Vidéo-surveillance

Bonjour,

Je m'apprête à envoyer un dossier de demande d'autorisation d'un système de vidéo-surveillance dans mon établissement à la préfecture.

Afin de boucler le dossier, il nous faut déterminer les modalités d'application du droit d'accès aux images. A ce propos je me demandais si légalement l'élève mineur pouvait émettre directement une demande d'accès ou s'il devait obligatoirement passer par le biais de ses responsables légaux ?

Merci de vos lumières.

Un mineur n'est pas majeur.

Ben si, en voilà un :

Y'a des mineurs qui te minent en montrant leurs majeurs...

Je relance ce vieux sujet :
je suis étonné mais sur le site de la CNIL, il est inscrit c'est une décision du CE et qu'il faut une délibération du CA compétent sur les questions relatives à la sécurité (article 427-20-7 stipule : c) Les questions relatives à l'hygiène, à la santé, à la sécurité : le conseil d'administration peut décider la création d'un organe compétent composé notamment de représentants de l'ensemble des personnels de l'établissement pour proposer les mesures à prendre en ce domaine au sein de l'établissement .

Je pars sur un avis du CA ? et même si c'est négatif, je continue le projet.

je lis "délibération" et non avis

Dans un collège et un lycée, la mise en place de caméras relève d’une décision du chef d’établissement, après délibération du conseil d’administration compétent sur les questions relatives à la sécurité.
Le chef d’établissement doit informer le délégué à la protection des données du rectorat de son académie.

Je confirme il faut que le projet d’installation d'une vidéosurveillance soit approuvé par le CA.