publication d'un MAPA illégale ?

j'ai publié un MAPA sur le site d'une association assez connu A......
j'apprends aujourd'hui qu'une société M........ a repris cette annonce sur son site, sans notre autorisation.

1- pensez-vous le procédé légal ? Moi je dirai que non

2- je n'ai pas accès à l'annonce sur le site de M..... car il faut être abonné payant. De plus l'annonce est incomplète, M.... n'a pas repris le cahier des charges. J'ai préparé une lettre à l'intention de M..... pour dégager toute responsabilité civile, pénale et administrative pour conséquences des soumissions éventuellement infructueuses basées sur l'annonce de leur site. Qu'en pensez-vous ?

3- des candidats me demandent le cahier des charges que M..... n'a pas publié. Dois-je néanmoins leur envoyer ? J'ai pris le parti de les diriger sur le site de A.... pour qu'ils aient toutes les infos officielles de l'offre, vu que je ne sais pas ce que M..... a publié.

Merci pour vos réactions,

Si l'association assez connue utilise un signe en 3 lettres avec un j au milieu, elle précise sur sont site que:
"La revente des informations publiées sur ce site est strictement interdite et pourra donner lieu à poursuite"

Il est donc prudent de les contacter pour savoir si l'autre société est en règle ou pas avec cette règle (ce qui semble peu probable et constituerait une nouveauté). En attendant, je refuserais tout contact avec des entreprises non passées par le site retenu d'autant plus que l'autre site a fait un boulot incomplet. En leur indiquant bien entendu où ils peuvent consulter la bonne annonce.

Sinon, par curiosité, on peut avoir plus d'infos sur ces éventuels flibustiers?

faut que je trouve une astuce, pas le droit de citer le nom complet (déontologie du site et veux pas être poursuivi pour dénigrement abusif et perte commerciale !)

Mad Max a écrit:

faut que je trouve une astuce, pas le droit de citer le nom complet (déontologie du site et veux pas être poursuivi pour dénigrement abusif et perte commerciale !)

A
C
R
O
S
T
I
C
H
E

Merd'alors, j'ai encore à publier un Mapa pour, au plus tard, avant-hier dernier délai ; chez l'honorable et habituel ébergeur, ah zut, fichu clavier ! - "hébergeur" - des annonces à but joliment lucratif et informatif.

peut se lire ainsi :

M erd'alors, j'ai encore
A publier un Mapa
P our, au plus tard,
A vant-hier dernier délai;

C hez l'honorable et
H abituel,
E bergeur, ah,
Z ut, fichu clavier ! - "hébergeur" - des

A nnonces à but
J oliment lucratif et
I nformatif.


les clones

Mercredi, ou samedi (c'est pas en ligue des champions ?)
Peut-être en soirée (y a que l'équipe féminine qui joue en fin d'après-midi, non ?)
Franck (c'est bien son prénom ?)
Ribery sera (sauf changement d'avis)
Absent contre les iles (pas les Hébrides, ça je sais)
N'en déplaise à Benzema (perdu dans le vide inter galactique)
C'est pas lui qui sera là (forcément, il est satellisé)
Et oui, la vie est dure !!!!

Je viens d'apprendre à l'instant que nous avons été victimes du même piratage que Mad Max, et par la même société....

Les éventuels candidats m'appelle aussi pour avoir accés à certains documents, non accessibles ou non mis en ligne.

Je réponds à tous ces "nouveaux" candidats que l'annonce officielle et complète est sur le site A.... avec toute la procédure pour la trouver et même son numéro !

Cela commence à me rappeler étrangement une histoire d'annuaire....

Interrogée par mes soins, la cellule marchés publics du MINEFE me précise que notre responsabilité ne peut être engagée qu'au regard des annonces publiées directement par nos soins.
Une annonce qui serait donc reprise sans notre accord n'engagerait donc pas notre responsabilité.


autre indice : il existe le service klekoon = service d'alerte automatique d'annonces de marchés publics publiés, fonctionnant par mot-clés. Une société vient de me demander les documents annexes (!) après avoir été alertée par ce service.

Ca ne m'étonne pas de la boîte en question, ce sont des spammeurs pénibles et de mauvaise foi. Cette société a pour gérant un ancien attaché de direction de la police belge. Pas forcément le profil de l'acheteur public vers lequel on se tournerait spontanément. Après quelques recherches, je n'ai pas trouvé de reprises de Mapa que j'aurais passés. Je pense vraiment que ceux à qui la mésaventure est arrivée devrait aviser le site sur lequel ils ont officiellement publié ne serait-ce que pour savoir si c'est normal.

LMDV a écrit:

. ...Après quelques recherches, je n'ai pas trouvé de reprises de Mapa que j'aurais passés...

Moi mon plus mais sans être inscrit, on peut consulter seulement une dizaine de MAPA par catégorie

LMDV a écrit:

. .. Je pense vraiment que ceux à qui
la mésaventure est arrivée devrait aviser le site sur lequel ils ont
officiellement publié ne serait-ce que pour savoir si c'est
normal....

C'est fait, ils m'ont répondu avoir été plusieurs fois déjà victime de cette boîte, qui les oblige à modifier leur pare-feu et autre système anti-piratage (suis pas spécialiste), et qu'ils vont à nouveau voir avec leurs informaticiens.

Les avis d'appel public à la concurrence sont souvent repris dans des moteurs de recherche. Il n' y a rien d'illégal. Vous êtes responsable uniquement de votre pub aji. Le copyright n'existe pas pour les aapc.

Mad Max a écrit:

Interrogée par mes soins, la cellule marchés publics du MINEFE me précise que notre responsabilité ne peut être engagée qu'au regard des annonces publiées directement par nos soins.
Une annonce qui serait donc reprise sans notre accord n'engagerait donc pas notre responsabilité.
.

Arrivé aprés la bataille suite à une réunion aujourd'hui, je suis content d'être d'accord avec cette analyse.

J'ai reçu une réponse de la DGCCRF : une société qui publierait des annonces de MAPA ou d'offres, sans mandat pour le faire, sans le faire de manière complète (ex : ne pas joindre le cahier des charges), engage sa responsabilité vis-à-vis des prestataires qui s'y fieraient mais aussi sa responsabilité administrative vis-à-vis de l'EPLE annonceur.

Ils ont voulu dire responsabilité. Une société n'a pas de responsabilité administrative envers un EPLE.

Ok, raccourci "malheureux" : il faut lire : "Dans ces conditions, vous
seriez fondé à saisir l'autorité administrative, car à mon sens et au
cas d'espèce, .... engage sa responsabilité d'annonceur."

Quel est le délai à laisser entre la publication et la fin de l'appel d'offre ?

clarisse a écrit:

Quel est le délai à laisser entre la publication et la fin de l'appel d'offre ?

3 semaines c'est bien. Aprés cela dépend aussi de la complexité du dossier, de la nécessité d'une visite sur place...

Mapa, pas appel d'offres (52 jours).