Menue dépense réglée par CB

Bonjour, je souhaiterai l'avis des collègues sur un point comptable:
1 prof achète des fournitures au comptant (avec mon accord), mais paye par CB. Sur le ticket CB, figure non seulement les dites fournitures, mais aussi des achats + personnels (malgré le fait que j'ai demandé que les achats au comptant réglés par CB soient individualisés).

Peut-on refuser de rembourser un achat au comptant quand le ticket est "pollué" par des achats autres?

Merci,

Mime

Trop d'écart par rapport à l'accord donné au préalable. Perso, je refuserai.
Sur le fond, l'avance pour menue dépense avec mode de paiement mentionnné a -t-il été formalisé?

Montant des achats inférieur à 230 € ?

Citation :

Peut-on refuser de rembourser un achat au comptant quand le ticket est "pollué" par des achats autres?

Merci,

Mime

Les inspecteurs du Trésor ont vérifié les menues dépenses l'autre jour. J'avais remboursé 2,4O € à un prof sur un ticket de caisse personnel d'un montant de + de 100 €. Aucune observation. Par contre, le ticket était signé de l'ordonnateur.

Pourquoi 230 € ?

C'est pas 750 € le seuil pour les remboursements en espèces à la caisse ?

230 €, c'est le seuil de dispense de production d'une facture.

Chez moi, les menues dépenses ne doivent pas être fondues avec les courses personnelles et au-delà d'un certain montant que je fixe (30 €), avec le CE, il y a obligation de venir me voir pour autorisation et voir si il n'y a pas un moyen d'effectuer cet achat selon la procédure habituelle.
Sinon, point de salut mais recours possible devant le CE qui est très content de ne pas voir les profs venir dans son bureau pour ce genre de problème.
Bizarrement, c'est arrivé une fois et puis plus du tout car, le remboursement est plus long et fastidieux pour le demandeur qui préfère finalement respecter les consignes.

Maudinou a écrit:

Citation :

Peut-on refuser de rembourser un achat au comptant quand le ticket est "pollué" par des achats autres?

Merci,

Mime

Les inspecteurs du Trésor ont vérifié les menues dépenses l'autre jour. J'avais remboursé 2,4O € à un prof sur un ticket de caisse personnel d'un montant de + de 100 €. Aucune observation. Par contre, le ticket était signé de l'ordonnateur.

La réponse est positive bien sur dans la mesure où le ticket n'est pas une pièce justificative exigée par la réglementation. En deça de 230 € un certificat administratif de l'ordonnateur détaillant les achats suffit.
Bien entendu pour tout achat par des personnels chez moi il y a obligation d'un accord préalable et j'insiste sur la nécessité de me fournir une facture au nom de l'établissement ; mais si je le souhaite je peux remplacer un ticket "pollué" ou une pièce "bancale" par un certificat de l'ordo.

Mais chutt, il ne faut pas le répéter... d'ailleurs ce message s'autodétruira dans les 30 secondes....

N@n@rd a écrit:

Maudinou a écrit:

Citation :

Peut-on refuser de rembourser un achat au comptant quand le ticket est "pollué" par des achats autres?

Merci,

Mime

Les inspecteurs du Trésor ont vérifié les menues dépenses l'autre jour. J'avais remboursé 2,4O € à un prof sur un ticket de caisse personnel d'un montant de + de 100 €. Aucune observation. Par contre, le ticket était signé de l'ordonnateur.

La réponse est positive bien sur dans la mesure où le ticket n'est pas une pièce justificative exigée par la réglementation. En deça de 230 € un certificat administratif de l'ordonnateur détaillant les achats suffit.
Bien entendu pour tout achat par des personnels chez moi il y a obligation d'un accord préalable et j'insiste sur la nécessité de me fournir une facture au nom de l'établissement ; mais si je le souhaite je peux remplacer un ticket "pollué" ou une pièce "bancale" par un certificat de l'ordo.

Mais chutt, il ne faut pas le répéter... d'ailleurs ce message s'autodétruira dans les 30 secondes....

Bonsoir,

Permettez moi d'intervenir et d'émettre un avis quelque peu nuancé : le texte applicable en la matière est le décret 80-393 du 2 juin 1980 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001, qui prévoit à son article premier que :

"La production de mémoires ou de factures pour le paiement des travaux, fournitures ou services effectués pour le compte de l'Etat et des établissements publics qui en dépendent, des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux, n'est pas exigible pour les dépenses qui n'excèdent pas 230 euros dans leur totalité.

Le détail des travaux, fournitures ou services est alors indiqué dans le corps même de l'ordonnance ou du mandat émis au nom du créancier s'il s'agit d'une dépense faisant l'objet d'un ordonnancement préalable ou, s'il s'agit d'une dépense payée par régie d'avances, sur la quittance délivrée par le prestataire."

Donc, dans le cas d'un mandatement "classique" préalable au règlement de la dépense, un certificat administratif peut être produit en lieu et place d'une facture pour un montant inférieur à 230 €.

Toutefois, en cas de de dépense dans le cadre d'une régie d'avance la PJ sera à mon sens la "quittance délivrée par le prestataire", c'est à dire le ticket de caisse, la facturette CB, la note de débit, etc ...

En fait, peu importe le document, il faut qu'il soit intelligible. Il faut pouvoir vérifier que la menue dépense est une dépense régulière.