Bonjour,

l'etablissement possède des chambres qu'il peut louer au agents ainsi qu'aux enseignants.
Un agent se trouve dans une situation difficile, il est en passe d'etre expulsé de son logement.
Peut on lui attribuer une chambre sans etre précédemment passer par le Conseil d'administration quitte à régulariser en Conseil la situation de l'agent.

Moi je dirais que non tant que le CA n'a pas donné son accord et j'ai par le passé octroyé une COP à un agent qui était dans le cas que vous citez, je l'ai bien regretté ( loyers impayés etc...)Donc prudence!!

obelix a écrit:

l'etablissement possède des chambres qu'il peut louer au agents ainsi qu'aux enseignants.

Si tu peux louer, quel est l'objet de ta question ?

Si c'est une COP je dirais non (accord du CA mais aussi de la CT obligatoire).
Si c'est dans le cadre de nuitées avec un tarif fixé préalablement, je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas passible.

obelix a écrit:

Bonjour,

l'etablissement possède des chambres qu'il peut louer au agents ainsi qu'aux enseignants.
Un agent se trouve dans une situation difficile, il est en passe d'etre expulsé de son logement.
Peut on lui attribuer une chambre sans etre précédemment passer par le Conseil d'administration quitte à régulariser en Conseil la situation de l'agent.

La réponse est dans la question : si tu peux louer, ben tu loues.

Il faut distinguer en général 2 cas :
- soit tu as un logement à louer, en COP, et tu dois attendre de service des domaines puis le CA.
- soit tu as des chambres, tu as donc aussi un tarif à la nuitée, voire à la semaine ou au mois, et tu n'as pas besoin de l'accord du CA puisque c'est la CT en tant que propriétaire qui est compétente et a approuvé tes tarifs.

Et sinon l'assistante sociale de la CT, elle a été avisée ?

En fait, voila la situation
Il s'agit d'un logement vide que nous voulions réhabiliter pour le lour par chambre (comme une colloc d'étudiant)
Le principe de location a été approuver par oral par la CT, l'équipe administrative du collège .
Le trésor nous a donnée l'évaluation de la nuité.
Il ne s'agit pas d'une COP mais d'une préstation hoteliere.
la question est : peut on offrir à l'agent le benefice de la prestation sans que celui ci soit votée au CA?

obelix a écrit:

En fait, voila la situation
Il s'agit d'un logement vide que nous voulions réhabiliter pour le lour par chambre (comme une colloc d'étudiant)
Le principe de location a été approuver par oral par la CT, l'équipe administrative du collège .
Le trésor nous a donnée l'évaluation de la nuité.
Il ne s'agit pas d'une COP mais d'une préstation hoteliere.
la question est : peut on offrir à l'agent le benefice de la prestation sans que celui ci soit votée au CA?

Un bon comptable refusera de prendre en charge des OR pour une prestation fournie alors que le tarif n'était pas exécutoire.

Après, y'a le côté humain...

Normalement le tarif doit être fixé par la CT ; à défaut elle peut déléguer cela au CA.
Attention à ce que le bénéficiaire de nuitées ne se transforme pas en squatter. Je m'explique : apparemment le logement n'est pas encore configuré en chambres pour des nuitées et il n'y a pas d'autres personnes hébergées.
Bien vérouiller le truc.... mais prudence.

possible ou pas selon vous?

Moi je ne le ferais pas.

Mais j'alerterais l'AS des personnels, qui aurait intérêt à se manier pour trouver la même chose dans un bahut voisin, ou autre chose, en attendant le vote du tarif chez toi. On va pas laisser le gars dans la panade, non plus, mais chacun son boulot.

Bon je pense ...

T'as regardé ce que j'ai écrit, Joëlle Mazart ?

Winnie a écrit:

Un bon comptable refusera de prendre en charge des OR pour une prestation fournie alors que le tarif n'était pas exécutoire.

Après, y'a le côté humain...

Je n'approuve pas une décision de CE d'héberger quelqu'un sans tarif exécutoire ; je trouve cependant normal d'encaisser le prix des nuitées, pour que l'établissement soit dédommagé . Il ne me semble pas possible d'autoriser une personne à se prévaloir d'un avantage personnel au détriment de la collectivité

ac-inc a écrit:

Winnie a écrit:

Un bon comptable refusera de prendre en charge des OR pour une prestation fournie alors que le tarif n'était pas exécutoire.

Après, y'a le côté humain...

Je n'approuve pas une décision de CE d'héberger quelqu'un sans tarif exécutoire ; je trouve cependant normal d'encaisser le prix des nuitées, pour que l'établissement soit dédommagé . Il ne me semble pas possible d'autoriser une personne à se prévaloir d'un avantage personnel au détriment de la collectivité

Ce que vous dites est vrai ... Cependant, j'ai eu à gérer un cas plus grave encore (agent devenu SDF et moyens financiers réduits à néant).
Je n'excuse rien mais cela peut être plus difficile à dire qu'à faire...
Le CE a pris en charge le problème avec la collectivité et les services sociaux qui ont réagi "rapidement" (environ 2 mois) et lui ont attribué un logement HLM.