J'ai un contrôle de l'URSSAF la semaine prochaine !

Dois-je être inquiet ?

Je suis arrivé l'an dernier sur un établissement dans lequel régnait une absence de rigueur dans de nombreux domaines... J'ai 11 CAE et 2 maitres au pair !

Que regarde l'inspecteur ? Quelles pièces en particulier ?

Help

t'as pris tes billets pour l'amérique du sud ?

Donald a écrit:

J'ai un contrôle de l'URSSAF la semaine prochaine !

Dois-je être inquiet ?

Je suis arrivé l'an dernier sur un établissement dans lequel régnait une absence de rigueur dans de nombreux domaines... J'ai 11 CAE et 2 maitres au pair !

Que regarde l'inspecteur ? Quelles pièces en particulier ?

Help

J'en ai eu 1 l'an dernier : il regarde le journal des payes , les bulletins de salaire, les déclarations urssaf et tout le toutim...mais dans l'ensemble c'est pas chez nous qu'ils ont le + de soucis... t'en fait pas trop et ça ne dure pas très longtemps si tu fais les choses en règle, ce dont je ne doute pas

bececo a écrit:

J'en ai eu 1 l'an dernier : il regarde le journal des payes , les bulletins de salaire, les déclarations urssaf et tout le toutim...mais dans l'ensemble c'est pas chez nous qu'ils ont le + de soucis... t'en fait pas trop et ça ne dure pas très longtemps si tu fais les choses en règle, ce dont je ne doute pas

Même chose pour moi. Il regarde si les déclarations correspondent bien aux salaires effectivement versés. La question traditionnelle "les contrats aidés payent-ils leurs repas", en 1/2 journée c'était bouclé

Ce qu'ils regardent aussi c'est le nb de salariés de l'établissement, pour savoir si on paye bien toutes les cotisations dues (fnal transport etc...).

Petit bonus : l'inspecteur de l'URSSAF peut examiner la comptabilité générale au delà des 65XX et demander à voir les factures de prestations de service.
Donc attention au poteau du prof de français qui fait payer à l'EPLE ses interventions pour l'atelier théâtre, à celui du prof de musique qui adore exhiber ses talents de claquettes moyennant finances, etc...
Le but est de vérifier que lesdits indépendants soient légalement constitués, donc s'ils paient leurs charges sociales.

j'ai eu un contrôle il n'y a pas longtemps le contrôleur était
charmant, on lui avait tout préparé suivant la liste de docs demandés
dans le courrier, tout s'est très bien passé en une matinée !

Je me permets de relancer ce post suite à contrôle URSSAF sur employeur CUI, une lettre d'observation a été adressée à ce dernier lui signifiant un rappel de cotisation sur le FNAL au regard de l'augmentation du nombre de salariés. En ma qualité de mutualisateur payeur, puis-je solliciter l'ASP pour la prise en charge financière de ces rappels et quid des majorations pour retards ?
Si parmi vous des mutualisateurs contrats aidés ont été confrontés à des rappels de cotisations suite à contrôle URSSAF, merci infiniment de me faire part de vos retours d'expérience.

Pas sur que tu dois payer un FNAL majoré.

La DAF A3 a communiqué sur ce sujet ainsi que l'urssaf.
Tu peux me contacter.

j'ai été confronté à ce problème alors que je suis en paye à façon
j'ai payé les cotisations dues
mais j'ai demandé et obtenu une remise sur les pénalités puisque j'étais de bonne foi (erreur de la TG)