Bonjour @ tous avez vous des bases règlementaires pour une demande de journée sans solde. Plus précisement même une journée sans solde pour convenance personnel est ce règlementaire? peux t'on refuser?

Par avance merci pour vos réponses

On ne peut demander un congé sans solde que dans certaines conditions et pour une certaine durée. Un journée, je connais pas.

On a l'air d'être dans le cadre de l'autorisation d'absence pour convenance personnelle, qui peut être refusée dans l'intérêt du service.

Donc après quelqu'un qui ne vient pas bosser, c'est
- remontée au rectorat ou à la CT
- demande de sanction financière et disciplinaire de la part du chef de service.
Enfin moi c'est ce que je ferais.

Hypothèse : si on me demande et que je dis non (les cas où je dis non : motif non prévu par les textes et qu'en plus je juge non valable genre "aller à la foire avec mon beau-frère", et intérêt du service), et qu'après le gars ne va pas bosser quand même, si je ne fais rien c'est une belle brèche dans laquelle tout le monde va s'engouffrer.
Enfin dans la plupart des cas litigieux le type revient la goule enfarinée avec un arrêt de travail d'un jour ou un certificat pour enfant malade, alors...

C'est pour toi ou un des personnels sous ton autorité ?

Des éléments de réponses ici.

Il s'agit d'un contractuel ?

En tout état de cause, rien n'est prévu par la règlementation. Donc négociation et accord écrit, comme suggéré dans le lien cité.

Cette demande est pour une contractuelle (70%) pour des motifs assez douteux donc dans ce cas de figure une remontée au rectorat sera complètement inutile.

Si les motifs sont douteux et que ça désorganise le service, le refus semble être la bonne solution. Cf. absence de règlementation sur le congé sans solde.

Winnie a écrit:

Donc après quelqu'un qui ne vient pas bosser, c'est
....
- demande de sanction financière et disciplinaire de la part du chef de service.

vous ne trouvez pas ridicule de proposer comme sanction, une retenue sur salaire pour une personne qui demande un congé sans solde

Et pourquoi ne pas proposer une journée de congés en moins...
Dans le cadre des 1607 (1593) heures, on enlève la journée de l'emploi du temps et on la recase ailleurs...
et j'ai toujours vu sur les imprimés de demande de congés pour convenances personnelles, les modalités de récupération.

Bozinchu a écrit:

Winnie a écrit:

Donc après quelqu'un qui ne vient pas bosser, c'est
....
- demande de sanction financière et disciplinaire de la part du chef de service.

vous ne trouvez pas ridicule de proposer comme sanction, une retenue sur salaire pour une personne qui demande un congé sans solde

ET DISCIPLINAIRE, j'ai dit !!! En précisant le refus préalable, quoi.

Bien sûr que sinon ça n'a aucun sens.

Je ne pense pas qu'on puisse attaquer quelqu'un pour abandon de poste pendant une journée seulement. Je me trompe ? Parce que c'est ça, ce que semble vouloir faire Miaousse.

En fait de sanction, un rapport et un retrait d'un trentième, c'est tout ce qu'on peu faire, amha.

Normalement les contractuels ont le droit a 2,5 jours de congés par mois qui leur sont payés. Si elle veut prendre une journée, c'est son droit mais penser à prévenir la collectivité de ne pas payer cette journée.