Oui, le décret no 2009-275 du 10 mars 2009 modifiant le décret no 72-887 du 28 septembre 1972 fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d’enseignement.
Si vous vous reportez à l'article 7, vous y trouvez ceci :
"Le ministre chargé de l’éducation nationale détermine, pour chaque agent comptable, le montantannuel de l’indemnité prévue à l’article 6 ci-dessus, dans la limite de taux annuels maximaux fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, de la fonction publique et du budget, compte tenu du nombre d’établissements d’enseignement regroupés au sein de l’agence comptable dans laquelle il exerce ses fonctions et du chiffre total des recettes budgétaires réellement effectuées par ces établissements pendant l’exercice précédent, déduction faite des subventions versées par l’Etat pour couvrir les dépenses de personnel.
Les recettes budgétaires mentionnées à l’alinéa précédent ne prennent en compte, le cas échéant, ni les ressources procurées par la mise en oeuvre d’activités de formation continue des adultes, ni les ressources fournies par les conventions portant création d’un centre de formation des apprentis ou par les conventions prévues aux articles L. 6231-2, L. 6231-3, L. 6232-6 et L. 6232-8 du code du travail."
Donc, vous prenez le total net des recettes figurant sur la pièce 4 des comptes financiers des établissements dont vous avez la charge, vous retirez les recettes liées à la formation continue, à l'apprentissage public (CFA, UFA), et les subventions versées par l'Etat pour la rémunération des personnels (ASSED, contrats aidés), et vous connaissez l'assiette de votre régime indemnitaire.
Vous rapprochez ensuite cela des montants indiqués dans l'arrêté du 10 mars 2009 pour connaître le montant annuel brute de votre indemnité de caisse et de responsabilité.
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Lun 23 Nov 2009 - 4:49
