à l'ancienne", que cette notion existait toujours.
Je n'en vois pas l'intérêt... Si quelqu'un fait pareil, aurait-il la bonté de m'expliquer pourquoi, nom de nom ?

Qu'est ce que tu appelle "crédit nourriture à l'ancienne" ?
Pourquoi la notion de crédit nourriture est désuète ?

Je parle de notion désuète ou de calcul "à l'ancienne" pour la répartition entre le 6011 et les autres comptes. Pour moi il faut juste arriver à l'équilibre sur le chapitre, et basta.
Il y a des posts qui en parlent (ici par exemple) et c'était le raisonnement que je tenais. Mais du coup, vu la réaction de mon AC (et la tienne), je doute... Merci de m'éclairer.

La question m'intéresse également.
Mon AC me tanne aussi pour faire voter le pourcentage des charges communes "comme avant". Mais étant donné que depuis des années la restauration est gérée en R2 avec tous les comptes correspondants, et que la notion de reversement au service général est devenue de ce fait obsolète car il n'y en a plus, quel intérêt de faire voter ce taux ? Qu'on l'utilise pour le suivi du crédit nourriture, bien sûr, mais pour moi il n'y a plus d'obligation de vote, même si PrépaBud conserve le pourcentage dans le calcul du crédit nourriture.

La même circulaire :

Citation :

Le crédit global nourriture représente, sous réserve des dispositions particulières ci-dessus évoquées, la différence entre les recettes et les prélèvements pour le trousseau des élèves, pour la rémunération des personnels d'internat, des charges sociales et fiscales des maîtres au pair, éventuellement pour le fonds commun des services d'hébergement et la participation aux charges communes. Sur ce crédit s'imputent les achats de denrées, les achats de repas confectionnés, les petites fournitures consommables (par exemple des serviettes en papier). Certains achats de petit matériel, linge, vêtements de travail sont financés par la participation aux charges communes.
Ce crédit est modifié par les subventions accordées, par exemple, au titre de la consommation des produits laitiers ou exceptionnellement :
Par le fonds commun des services d'hébergement ;
Par les prélèvements sur le fonds de roulement.

Tant que ce n'est pas abrogé ou modifié, ça s'applique.

Pour le pourcentage, ça a l'air idiot, mais en l'état de la réglementation j'aurais tendance à être du même point de vue que ton AC, même si personnellement s'il n'était pas voté ça ne m'empêcherait pas de vivre.

Voir débat sur ce thème là

Le "crédit nourriture" est surtout un outil de comptabilité analytique, histoire de savoir ce qu'on peut consacrer à l'assiette proprement dite du rationnaire.

J-M a écrit:

Pour le pourcentage, ça a l'air idiot, mais en l'état de la réglementation j'aurais tendance à être du même point de vue que ton AC, même si personnellement s'il n'était pas voté ça ne m'empêcherait pas de vivre.

Non seulement ça a l'air idiot, mais je je pense que c'est idiot.
Comme son nom l'indique, c'est un pourcentage de participation aux charges communes; communes au Service Général et au R2.
Mais quand il n'y a plus de charges communes aux deux, il n'y a nécessairement plus de reversement. Plus de reversement, plus de taux, donc la répartition au sein du R2 se fait sur les mêmes bases que pour un autre chapitre (FARPI et FCSH exceptés). C'est la raison pour laquelle, en toute logique, ma CT n'a pas défini de règles pour la détermination du pourcentage puisque pour elle et par définition il n'y en a plus.
Que je sache, quand on opère pour le budget une répartition au B entre eau, gaz et électricité, on ne nous demande pas de faire voter en CA un pourcentage de répartition entre les 3 fluides; pareil au C entre 6068 et 615. Etc, etc...
Pour moi c'est pareil au R2; je déduis FARPI et FCSH car ils sont maintenus par ma CT avec les mêmes taux qu'auparavant (mais appliqués aussi aux commensaux), et je répartis le reste entre 6011 et les comptes de fonctionnement du R2; bien entendu, le 6011 est suivi en particulier.
Mais si on continue à appliquer les vieux raisonnements sur le crédit nourriture et son calcul avec pourcentage, on revient aux temps du chapitre E et on aboutit à un AC qui menace de refuser de payer des factures au 6011 au motif que la ligne risque d'être tangente au 31-12 alors-même qu'au niveau du chapitre il n'y aura aucun souci.

