Dotation 2010

J-M a écrit:

patrick 85 a écrit:

Les 42000 € ont été provisionnées ainsi sur demande de la CRC en 1997 à la suite du débet de l'Agent Comptable d'alors. Mais, cette affaire n'est toujours pas soldée aussi cette somme traine au compte 151 depuis plus de 10 ans et bien évidemment augmente artificiellement le fond de roulement du Lycée. Mais sur le GRETA, c'est 200 000 € qui traine ainsi au 151.

Provision à la demande de la CRC ? J'aimerais bien le raisonnement de la chambre sur le fondement de la provision.

Débet en recouvrement ?

Pour le solde, tu peux reprendre la provision, à mon avis. Affaire de 1997, si c'est toujours pendant devant la juridiction financière, ça va finir en non-lieu à statuer pour procédure trop longue.

Je te rappelle le fondement des provisions :

Citation :

Evaluées à l'arrêté des comptes par le conseil d'administration sur proposition de l'ordonnateur, ces provisions sont destinées à couvrir des risques et des charges nettement précisées quant à leur objet, dont la réalisation est incertaine, mais que des événements survenus ou en cours rendent probables.

Elles n'ont qu'un caractère provisoire et ne peuvent être valablement constituées que dans deux cas:

- soit lorsque la charge ou le risque envisagé n'est pas certain, mais est probable;
- soit lorsque la charge ou le risque envisagé est certain mais n'est pas connu dans son montant exact et doit par conséquent faire l'objet d'une évaluation.

Je comprend mieux l'attitude de la Région si tu alignes plusieurs COFI avec ces 15 aussi important.
Tu fais des placements importants ?

Il s'agit d'un débet en recouvrement mais c'est un dossier de débet qui a déjà été en Conseil d'Etat et qui est donc reparti au TA. Celà traine terriblement .

Effectif en légère hausse (+1-2%) et 5.24% d'augmentation de la dotation de fonctionnement.

Effectif en baisse (-8%), dotation en hausse (+1,61%).

Il s'agit d'un débet en recouvrement mais c'est un dossier de débet qui a déjà été en Conseil d'Etat et qui est donc reparti au TA. Celà traine terriblement .

Pardon, pas au TA, où avais je la tete. A la cour des comptes pour une partie des injonctions. Il reste encore des tas de comptes à solder, surtout sur le Greta.
Mais, celà ne change rien à ma dotation ridicule...

Au fait, puis je vider les réserves du chapitre K81 qui n'existe plus du tout dans l'établissement ? Juste un acte du CA ? Qu'en pensez vous?

LMDV a écrit:

...je ne peux pas m'empêcher de me dire que quand on voit ce qu'on voit et qu'on sait ce qu'on sait, on a raison de penser ce qu'on pense.

Moi aussi j'aime beaucoup

Tu m'autorises à annexer cette sage et juste pensée à ma signature, cher et respectable collègue?

patrick 85 a écrit:

Au fait, puis je vider les réserves du chapitre K81 qui n'existe plus du tout dans l'établissement ? Juste un acte du CA ? Qu'en pensez vous?

Tu ouvres le chapitre au budget 2010 avec un 6588 pour contribution entre services. Acte du CA autorisant le reversement de ces réserves au SG et mandatement pour ordre.

Isaac Newton a écrit:

patrick 85 a écrit:

Au fait, puis je vider les réserves du chapitre K81 qui n'existe plus du tout dans l'établissement ? Juste un acte du CA ? Qu'en pensez vous?

Tu ouvres le chapitre au budget 2010 avec un 6588 pour contribution entre services. Acte du CA autorisant le reversement de ces réserves au SG et mandatement pour ordre.

OK et merci

Effectifs stables, dotation en baisse de 8%... Mais hausse des tarifs commensaux.

Mime

Mime a écrit:

Effectifs stables, dotation en baisse de 8%... Mais hausse des tarifs commensaux.

Mime

c'est bizarre, je n'ai eu aucun doc sur le budget 2010 et j'ai essayé d'avoir la collectivité de rattachement depuis jeudi personne au bout du fil.

Avez vous tous reçu le montant de votre DGF ?

marie1 a écrit:

Mime a écrit:

Effectifs stables, dotation en baisse de 8%... Mais hausse des tarifs commensaux.

