je gère une section d'apprentissage dont les enseignants sont rémunérés par le biais de l'indemnité horaire du décrêt 79-916 de 1979. A ce titre ils ne peuvent bénéficier de l'indemnité de suivi des apprentis. A compter de cette année, ils sont dans l'obligation de faire le suivi des apprentis mais l'indemnité horaire ne permet de rémunérer que les heures de cours. Je ne trouve aucun taux horaire pour la coordination et le suivi.Quelqu'un a t-il déjà été confronté à ce problème et me fournir la solution?

sisco a écrit:

je gère une section d'apprentissage dont les enseignants sont rémunérés par le biais de l'indemnité horaire du décrêt 79-916 de 1979. A ce titre ils ne peuvent bénéficier de l'indemnité de suivi des apprentis. A compter de cette année, ils sont dans l'obligation de faire le suivi des apprentis mais l'indemnité horaire ne permet de rémunérer que les heures de cours. Je ne trouve aucun taux horaire pour la coordination et le suivi.Quelqu'un a t-il déjà été confronté à ce problème et me fournir la solution?

Mais ils peuvent bénéficier de l'ISA au titre du décret 99-703 d'un montant annuel de 1193.16 €

Je me permets de déterrer ce post :
Dans un CFA vous semble t-il normal que des enseignants (sur postes gagés et contractuels) perçoivent non seulement mensuellement l'indemnité de suivi des apprentis, mais aussi une indemnité horaire en contrepartie des visites en entreprise ?
Dans ce cas, j'ai bien peur qu'il y ait doublon.
Pour ceux qui ont la chance de gérer des CFA et la paie attenante, pratiquez-vous cette double indemnité ?