Bonjour. L'OP du collège utilise régulièrement des équipements (véhicules notamment) de la mairie.

Faut il une convention ?

J'ai vérifié que la mairie était bien assurée en déclarant le personnel du collège comme conducteur ou utilisateur des dits équipements. J'ai aussi informé l'OP qu'il devait vérifier son contrat d'assurance en conséquence.

Y'a t-il d'autres vérifications/formalités selon vous ?

L'accord du conseil général puisqu'il s'agit de son personnel.
Une convention tripartite me parait souhaitable pour définir les responsabilités respectives.

Merci pour la réponse rapide et efficace.

Bravo au forum, aux forumeurs altruistes et un bravo au carré pour l'initiateur, le coordonnateur de ce super outil : N@n@rd bien sur, dont le site est aussi devenu un outil indispensable et quasi quotidien !

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