Mime

c'est bizarre, je n'ai eu aucun doc sur le budget 2010 et j'ai essayé d'avoir la collectivité de rattachement depuis jeudi personne au bout du fil.

Avez vous tous reçu le montant de votre DGF ?

Ben oui, c'est obligation pour les CT de l'adresser à l'établissement avant le 31 octobre

ah oui?
Encore faudrait il que les dites dotations aient été votées en assemblée départementale ....
Ici rien. que de l'officieux.
Pas de tarifs de restauration non plus, il y aurait un vote le 19.11 (ils sont tous fixés par la CT)
On ne sais pas non plus si, comme la rumeur le prétend nous allons appliquer l'ex FARPI sur les tickets commensaux et repas servis
Donc pour l'instant, c'est le status quo en ce qui me concerne
Le CE me disait qu'on avait qu'à faire avec ce qu'on a, et ajuster avec des DBM toute l'année
Franchement, je préfère attendre, quitte à y passer quelques soirées et avoir un budget qui se tient.

Gaby a écrit:

ah oui?
Encore faudrait il que les dites dotations aient été votées en assemblée départementale ....
Ici rien. que de l'officieux.
Pas de tarifs de restauration non plus, il y aurait un vote le 19.11 (ils sont tous fixés par la CT)
On ne sais pas non plus si, comme la rumeur le prétend nous allons appliquer l'ex FARPI sur les tickets commensaux et repas servis
Donc pour l'instant, c'est le status quo en ce qui me concerne
Le CE me disait qu'on avait qu'à faire avec ce qu'on a, et ajuster avec des DBM toute l'année
Franchement, je préfère attendre, quitte à y passer quelques soirées et avoir un budget qui se tient.

Comment peux tu peux faire avec ce que tu as puisque tu n'as pas les bases pour élaborer ton budget.
Peut être que ton CE a une boule de cristal ?

En fait il voulait partir sur "l'officieux" et les tarifs de l'année dernière pour la restauration, mais je pense que ça n'aura plus rien à voir
Le CA pour le budget a lieu le 26.11
Je pense que je vais doucement rire si je dois expliquer aux membres qu' on leur présente un budget, mais que la dotation, c'est pas sûr et que les tarifs qui servent au calcul au R2 c'est pas sûr non plus
Tant qu'on y est on pourra rajouter une paire de voyages "pas sûrs"
Je ne sais pas pourquoi (peut être la boule de cristal du chef) mais je pense qu'on aurait bien le représentant de la CT atteint du H1N1 ce jour là

Gaby a écrit:

En fait il voulait partir sur "l'officieux" et les tarifs de l'année dernière pour la restauration, mais je pense que ça n'aura plus rien à voir
Le CA pour le budget a lieu le 26.11
Je pense que je vais doucement rire si je dois expliquer aux membres qu' on leur présente un budget, mais que la dotation, c'est pas sûr et que les tarifs qui servent au calcul au R2 c'est pas sûr non plus
Tant qu'on y est on pourra rajouter une paire de voyages "pas sûrs"
Je ne sais pas pourquoi (peut être la boule de cristal du chef) mais je pense qu'on aurait bien le représentant de la CT atteint du H1N1 ce jour là

je n'ai rien d'officiel, rien d'officieux, pas de tarif pour les élèves.
J'ai fait voter le tarif commensaux par le CA et le taux de charges communes et j'attends. Il se peut aussi que le CE soit atteint de H3N1 quelques jours avant le vote du budget

h1n1 :grippe du co-chon
h5n1 : grippe du ca-nard
h3n1 : je vous laisse deviner

Chez moi, on a reçu la dotation lundi, la faute à une administration des acheminements de missives en grève... Pas grave, j'avais un double tableau avec la moyenne des dépenses/recettes sur 3 ans et leur évolution sur la même période. De quoi faire un pré-projet, qui a été amélioré avec l'annonce de la dotation (-4,5%) et des choix du CE en matière de crédits péda. Il ne me reste plus que le R2 à retravailler et un chapitre spécial à équilibrer. De l'affinage, en quelque sorte.

Mime

effectif en hausse : + 7 % - dotation en hausse : + 8.9 %