néthou a écrit:

J-M a écrit:

Pour le pourcentage, ça a l'air idiot, mais en l'état de la réglementation j'aurais tendance à être du même point de vue que ton AC, même si personnellement s'il n'était pas voté ça ne m'empêcherait pas de vivre.

Non seulement ça a l'air idiot, mais je je pense que c'est idiot.
Comme son nom l'indique, c'est un pourcentage de participation aux charges communes; communes au Service Général et au R2.
Mais quand il n'y a plus de charges communes aux deux, il n'y a nécessairement plus de reversement. Plus de reversement, plus de taux, donc la répartition au sein du R2 se fait sur les mêmes bases que pour un autre chapitre (FARPI et FCSH exceptés). C'est la raison pour laquelle, en toute logique, ma CT n'a pas défini de règles pour la détermination du pourcentage puisque pour elle et par définition il n'y en a plus.
Que je sache, quand on opère pour le budget une répartition au B entre eau, gaz et électricité, on ne nous demande pas de faire voter en CA un pourcentage de répartition entre les 3 fluides; pareil au C entre 6068 et 615. Etc, etc...
Pour moi c'est pareil au R2; je déduis FARPI et FCSH car ils sont maintenus par ma CT avec les mêmes taux qu'auparavant (mais appliqués aussi aux commensaux), et je répartis le reste entre 6011 et les comptes de fonctionnement du R2; bien entendu, le 6011 est suivi en particulier.
Mais si on continue à appliquer les vieux raisonnements sur le crédit nourriture et son calcul avec pourcentage, on revient aux temps du chapitre E et on aboutit à un AC qui menace de refuser de payer des factures au 6011 au motif que la ligne risque d'être tangente au 31-12 alors-même qu'au niveau du chapitre il n'y aura aucun souci.

Personne ne dit que les règles du pourcentage s'impose à la CT. Certaines CT, cependant, y font référence. Je crois donc que dans ce cas la circulaire de 91 s'applique quant à la définition du crédit nourriture, sauf dispo contraire expresse de la CT.

néthou a écrit:

Mais si on continue à appliquer les vieux raisonnements sur le crédit nourriture et son calcul avec pourcentage, on revient aux temps du chapitre E et on aboutit à un AC qui menace de refuser de payer des factures au 6011 au motif que la ligne risque d'être tangente au 31-12 alors-même qu'au niveau du chapitre il n'y aura aucun souci.

Sachant ça, vu que tu n'est pas AC, et que quand on est pas AC on a toujours tort, il faudrait prévoir dès le budget une diminution du fonds de roulement. Cela te permettra d'être tranquille. Prévoit le à la prochaine DBM (en demandant à l'AC si tu dois proratisé en fonction des charges communes le montant du prélèvement affecté au crédit nourriture ).

J-M a écrit:

Sachant ça, vu que tu n'est pas AC, et que quand on est pas AC on a toujours tort, il faudrait prévoir dès le budget une diminution du fonds de roulement. Cela te permettra d'être tranquille. Prévoit le à la prochaine DBM (en demandant à l'AC si tu dois proratisé en fonction des charges communes le montant du prélèvement affecté au crédit nourriture ).

Que nenni mon ami. Pas (encore) de réserves constituées. Donc suivi fin du crédit nourriture, et si par malheur le 6011 est en léger négatif mais le chapitre R2 excédentaire, l'AC fera avec.

