Stages en entreprise

Après utilisation de la fonction rechercher et consultation des documents qui traitent des stages en entreprise, une précision me manque: le ca peut-il délibérer, comme pour les élèves, sur les modalités de remboursement des frais engagés par les enseignants? Par exemple, fixer un barème kilométrique forfaitaire, valable quelque soit la puissance fiscale du véhicule.

Il faut se référer à l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 :

Les agents peuvent utiliser leur véhicule terrestre à moteur, sur autorisation de leur chef de service, quand l'intérêt du service le justifie.

En métropole et outre-mer, l'agent autorisé à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service est indemnisé de ses frais de transport soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base d'indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer.

...donc à mon avis le CA peut délibérer sur un tarif kilométrique forfaitaire sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux. Aprés il faut que l'ordre de mission fasse référence à ce tarif.