Je suis à la recherche d'info (pour un collègue) sur la présence d'une cafétéria privée dans l'enceinte d'un EPLE.
J'ai trouvé ça sur le site mais ça ne répond pas à vraiment à mon interrogation puisque la réponse ministérielle semble prendre en compte la vente de produits par le FSE directement
Je m'interroge donc sur les conditions de présence d'un prestataire privé dans un bahut
on peut s'interroger sur

1. quid d'une convention directe EPLE prestatiare
   
2. quid d'une convention FSE prestataire
   
3. quid d'un éventuel appel d'offre
   
4. quid des reversements
   
5. quid de la réglementation sur l'obésité
   
6. quid de la réglementation sur la gratuité
   
7. quid.....
   

Avez vous des expériences en la matière.....

A mon avis c'est interdit. Cependant il me semble avoir vu un article un jour sur ce sujet dans la revue du ministère "Objectif Etablissement" à prpos du supérieur.

Avis , certe honorable, fiable et sur....
mais il me faudrait un texte ...le corse est comme St Thomas....

http://institut.fsu.fr/laicite/etat_du_droit.htm
Voir à la fin, le III - la neutralité commerciale. C'est très bien documenté.