J-M a écrit:

La même circulaire :

Citation :

Le crédit global nourriture représente, sous réserve des dispositions particulières ci-dessus évoquées, la différence entre les recettes et les prélèvements pour le trousseau des élèves, pour la rémunération des personnels d'internat, des charges sociales et fiscales des maîtres au pair, éventuellement pour le fonds commun des services d'hébergement et la participation aux charges communes. Sur ce crédit s'imputent les achats de denrées, les achats de repas confectionnés, les petites fournitures consommables (par exemple des serviettes en papier). Certains achats de petit matériel, linge, vêtements de travail sont financés par la participation aux charges communes.
Ce crédit est modifié par les subventions accordées, par exemple, au titre de la consommation des produits laitiers ou exceptionnellement :
Par le fonds commun des services d'hébergement ;
Par les prélèvements sur le fonds de roulement.

Tant que ce n'est pas abrogé ou modifié, ça s'applique.

Cela me surprend de ta part ami Hamster. Le nombre de circulaires obsolètes qui trainent encore sans texte formel pour dire qu'elles sont devenues inutiles ou ridicules est légion.
Il suffit le lire celle-ci pour se rendre compte qu'elle n'a plus de sens. Depuis les modifs du décret de 1985 en 2000 je pense ; et en tout cas depuis la loi de 2004.
Mais le RLR est rempli de ces délicieux archaismes....

1974, l'année ou pas un nouveau texte sans suppression d"un texte "obsolète"

Depuis, plusieurs ministères.

C'est une spécialité française.

Alors, y a toujours un type pour faire référence à une loi, un décret, autres ... pour se justifier!

N@n@rd a écrit:

Cela me surprend de ta part ami Hamster. Le nombre de circulaires obsolètes qui trainent encore sans texte formel pour dire qu'elles sont devenues inutiles ou ridicules est légion.
Il suffit le lire celle-ci pour se rendre compte qu'elle n'a plus de sens. Depuis les modifs du décret de 1985 en 2000 je pense ; et en tout cas depuis la loi de 2004.
Mais le RLR est rempli de ces délicieux archaismes....

Je sais bien. Mais les circulaires de 88, 91 et 93 ne sont pas des circulaires. Normalement, le cadre budgétaire des EPLE devait faire l'objet d'un arrêté conjoint du Minefi, de l'Intérieur et de l'Educ. Le fait est que c'est une circulaire qui est sorti, signé par le Minefi, l'Intérieur et l'Educ, donc le fameux arrêté. (voir L 421-1 et R 421-76 du code de l'Education). Bref quelque soit l'intitulé du package, c'est réglementaire et ça s'applique.

Dans tous les cas, les chambres régionales des comptes (telles qu'elles existent actuellement) mettent les comptables en débêt sur la base de cette disposition ? Non ? Puisqu'il n'y a pas d'autre cadre budgétaire et comptable.

Donc si j'ai bien pigé, si ma Ct n'a rien pondu, je fais comme je veux, sinon je respecte les % qui vont juste au 6011/62855/6068 ? C'est ça ?

Ce qui me rassure sur ma question au vu des échanges, c'est que la réponse, même si elle est évidente pour tout le monde, n'est pas unanime...

Je considére l'analyse pseudo-juridique de J-M sur ce point totalement surréaliste.

Si on veut vraiment être en règle, il faut :
1: que la CT n'ait pas délibéré sur la question
2: quelle ait laissé au CA le soin de régler la question
3 : que le CA se soit prononcé sur ce point

Merci !

N@n@rd a écrit:

Je considére l'analyse pseudo-juridique de J-M sur ce point totalement surréaliste.

Si on veut vraiment être en règle, il faut :
1: que la CT n'ait pas délibéré sur la question
2: quelle ait laissé au CA le soin de régler la question
3 : que le CA se soit prononcé sur ce point

Ou situation plus fréquente :
1: la CT fait expressement référence au pourcentage de charges communes tel qu'il est défini dans la circulaire de 91
2 : elle laisse le soin au CA de le voter, éventuellement en l'encadrant
3 : le CA continue de voter ce pourcentage avec les tarifs.

L'"avantage" de la définition restrictive de la participation aux charges communes c'est de garantir la part effectivement consacrée à la nourriture : et ça des asso de parents l'ont bien compris et les CT à l'écoute de leurs électeurs aussi.