Frais de repas et taxe d'apprentissage

* Nombre de messages : 355 Date d'inscription : 13/08/2008

Bonjour, dans le collège où je suis affectée, des élèves (8 en tout) vont une semaine sur 2 en stage à la SNECMA. Ils déjeunent sur place (au self) faute de pouvoir rapporter leur gamelle (la kitchenette est en réfection). Le Chef d'établissement s'est engagé envers les familles à rembourser la totalité des repas pris sur place (à savoir entre 3 et 7 euros selon repas pris) : ça représente 13 repas pour chacun des 8 élèves, pas moins de 715 euros.
Les élèves m'ont rapporté leur ticket me demandant de les rembourser. Le CE veut que je les rembourse sur la Taxe d'apprentissage et surtout dans la semaine qui suit le stage en espèce.
Mon Agent comptable doute de la légalité de l'opération d'autant plus que je n'ai plus de sous sur la subvention de stage en entreprise. Aucune délibération en CA ne prévoit ce remboursement (mais j'ai un CA ce soir et je pense soumettre la question à l'assemblée avec un montant max à rembourser aux familles : dixit mon agent comptable).

Merci d'avance pour vos réponses éclairées

Sujet: Re: Frais de repas et taxe d'apprentissage Mar 20 Oct 2009 - 10:28

Les frais occasionnés par le repas du midi sont pris en charge afin d’éviter tout surcoût aux familles.Deux cas de figure peuvent se présenter. Soit une convention avec l’entreprise d’accueil ou un EPLE à proximité, ce qui permet d’éviter un surcoût à la famille : l’élève est constaté comme demi-pensionnaire et l’établissement règle directement la facture pour la restauration du stagiaire. Soit, en cas d’impossibilité de conventionnement, le versement d’une allocation forfaitaire aux familles concernées ; son montant, qui doit être voté par le C.A., doit tenir compte de l’estimation d’un surcoût moyen par rapport au prix de la demi-pension.
La solution est donc de faire voter par le CA un surcoût à rembourser aux familles (entre 3 et 6 €). Ensuite l'ordo établit un document visant l'acte du CA avec liste des bénéficiaires, état explicatif ; et cela est mis en paiement par virement sur le compte des familles. Cette dépense si elle concerne des stages pro peut être imputée sur la TA.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Sujet: RE:Frais de repas et taxe d'apprentissage Mar 20 Oct 2009 - 13:54

Si l'élève est DP je paye la facture après signature de la convention sur le R2.
Si l'élève est externe, on prend en charge la différence entre le prix d'un repas occasionnel dans notre étab et le prix pratiqué par l'établissement d'accueil. Je mandate sur le J2.

Invité

En cas de conventionnement, je ne vois pas pourquoi on ferait un paiement de la facture uniquement sur le R2. Cela revient à mettre à la charge des usagers du service une partie des frais de stage en entreprises(si le coût de l'hébergement durant le stage est supérieur au coût de la DP).
A mon sens il vaut mieux :
- payer sur le R2 la partie de la facture correspondant pour un montant égal au tarif établissement x nb de repas pris.
- payer l'excédent de la facture au J2.

Sujet: Re: Frais de repas et taxe d'apprentissage Mar 20 Oct 2009 - 15:53

pff a ecrit
A mon sens il vaut mieux :
- payer sur le R2 la partie de la facture correspondant pour un montant égal au tarif établissement x nb de repas pris.
- payer l'excédent de la facture au J2.[/quote]

Frais de repas et taxe d'apprentissage Forum01

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c'est ainsi que nous pratiquons egalement dans notre l.p.