A1 6062 et Manuels scolaires

Bonjour mes petits amis,

Un prélèvement sur fonds de réserve pour manuels scolaires peut-il être imputé au A1 6062 ?

Une collègue éminente de la boîte à chats me dit que oui en vertu d'un arrêt (paraît-il) d'une CRC. La fonction Rechercher (bonjour Boz !) donne me semble-t-il un avis similaire.

Vous l'avez dans votre besace, vous, ce texte ?

Merci mes agneaux (comme dirait Agathe).

Oui.
Il y a deux arrêts sur le site. L'un est bcp plus détaillé et instructif que l'autre.
Selon cet arrêt, le A1 6062 DOIT être utilsié, et non le A2 6062 (réservé aux sub spécifiques).

Et parce que je suis un être bon et généreux, dans ma munificence et ma magnanimité :

http://www.gestionnaire03.fr/page896.html#manuelsFinancement

http://www.gestionnaire03.fr/Manuels_DBM.pdf

Tétard a écrit:

Il y a deux arrêts sur le site.

Le site ?



Quel site ?

(Merci beaucoup Tétard !)

Je t'offrirai une bière le 24.

Grincheux a écrit:

Un prélèvement sur fonds de réserve pour manuels scolaires peut-il être imputé au A1 6062 ?

La réponse est dans l'intitulé du chapitre :

Intitulés GFC :
A1 - Activ. éduc. pédago. (RE GEN)
A2 - Activ. éduc. pédago. (RE SPE)

Les réserves sont des REssources GENérales (essentiellement des excédents constitués les années antérieures sur les dotations de fonctionnement).

Les subventions de l'Etat ou des collectivités sont des REssources SPEcifiques.

C'est donc obligatoirement au A1 que l'on budgétise un prélèvement sur réserves destiné à l'achat de manuels scolaires.

Grincheux a écrit:

Bonjour mes petits amis,

Un prélèvement sur fonds de réserve pour manuels scolaires peut-il être imputé au A1 6062 ?

Une collègue éminente de la boîte à chats me dit que oui en vertu d'un arrêt (paraît-il) d'une CRC. La fonction Rechercher (bonjour Boz !) donne me semble-t-il un avis similaire.

Vous l'avez dans votre besace, vous, ce texte ?

Merci mes agneaux (comme dirait Agathe).

En stage, on m'a dit que l'on peut mettre au A2. L'IA nous demande de le mettre au A1 alors je mets au A1 car ce n'est pas des subventions d'Etat.

marie1 a écrit:

En stage, on m'a dit que l'on peut mettre au A2. L'IA nous demande de le mettre au A1 alors je mets au A1 car ce n'est pas des subventions d'Etat.

Lorsque l'Education nationale aura compris qu'il faut confier la formation à des gens compétents et non par copinage ou référence au grade, on aura fait un grand pas vers la professionnalisation.

Mais c'est pas demain la veille.

Vieil intendant a écrit:

marie1 a écrit:

En stage, on m'a dit que l'on peut mettre au A2. L'IA nous demande de le mettre au A1 alors je mets au A1 car ce n'est pas des subventions d'Etat.

Lorsque l'Education nationale aura compris qu'il faut confier la formation à des gens compétents et non par copinage ou référence au grade, on aura fait un grand pas vers la professionnalisation.

Mais c'est pas demain la veille.

Si ça peut vous rassurer, mon ac n'assure pas de formation

Par contre, pour les recettes de dégradations de manuels, vous faites un OR au 70888 et vous ouvrez au A2 6062 (dans l'année) ?

J'ouvre dès le budget un 70/70888 m.sco et un A1 6062, pour des montants identiques.
Et pour te répondre, pas le A2 qui est réservée aux ressources affectées.

mais j'ai trouvé ça sur le site

Dégradation manuels :
.... Le modèle de la fiche pourra être soumis à la délibération du CA, en
application de l'article 16 du décret n°85-924 du 30 août 1985. Les recettes correspondantes
seront enregistrées au compte 70888 - autres produits annexes et seront exclusivement
consacrées au renouvellement des manuels scolaires (dépense au 6062, chapitre A2),
dans la mesure du possible au cours du même exercice.

Dans la décision de la CRC de Midi Pyrénnées http://www.gestionnaire03.fr/Manuels_DBM.pdf , il y a ce passage :
".....Qu’il en résulte que le financement de dépenses relatives aux activités éducatives et pédagogiques par des ressources générales, en sus des ressources spécifiques ayant une telle destination, n’apparaît pas irrégulier ; que de telles dépenses doivent cependant se trouver normalement imputées à l’article A1 « activités générales et pédagogiques financées sur ressources générales » et non à l’article A2,....."

Je n'utilise le A2 que pour des dépenses financées sur subvention (741, 744 ...).