Bonjour à tous, je ne ferais pas le détails de ce qui m'amène à poser cette question ou le peu d'anonymat qu'il me reste volera en éclat.

Disons qu'une des sociétés qui assure la maintenance d'un équipement très important du bahut ne remplit pas ses obligations professionnelles.
A tel point que l'équipement en question est tombé en panne faute d'avoir remplacé des pièces hors d'usage.
Ces pièces auraient dues être changées depuis 2 ans, ça n'a pas été fait et ça n'a pas empêché la dite société de me pondre des attestations de bon fonctionnement du matériel en question (ils se sont sentis tellement péteus qu'ils ne m'ont pas facturé le denier déplacement et le changement de ces pièces)

Question : sachant que le contrat s'est reconduit au 1er septembre, qu'il coûte fort cher et que les "techniciens" de cette boite sont des buses, existe-t-il quelque part un texte qui me permet de rompre le contrat pour insuffisance professionnelle flagrante ?

Merci à tous.

J'ai eu un problème identique avec un ascensoriste.
dans le contrat il était indiqué que la rupture du contrat intervenait en cas de non respect des obligations contractuelles.
j'ai fait une LRAR pour indiquer que la non réalisation des prestations prévues au contrat avait entrainé sa rupture...
tu dois avoir la meme clause non?

Exact, bien vérifier les clauses de résiliation. Si c'est un contrat de la boîte et non un Mapa, il est probable qu'il est établi pour favoriser le prestataire et empêcher une rupture anticipée. Il faut donc vérifier que les clauses ne sont pas abusives en allant sur le site de la commission. Ensuite, il peut être utile de faire passer un expert qui établira que le travail n'est pas fait conformément aux règles de l'art et si ce document est établi, il faudra commencer le travail de sape car ça risque d'être long. Il faudra imposer à le boîte qu'elle respecte ses propres clauses quand ce n'est pas le cas jusqu'à ce que ce soit fait ou qu'elle mette les pouces.

De toute urgence, il faut préparer un Mapa pour le marché à suivre quand ça sera terminé. C'est le genre d'affaire qui prouve que le montant n'est pas la seule chose qui fait qu'un Mapa est essentiel.

Merci à vous deux, nous sommes en contrat avec ce "prestataire" depuis des années, avant même que j'arrive dans le bahut.
Il me semble que le contrat ne prévoit pas de clause de résiliation pour insuffisance mais je vais évidemment le relire attentivement.
Je craignais vos réponses dans ce sens d'ailleurs, à savoir que seul le contrat, en gros, permet de rompre le contrat.
Au pire je m'en débarrasserai l'an prochain mais j'avoue que payer ces zigotos encore une année ça me fait mal à la chichette.
Quoi qu'il en soit, je vais préparer un MAPA pour l'année prochaine et me replonger dans ce maudit contrat.
Merci pour votre aide.

Surtout, il faut formaliser. Ecrire en LR pour indiquer les manquements, constituer un dossier.

Pour moi la formalisation des problèmes par des écrits est la base du travail.

Si dans le contrat, il y ait fait référence au CCAG FCS, il faut s'y référer pour rompre le contrat.

J'oserai ajouter que, même en l'absence de clauses dans le contrat, je romprais immédiatement, si ce n'est à titre conservatoire, au nom de la responsabilité contractuelle, sachant que j'ai bien sûr des munitions derrière (courriers, dont une lettre avec AR de mise en demeure d'exécuter). Si elle veut aller au tribunal...
Même à supposer que l'entreprise n'ait qu'une obligation de moyen, elle n'a pas satisfait cette exigence. un délai de 2 ans n'est pas admissible.
J'aurai alors recours à une autre entreprise, vu l'urgence et l'état de nécessité de réparer, et je facturerai le surcoût éventuel à l'entreprise initiale (ce dont elle aurait été prévenue, mais de là à ce qu'elle paie...).

N@n@rd a écrit:

Surtout, il faut formaliser. Ecrire en LR pour indiquer les manquements, constituer un dossier.

Pour moi la formalisation des problèmes par des écrits est la base du travail.

Très important, ce que dit le boss...Plus, on a de preuves écrites, plus il est facile de résilier un contrat même si ce n'est pas un mapa.

hamid03 a écrit:

N@n@rd a écrit:

Surtout, il faut formaliser. Ecrire en LR pour indiquer les manquements, constituer un dossier.

Pour moi la formalisation des problèmes par des écrits est la base du travail.

Très important, ce que dit le boss....

Merci. Je te garde pour la formation "Marchés Publics".

Bonjour,

N'oublions pas que les clauses de "tacite reconduction" ne doivent plus s'appliquer dorénavant.
Cela peut aider à se débarrasser de certains mal entreprenants...