J' ai plusieurs voyages. J'avais fait voté budget en oct. Mais avec grippe A, je vais prendre assurance annulation + un 5ème accompagnateurs. Si je fais voté le prelevement sur fond de reserve pour les voyages 2010 le jour du vote du budget. Puis je l'inscrire au budget 2010.
OU
Si je fais voté le budget 2010 avec le prelevement sur ls fonds de reserve pour les voyages cela suffit ?

Si le voyage est en 2010 le prelt peut etre opéré au budget
A1/6588 en dépenses
N3/7588 en recettes

Ben, si le voyage a lieu en 2010, il faut le prévoir au budget 2010.
C'est quoi qui a été voté en octobre ?

En oct, j'ai fait voté voyage avec don foyer et participation des familles. Mais avec grippe A, ma principale veut une assurance annulation + un accompagnateur supplémentaire par voyage. Je vais faire un prélèvement sur les fonds de réserve au CA du Budget le 30/11/09. Ma question : puis je inscrire au budget 2010 ce prélèvement sur fond de réserve ou dois je attendre l'année prochaine pour ouvrir au budget le prelevement sur fonds de reserve par DM3.

Pour moi oui bien sur ; mais à condition que votre CT ne s'oppose pas à un prélévement sur réserves au budget (certaines le font).

Alors, j'inscrit le prélèvement sur les fonds de réserve pour financement des accompagnateurs au budget 2010. Mais dois je faire voter ce prelevement sur fonds de réserve avant de faire voter le budget 2010 en CA ou simplament si j'inscris ce prelevement sur fds de réserve au budget 2010. Si le CA approuve le budget, il approuve également le prelevement sur les fonds de reserve pour financer les accompagnateurs + assurance annulation grippe A. Par ailleurs, a qui dois je m'adresser pour savoir si la CT accepte les prelevements sur fonds de réserve pour les voayges (finanacement des accompagnateurs + Assurance annulation).

En votant le budget, on vote tout le budget y compris le prélévement.
Pour le reste, demandez aux collègues ou au comptable.

Merci VI pour ton aide.

Bonjour,

j'envisage également pour mon 1er budget, d'effectuer un prélèvement sur les fonds de réserves afin d'abonder le chapitre N3 (pour participation des accompagnateurs).
Cependant j'ai un doute : est ce 1/12 ou 2/12 de la dotation de fonctionnement qu'il faut conserver?

La CT ne risque t elle pas de rejeter ce prélèvement sachant que je vais me baser sur le montant des réserves arrêtées au 31/12/2009 pour élaborer mon budget 2011?

Ou dois-je attendre le compte financier 2010 pour effectuer un tel prélèvement?

Merci pour vos réponses

Lorsque l'on propose un prélèvement sur les réserves, on doit renseigner le montant actuel des réserves (au moment du prélèvement), càd : réserves du COFI 2009 - prélèvements déjà effectués en 2010, que ce soit par DBM ou au budget 2011.

Chez nous il est demandé de conserver 10% des A1, B, C et D. Je suis déjà tombé à 5%, mais ça finit par poser des problèmes de trésorerie notamment en début d'année.

Si tu n'as pas assez de réserves, mais que tu penses qu'il va "en tomber" au COFI 2010, tu peux attendre le résultat 2010, c'est plus sage.

Je ne vois pas pourquoi cela serait refusé par la CT.

Aleph a écrit:

Je ne vois pas pourquoi cela serait refusé par la CT.

Ce qui est assez surprenant c'est que les CT refusent des DBM de prélèvement en février au motif que le COFI n'est pas passé et que l'on ne connait pas le résultat de l'exercice précédent.
C'est vrai que ce résultat est connu en novembre quand on élabore le budget primitif et que l'on prévoit un déséquilibre

Je sens presque poindre le début d'un soupçon d'un poil d'ironie...

Par contre j'ai un truc pour ne pas créer de réserves : mandater tous les crédits restants en factures non parvenues. L'année suivante, une fois les dernières factures n-1 réglées, faire un OR au 75 7583 (ou pas).

Aleph a écrit:

Par contre j'ai un truc pour ne pas créer de réserves : mandater tous les crédits restants en factures non parvenues.

Aleph a écrit:

Je sens presque poindre le début d'un soupçon d'un poil d'ironie...

Par contre j'ai un truc pour ne pas créer de réserves : mandater tous les crédits restants en factures non parvenues. L'année suivante, une fois les dernières factures n-1 réglées, faire un OR au 75 7583 (ou pas).

Intéressant comme technique. Le faux en écriture publique comme stratégie de réduction fictive du résultat. Pas trop sûr que cette pratique soit appréciée le jour où elle sera repérée.

En plus c'est reculer pour mieux sauter...
En N+1 tes classes 7 vont être beaucoup plus importantes, donc tu auras une augmentation des réserves...

Pour en revenir à la question de Damien94, il n'y a pas de règle légale sur un minimum de réserves à conserver.

Les collectivités territoriales peuvent donner des instructions à ce propos, la mienne, par exemple, fait la chasse aux établissements qui constituent trop de réserves à son goût.

Mais en l'absence de consigne claire de la part de la CT, c'est au chef d'établissement, conseillé (de près ) par son gestionnaire et informé par son comptable du niveau exact des réserves de faire les choix dans ce domaine.

Personnellement, dans la période de turbulences récentes (élaboration du budget 2010) où ma CT a diminué drastiquement les dotations pour amener les EPLE à "mobiliser leurs réserves", j'avais proposé un budget en déséquilibre qui préservait un peu plus de 10% du montant de la dotation de fonctionnement de l'année précédente (2009) pour les réserves du service général...

Je précise 2009, parceque 10% de la dotation 2010, ça aurait fait très court.