Plusieurs établissements de mon nouveau groupement comptable n'ont pas cotisé à l'ircantec pour leurs salariés en contrat CAE....ce sui est pourtant obligatoire!
Problèmes: les cotisations salariales s'imputent sur les salaires bruts,et sont à la charge des salariés, dont certains ont fini leur contrat et sont dans la nature, pour les autres un retrait brutal des mois ou années? antérieures serait une très lourde charge!! et les cotisations patronales seront difficiles à récupérer sur l'ASP!!!! que faire? laisser en l'état jusqu'en janvier 2010?,mettre à contribution les réserves des établissements?
Un établissement , support des contrtas des écoles primaires, a au moins 40 à 50 salariés concernés..... à raison d'environ 50€ par mois et par personne!!!ses réserves ne suffiront jamais
Ne vaut-il pas mieux ne régulariser qu'en janvier 2010; avec un risque de recours aux prud'hommes pour ceux qui auraient souhaité cotiser?
merci de vos conseils!
GWADA

Vu la dimension du problème, je pense qu'il faut que le (nouveau) comptable du groupement tire la sonnette d'alarme, par un beau courrier à M. le recteur. Si le service juridique de ton académie n'est pas aux fraises, tu seras peut-être conseillé proprement.

Sinon, as-tu contacté l'IRCANTEC pour avoir leur avis sur le problème ?

P...N ça va droit vers les emmerdes maximum! j'ai + 300 contrats aidés et je sais les risques!
ces cotisations sont obligatoires et donc les salariés, non protégés car pas d'ircantec, peuvent prendre un max aux prud'hommes.
je n'ose même pas parler du paiement rétroactif des cotis et des amendes attenantes pour retard.
Quant à récupérer sur les salariés (partis pour la plupart et très souvent en situation bien précaire) la part salariale de la cotisation je souhaite un bon appétit.

Il faut sans délai alerter les autorités car ce bastringue va se chiffrer hyper musclé, probablement bien au delà d'un fonds de réserves même costaud.

Les ordos qui ont fait la khonnerie vont se trouver blêmes et le ou les AC qui n'ont rien vu ou signalé ne relèvent pas notre "corporation".
M...E, on est des professionnels, il conviendrait de se comporter en professionnel, n'importe quel blaireau peut aller sur IDAF et mater la tronche d'une fiche CAE ou CAV. Ca coute que dalle et c'est notre job!

Des situations comme celle-là, cela laisse rêveuse quant au devenir de notre profession...

GWAD971 a écrit:

Plusieurs établissements de mon nouveau groupement comptable n'ont pas cotisé à l'ircantec pour leurs salariés en contrat CAE....ce sui est pourtant obligatoire!
Problèmes: les cotisations salariales s'imputent sur les salaires bruts,et sont à la charge des salariés, dont certains ont fini leur contrat et sont dans la nature, pour les autres un retrait brutal des mois ou années? antérieures serait une très lourde charge!! et les cotisations patronales seront difficiles à récupérer sur l'ASP!!!! que faire? laisser en l'état jusqu'en janvier 2010?,mettre à contribution les réserves des établissements?
Un établissement , support des contrtas des écoles primaires, a au moins 40 à 50 salariés concernés..... à raison d'environ 50€ par mois et par personne!!!ses réserves ne suffiront jamais
Ne vaut-il pas mieux ne régulariser qu'en janvier 2010; avec un risque de recours aux prud'hommes pour ceux qui auraient souhaité cotiser?
merci de vos conseils!
GWADA

Les prévèlements en question n'ont pas la moindre chance de passer au CA : pourquoi les profs et les élèves patiraient-ils de l'incompétence de l'AC ?

Je veux dire : pourquoi renoncerait-on au bénéfice de toute utilisation pédagogique des réserves (achat de matériel, mobilier,...) pour financer les erreurs de l'administration ?

tu as raison à 100 %.
sur ce coup là le ou les CE sont les seuls à dérouiller comme ordos (partie comptable de la khonnerie) et comme employeurs (coucou les prud'hommes)

Il parait qu'on paye des AC justement pour les conseiller et tenter d'éviter ces situatuions qui peuvent avoir des conséquences considérables: c'est du Droit privé du travail et ça peut remonter sur XX années (un salarié dispose de 5 ans après la fin de son contrat pour vous envoyer aux prud'hommes...)avec paiements rétroactifs et condamnations pécuniaires musclées. Les comptable défaillants la dessus ne peuvent à priori pas prendre de débet (faut voir) mais enfin, cf ci-dessus...