Don de l'association sportive

L'association sportive du collège , présidée par le Principal , peut-elle à votre connaissance faire un don à l'occasion d'un voyage selon le même principe que le FSE ?

Oui.

Bien que la réponse soit oui il se pose plusieurs petits problèmes
Une partie des ressources de la dite association provient des familles qui payent pour que leurs chérubins fassent du sport, pas des voyages.
Une autre partie provient des remboursements de l'UNSS ( à moins que cela ait changé).
Enfin il y a les activités (que l'on qualifiera de normales ou habituelles) pour ce type d'association (loto par exemple).
Est ce donc "normal" de financer un voyage qui n'aurait pas de but sportif?

Il faut (de plus) que les statuts de l'association prévoit ce genre de subvention.
Même si le GM se "fout" un peu puisqu'il touche les sous, il ne faut pas oublier que l'AS est une association qui doit rendre des comptes au CA de l'établissement.

Ce genre de questions anodines soulèvent souvent des problèmes que l'on ne soupçonnait pas.....

Merci pour ces réponses , je précise que l'association sportive serait chargée de récolter des sous (provenant de la vente de calendriers par exemple) et ces sous feraient l'objet d'un don pour le collège .
@+

J'ai oublié de préciser qu'il s'agit d'un séjour de ski organisé par les "EPS" , ce qui explique l'intervention de l'association sportive pour la collectes de recettes liées à la vente de calendriers destinée à alléger la charge pour les familles.
@+

sanseveri a écrit:

L'association sportive du collège , présidée par le Principal , peut-elle à votre connaissance faire un don à l'occasion d'un voyage selon le même principe que le FSE ?

Donc çà donne un truc comme : M Trucmuche, président de l'association, fait verser par celle ci une somme d'argent au collège dirigé par le même M Trucmuche....
Ce qui me gènerait (si j'étais le principal, en tous cas), c'est d'être à la fois ordonnateur du collège et président d'une association qui a des relations financières avec ledit collège. J'aurais très peur d'être accusé de faire de la gestion de fait ...

margotte a écrit:

Donc çà donne un truc comme : M Trucmuche, président de l'association, fait verser par celle ci une somme d'argent au collège dirigé par le même M Trucmuche....
Ce qui me gènerait (si j'étais le principal, en tous cas), c'est d'être à la fois ordonnateur du collège et président d'une association qui a des relations financières avec ledit collège. J'aurais très peur d'être accusé de faire de la gestion de fait ...

De mémoire, le principal Trucmuche n'a pas le choix, il est obligatoirement président de droit de l'association sportive dépendant de l'UNSS. Par contre ce genre de montage alambiqué pour récupérer des sous n'est pas obligatoire.

Voire LA pour la participation obligatoire du CE à la chose (article 2 point 3)

Bozinchu a écrit:

Une partie des ressources de la dite association provient des familles qui payent pour que leurs chérubins fassent du sport, pas des voyages.

Le problème est le même pour le FSE.
La cotisation au FSE n'est pas censée financer les voyages scolaires pédagogiques de l'établissement, mais des activités socio-éducatives complémentaires de l'enseignement. Et encore plus si les-dits voyages ont lieu sur le temps scolaire, ce qui est le cas la majeure partie du temps.
Et pourtant, un don du FSE suscite moins d'interrogations.

Pourquoi diantre voulez-vous vous immiscer dans la gestion des associations de droit privé qui gravitent autour de l'EPLE ? Ces associations ont des dirigeants, des bureaux, des statuts ; et sauf si vous en êtes membre, la manière dont elles utilisent leur argent ne vous regarde pas.
Par contre il faut éviter de leur verser des subventions qu'elles vous redonnent aprés.

Merci pour ces précisions , le vote à l'unanimité confirme le bon sens des uns et des autres , puisque le don de l'association sportive (vente de calendriers ..) est utilisé pour réduire les frais pour les familles . Sur le plan règlementaire je n'avais que des textes concernant le FSE et pris par le temps j'avais besoin de votre avis . J'envoie tout ça au contrôle et j'indiquerai ici le résultat. Pour ma DM j'ai prévu une recette en 7. en attendant de savoir d'identifier le bon compte. Mais d'après ce document
https://gestionnaires.actifforum.com/post.forum?mode=reply&t=12273 j'aurais pu me contenter d'une dm II plutôt que de l'inscrire en resssource nouvelle par une DM III. J'espèreque ça ne posera pas trop de problèmes.
@+

Ma DMIII n'a pas posé de problème au contrôle et la somme encaissée est déduite de la participation financière des familles.
Merci

On est content pour toi...
Mais cela ne prouve pas (malheureusement ) que la solution retenue soit la bonne.
Les contrôles de légalités sont en général tellement "light" et surprenant (euphémisme) que leur prise de position ne fixe en rien le droit positif.
De là à faire jurisprudence