Help mi,

Quoique...
le Ca a émis un vote défavorable à la dm .
j'ai dut saisir dans gfc l'option "refus",et saisir le vote,donc plus de contre que de pour (je suis précis)
le Rectorat me demande tranmission de la dm,sauf que dans gfc maintenant,on a seulement l'onglet avec la mention "DBM refusée",et juste la visualisation des opérations,pas d'édition possible,ni pour l'autorité de controle ni pour le pape.
En soit ça ne me parait pas monstrueux,ce serait meme assez logique,y'a plus de dm,point..avez vous déja eu ce cas de figure ?

comment le rectorat a t-il été informé du vote d'une dbm ?

la réponse m'intéresse aussi parce que ma CT m'a demandé de sortir toutes mes réserves pour payer le gaz de décembre et je crois pas que le CA va accepter facilement

je confirme,il va pas accepter facilement.

??? a écrit:

comment le rectorat a t-il été informé du vote d'une dbm ?

Il a du le voir sur le PV du CA

Sinon, quand on saisit la DBM, on est censés sortir des documents avant le CA.

Refais les à la main avec un ex de DBM précédente et les chiffres de l'opération refusée

edit: quand je dis à la main, je me comprends, tu les fais à l'ordi, suivant l'ex de GFC mais sans l'aide de GFC (Word, Excel, OpenOffice pour faire plaisir à l'IZ,...)

BOF a écrit:

le Rectorat me demande tranmission de la dm,

C'est la meilleure de l'année !!!
Si le CA a voté contre, la DM n'a pas été adoptée, donc elle n'existe pas et on ne peut pas transmettre une décision qui n'existe pas !!!!
Qu'est-ce qu'ils fument au Rectorat, dans votre Académie ????

Ce sujet n'est pas dans la bonne rubrique. Vous allez vous faire attraper par les modos

A mettre dans la rubrique "bétisier"

Techniquement, la DBM existe et elle a une numérotation unique qui poserait le problème de la continuité si elle n'était pas jointe. Elle existe mais a été refusée par un vote, c'est donc une décision du CA qui consiste à ne pas accepter pas une absence de décision.

Je ne trouve pas ça si choquant que le rectorat demande la pièce.

Ah non !!
Juridiquement c'est absurde.

Citation :

Article R421-60 du code de l'éducation

Les modifications apportées au budget initial en cours d'exercice sont adoptées dans les mêmes conditions que le budget. [...]

Si la décision de modification n'est pas adoptée, il n'y a pas de décision de modification. Le caractère décisoire d'une DBM lourde s'acquiert avec le vote positif du CA.
La soumission de la proposition de DBM n'a aucun caractère décisoire.

je vois deux solutions pour la transmission, appeler les services informatiques du rectorat, ou bien l'utilisation de la touche "impr écran" et du programme "paint"

AC-DC a écrit:

je vois deux solutions pour la transmission, appeler les services informatiques du rectorat, ou bien l'utilisation de la touche "impr écran" et du programme "paint"

troisième solution : rien transmettre car il n'y a rien à transmettre !!

LMDV a écrit:

Techniquement, la DBM existe et elle a une numérotation unique qui poserait le problème de la continuité si elle n'était pas jointe. Elle existe mais a été refusée par un vote, c'est donc une décision du CA qui consiste à ne pas accepter pas une absence de décision.

Je ne trouve pas ça si choquant que le rectorat demande la pièce.

je n'ai pas GFC sous la main, mais je doute que GFC attribue un numéro à une DBM lourde avant le vote du CA et je suis même sûr du contraire.

4 réponses au topic, 3? et 7!

Relax sainte Barbe!!

Ils sont fous ces romains a écrit:

4 réponses au topic, 3? et 7!

Relax sainte Barbe!!

Quand on aime on compte pas !!

sainte barbe a écrit:

je n'ai pas GFC sous la main, mais je doute que GFC attribue un numéro à une DBM lourde avant le vote du CA et je suis même sûr du contraire.

c'est très bête mais je crois effectivement que c'est le juge de paix. Si GFC numérote une DBM rejetée, on gagne à la transmettre, sinon,non.
Ou alors un poême.

Si Les modifications apportées au budget initial en cours d'exercice sont adoptées dans les mêmes conditions que le budget, pourquoi n’y aurait-il pas transmission d’une DBM rejetée par le CA ?

Un budget non voté par le CA est bien transmis et arrêté par les autorités de contrôle.

