nougatin
Invité
 | Sujet: indemnites inférieures au taux de base  Lun 23 Nov 2009 - 13:39 | |
| Dans quelle mesure un chef d'établissement peut-il attribuer à udes agents des IAT/IFTS inférieures au taux de base?
Il me semble que ce n'est pas légal et qu'il doive le jusitifer par écrit mais je souhaiterais voir confirmation |
|
Winnie
Admin
Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008
| | Sujet: Re: indemnites inférieures au taux de base Lun 23 Nov 2009 - 13:45 | |
| Il me semble que ces indemnités peuvent être réduites si l'agent a eu des congés maladie. Il s'agit peut-être d'une régularisation a posteriori. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
|
