Bonjour à tous
Quelqu'un peut-il m'expliquer clairement : dans quel cas la DM, dans quel cas l' OR ? la DM est-elle suivie obligatoirement de l'OR ?
Le collège a bénéficié de diverses subventions état, collectivités. Certaines ont été " budgétisées " d'autres pas.
Au chapitre B, electricité, je crains de ne pas terminer l'année. Je dois demander à la collectivité une aide. Comme c'est nouveau pour moi, quels arguments à avancer ?
Je sais il est 12H, il fait un froid de canard dans le bureau et je vais de ce pas faire un tour à la DP.
Merci pour les réponses.

Un OR peut être émis n'importe quand pour une subvention donnée si on a la notif et que l'utilisation de cette subv a été effectuée en totalité ou partie (si changement d'exercice budgétaire).
La dm permet d'utiliser cet argent si le type de dépense correspondant n'était pas prévu ou en plus de la dotation initiale.
Moi quand je reçois une notif, j'ouvre immédiatement les crédits par dbm (24). J'émet les OR en même temps que les mandats correspondant, ainsi ma balance correspond à la situation des dépenses et je ne passe pas un mois à retrouver mes subventions pour finir l'exercice.

Si j'ai bien compris la question : la DM c'est quand tu n'as pas encore ouvert les crédits au budget (ex : une subvention du CG). L'OR est à faire après avoir dépenser tout ou partie de la subvention. Tu dois budgéter (faire une DM) pour les subventions reçues si tu penses en avoir besoin.

Sinon pour le chapitre B, vois si tu peux faire un prélèvement sur fond de réserve (DM de type 3 voté au CA).................... sinon tu peux toujours demander à la CT mais bon elle risque de te demander de vérifier si tu as assez de réserves.
Voila j'espère avoir répondu (très brièvement je sais) à tes question. T'inquiètes pas, ca ira mieux dans 2 ans................ tu peux me croire.

Bon courage

Non la DM n'est pas suivie obligatoirement de l'OR dans tous les cas .

Les DM "ne font que modifiées" comme leur nom l'indique.
un budget qui par essence est prévisionnel et doit donc en cours d'année être modifié.



La procédure de l'OR permet la constatation d'un droit au profit de l'établissement : par exemple dans un de mes bahuts rattachés à l'AC: notification d'une suvbention pour l'achat de nappages et vaisselles par la CT : ouverture de la somme notifiée par DBM.

La CT précise qu'elle versera l' argent de la subvention lorsque le gestionnaire lui aura remis un compte rendu de l'utilisation de cette subvention( factures à l'appui). L'OR est fait du montant des dépenses effectivement réalisées sur cette subvention.



J'espère que je suis claire , mais je vois que les collègues ont été plus rapide que moi .

La DM = cadre budgétaire budgétaire : c'est l'autorisation de réaliser les dépenses ou les recettes. l'OR (comme le mandat pour la dépense), c'est la réalisation = je prends les fonds nécessaires à couvrir certaines charges là où j'en ai l'autorisation.

Exemple : réception d'1 notification de 450 € pour rénovation technologie. Pas prévue au budget initial.
1/ DM 24 de 450 €.
2/ J'ai la facture en attente de mandatement.
Donc après ma DM, je fais un OR de 437 € et je mandate pour un montant identique.
Recettes = Dépenses.
Ai-je bien compris ?

OUI tu as tout compris .

mapibe a écrit:

Donc après ma DM, je fais un OR de 437 € et je mandate pour un montant identique.Recettes = Dépenses.Ai-je bien compris ?

tu fais d'abord le mandat puis ensuite l'OR avec les références du mandat, et oui R = D

Exact , on constate les droits acquis du montant des dépenses.

Donc : mandat puis OR .


Attention l'AC sera intransigeant , implacable si tu lui transmets l'OR avant le mandat non mais .... , heureusement que PATOU il veille au grain

nous sommes effecivement des terreurs absolument implacables et impitoyables, faut que ça saigne ou que ça dise pourquoi. respectez donc bien les recettes suivies en ressources affectées!!!

je vais pousser le bouchon un peu plus loin parce que la gestion de ces subventions me tracasse.
Je reçois une subvention en septembre 2006 de 30 000 € pour l'achat d'équipements. Un premier versement de 30% est effectué à la notification
(9 000 €) et le solde sur justificatifs des dépenses. Je souhaite acheter les équipements en mars 2007.
Quand dois je faire les OR?
Un premier en 2006 de 9 000 € et un autre en 2007 à hauteur des dépenses? Mais alors que deviennent ces 9 000 € titrés en fin d'année?
Tout sur 2007 une fois les matériels achetés? mais les 9 000 € peuvent ils rester en attente en compta géné sans que la recette soit classée?
La réponse doit vous paraître évidente mais elle me rendrait bien service.

Néophyte a écrit:

je vais pousser le bouchon un peu plus loin parce que la gestion de ces subventions me tracasse.
Je reçois une subvention en septembre 2006 de 30 000 € pour l'achat d'équipements. Un premier versement de 30% est effectué à la notification
(9 000 €) et le solde sur justificatifs des dépenses. Je souhaite acheter les équipements en mars 2007.
Quand dois je faire les OR?
Un premier en 2006 de 9 000 € et un autre en 2007 à hauteur des dépenses? Mais alors que deviennent ces 9 000 € titrés en fin d'année?
Tout sur 2007 une fois les matériels achetés? mais les 9 000 € peuvent ils rester en attente en compta géné sans que la recette soit classée?
La réponse doit vous paraître évidente mais elle me rendrait bien service.

Tu dois attendre 2007 pour faire ton OR: on fait l'OR sur le même exercice que celui de la dépense.
Il n'y a aucun problème pour les 9000.00 euros déjà reçus: tu les gardes sur un compte de classe 4 en les identifiant précisemment et tu les retrouvera sur ce même compte de classe 4 en 2007 par le biais des bilans d'entrée. Tu encaissera le reste de ta subvention sur ce même compte en 2007 et tu y receptionnera ton ou tes OR en fonction de tes dépenses précises.

si j'ai fais une dépense de 9000€ en 2006 je fais une recette en 2006.
les autres OR soit au fur et à mesure des mandats, mais bonjour le suivi pour le complément de la subv. le mieux c'est de tout grouper et de faire un OR unique de 21000€ (ou de 30000€ si tu n'as rien acheté en 2006) en 2007.
tu suis toute ta subv au 4412xx sans problème sur les 2 exercices

Néophyte a écrit:

je vais pousser le bouchon un peu plus loin parce que la gestion de ces subventions me tracasse.
Je reçois une subvention en septembre 2006 de 30 000 € pour l'achat d'équipements. Un premier versement de 30% est effectué à la notification
(9 000 €) et le solde sur justificatifs des dépenses. Je souhaite acheter les équipements en mars 2007.
Quand dois je faire les OR?

La question c'est quand penses tu réaliser l'opération subventionnée ? Si c'est Mars 2007 (vérifie qu'avec la notif de subv. il n'y a pas de délais trop contraignants pour la réaliser), l'ordre des opérations sera : DMB/2007 pour ouvrir la totalité des crédits (attention à une éventuelle ventilation ZD/fonctionnement), et prévoir la totalité des recettes. puis mandats au fur et à mesure que se réalise l'opération, et à la fin de 2007, ordre de recette du montant net total des dépenses réalisées au titre de cette opération.