Ce peut-être également le cas pour une DBM pour vote rejeté par le CA.

Léo a écrit:

Si Les modifications apportées au budget initial en cours d'exercice sont adoptées dans les mêmes conditions que le budget, pourquoi n’y aurait-il pas transmission d’une DBM rejetée par le CA ?

Un budget non voté par le CA est bien transmis et arrêté par les autorités de contrôle.

Ce peut-être également le cas pour une DBM pour vote rejeté par le CA.

Je me suis fait la même réflexion.

réflexion très intéressante en effet.
Je pense qu'il faut quand même distinguer :
il existe une obligation réglementaire d'adopter un budget, c'est pour ça qu'il existe une procédure de secours pour qu'un budget soit adopté. En effet, le code de l'éducation précise qu'en l'absence d'adoption dans les trente jours de la notification de la SGF, il est transmis pour réglement conjoint.
Cette obligation d'adoption dans un délai fixé n'existe pas pour les DBM. De ce fait, l'obligation de transmettre le budget non adopté ne peut pas s'appliquer aux DBM, car cette obligation n'a pour seule cause jurdique le non respect de l'obligation d'adoption pendant le délai de trente jours.

Difficile de transmettre quelque chose qui n'existe pas.

La transmission d'un budget rejeté, correspond à une obligation légale : adopté le budget dans les délais. La transmission permet aux tutelles de connaître la non-adoption du budget et donc d'enclencher la procédure prévue par les codes.

Le refus de DBM ne débouche sur rien. Un DBM est un acte juridique en vertu des codes, et doit être transmises. Un non-DBM n'existe pas : il s'agit d'un projet qui n'a pas abouti.

Il n'y a rien à transmettre.

A défaut le parallélisme impliquerai que le refus de DBM soit exécutoire 15 jours après sa transmission.

J-M a écrit:

Difficile de transmettre quelque chose qui n'existe pas.

La transmission d'un budget rejeté, correspond à une obligation légale : adopté le budget dans les délais. La transmission permet aux tutelles de connaître la non-adoption du budget et donc d'enclencher la procédure prévue par les codes.

Le refus de DBM ne débouche sur rien. Un DBM est un acte juridique en vertu des codes, et doit être transmises. Un non-DBM n'existe pas : il s'agit d'un projet qui n'a pas abouti.

Il n'y a rien à transmettre.

A défaut le parallélisme impliquerai que le refus de DBM soit exécutoire 15 jours après sa transmission.

c'est vrai que c'est beaucoup mieux dit !

Si le rectorat veut absolument un document, il n'y a qu'à lui transmettre un acte budgétaire indiquant le refus de vote.

Je pense aussi qu'il n'y a pas de numérotation pour une DM refusée.

j'ai du mal à comprendre pourquoi les collègues veulent avoir connaissance de la DBM non adoptée.

Enfin...

Qu'est-ce que ça coûte de leur transmettre?* au pire, si tu n'as aucun document, tu leurs envoies une impr écran comme proposait le collègue...

et c'est là qu'un petit malin s'amuse à répondre ""un timbre" juste pour le plaisir de me contredire...

Ils sont fous ces romains a écrit:

Qu'est-ce que ça coûte de leur transmettre?[/size]

ça coûte la satisfaction d'envoyer ch.. le rectorat en disant NON à leur demande à la khon !!
Ya pas de petits plaisirs dans ce monde de brutes !!

Ils sont fous ces romains a écrit:

sainte barbe a écrit:

Ils sont fous ces romains a écrit:

Qu'est-ce que ça coûte de leur transmettre?

ça coûte la satisfaction d'envoyer ch.. le rectorat en disant NON

Ils sont fous ces romains a écrit:

Qu'est-ce que ça coûte de leur transmettre?

Ça coûte le temps que ça prend de le faire.
Et même si ce n'est pas grand chose, l'accumulation de petites choses inutiles finit par nous bouffer du temps. Trop de temps.

Même les autorités de tutelle - et je devrait dire, surtout les autorités de tutelle - devraient comprendre ça ! Sinon, tant qu'à entrer dans ce petit jeu, on peut aussi faire l'inverse : on leur transmet absolument tout, y compris ce qui n'est pas soumis à l'obligation de transmission, à charge pour elles de faire le tri. Ça pourrait être drôle...


[edit]
Je viens de retrouver une discussion datant de fin septembre 2009 où il était fait état de pratiques divergentes concernant la formalisation ou non du refus par le CA d'adopter une proposition : pv et actes de ca.