Bjr,

Je suis nouvel AC et un prof me demande 4000 euros en espèces pour aller chercher des billets d'avion à l'aéroport pour voyage début 2010 (d'après elle, pas d'autre solution pour payer Ryan Air) : je refuse (y'a un texte ?), j'y vais avec elle ? ...

Merci

Tu refuses, il y a un texte.

Si elle veut faire l'avance en espèces, chèque, carte bancaire, de son corps, pas de problème. Après, sur la base de la facture au nom du bahut, tu mandates et tu fais d'elle la bénéficiaire du paiement.

Je ne comprends pas bien: la facture au nom du bahut, elle est faite par ryan air ? Alors comment payer à la prof.... ou bien la facture est faite par la prof, mais elle n'est pas inscrite au registre du commerce.

je comprends pas non plus ...
comment font les collègues "anciens" qui travaillent avec Ryan Air ou autre Cie low cost ?

Invité 7 a écrit:

je comprends pas non plus ...
comment font les collègues "anciens" qui travaillent avec Ryan Air ou autre Cie low cost ?

Ben, les collègues qui respectent la réglementation ne travaillent pas avec ces compagnies tout simplement. Moi je passe par une agence de voyage ; c'est plus cher mais je suis tranquille et de toute façon ce n'est pas moi qui fait la réglementation, je me contente de l'appliquer. Ceux qui ne sont pas contents s'adressent plus haut.

Il reste la possibilité de constituer une régie temporaire du voyage avec établissement d'un carte bancaire, au nom du prof, et effectuer la dépense.

odette a écrit:

Je ne comprends pas bien: la facture au nom du bahut, elle est faite par ryan air ? Alors comment payer à la prof.... ou bien la facture est faite par la prof, mais elle n'est pas inscrite au registre du commerce.

Pour info d'ordre technique, le comptable a la possibilité de modifier le bénéficiaire d'un paiement. Sur la base du mandat, il va créer son paiement et là, il a l'option de payer à quelqu'un d'autre dont il va rentrer les coordonnées dans un écran prévu à cet effet. Techniquement, il est donc possible d'avoir une facture émise par une compagnie d'aviation adressée à un établissement qui va mandater et transférer le mandat. Le comptable réceptionne et peut modifier le paiement pour que l'argent aille vers un autre bénéficiaire.

Maintenant, ce qui est techniquement possible et ce qui est acceptable sont 2 choses différentes. La réponse au prof insistant qui veut passer par un low cost qui exiqe certaine forme de paiement est "je ne peux pas, payez-le si vous voulez". C'est là que ce qui est possible se différencie de ce qui est faisable.

Mais je croyais que les dépenses de la régie ne pouvaient pas dépasser 1/6ème du budget total du voyage ?

Je vais faire le Boz...

Quel texte ?

Sinon, pour la solution du problème, il y a l'agence de voyage. Certaines ont compris le filon et se sont fait une spécialité de traiter ce genre de demande.

Ensuite, pour le voyage, a-t-il été voté en CA, le budget a-t-il été voté, ces actes sont-ils exécutoires ?

Dans l'affirmative, un mandatement peut permettre un paiement en une semaine (argent sur le compte du bénéficiaire). Donc pas de problème.

Certains profs ont toujours de grands projets pour lesquels ils sont persuadés que tout va être accepté. Dans les faits, c'est moins sûr.

A noter que même pour un particulier, le paiement en espèces de 4000 € est interdit. Le code monétaire impose un plafond de 3000 € pour le règlement en espèces.

Sinon, histoire de faire le chieur, le MAPA nn'indiquait pas que le paiement se ferait par mandat administratif ? :p

Pour la régie d'avance au nom du prof qui paierait les billets, ca ne règle pas la question. C'est toujours 1500€ maxi par opération pour une régie.

Trouvé cet extrait sur le site:
3.3. Mentions spécifiques aux régies d’avances
- Montant de l’avance à consentir au régisseur.
S’agissant d’une régie temporaire, le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est limité au montant prévisible des dépenses à honorer pendant la durée de fonctionnement effectif de la régie.

C'est ce qui est prévu par l'arrêté du 11 octobre 1993 modifié (article 6) : http://idaf.pleiade.education.fr/alien/Codex/ar111093.pdf

c'est parce que GFC n'accepte que des dépenses à hauteur de 1500 € par compte de depenses (6068-6288....)
il n'y a pas de limite sur le montant total de la regie....
il suffit donc de multiplier les comptes (ce qui est parfois ridicule)
ce n'est donc pac la regie qui est limitee, mais le montant pour chaque compte.

Oui. Ma remarque sur le plafond par opération était juste pour signaler que si l'on pouvait bien faire une régie de 4000€ pour le prof, il ne pourrait pas payer les billets, car cette opération est d'un montant supérieur à 1500€. Donc la régie ne permet pas au prof de payer les billets.

Les espèces sont de toute façon exclues. Ou alors le seuil de 750 € qui rend le virement obligatoire n'est plus d'actualité, auquel cas j'ai pas vu passer l'info (cela dit, c'est possible).