Je dois acheter une carte grise à la préfecture pour un nouveau véhicule.
Je pensais utiliser un chèque au guichet. Problème, le montant dépasse les 750 euros. Donc, en principe pas de chèque et de paiement en espèce, non?
Reste le virement mais avec quel justificatif (la préfecture ne veux rien me donner avant le paiement réel) si je fais un mandat ou un OP (quel compte?), dans le cadre d'un paiement avant ordonnancement (impôt et taxe).
Quel est votre pratique dans un tel cas? Merci

je n'ai jamais eu à immatriculer un véhicule pour le lycée
Mais tu l'as acheté avant non ?
sur la facture il doit être indiqué que les frais d'immatriculation sont à ta charge
C'est déjà un début de piste
Si c'est une dotation de ta CT il y a peut être la même remarque.

et le décret de 2007 il dit quoi?

Le véhicule est un véhicule acheté d'occasion qui est encore chez le fournisseur (nous attendons la carte grise pour aller le chercher)
Rien n'est précisé sur la facture concernant la carte grise (il ne s'agit pas d'une dotation).

dans le décret de 2007 tu as ça:

182. Impôts et taxes sur véhicules
1821. Carte grise
Avertissement ou état de liquidation des droits du service créancier ou référence du mandatement portant
acquisition du véhicule quand la carte grise a été réglée par le fournisseur.

Qui avait (encore) raison ?
PS1 : mes chevilles vont bien (pour FARPI)
PS2 avec un minimum de volonté et de temps on embête pas les copains

Donc tu mandates l'achat de la voiture...
et tu mandates également la carte grise avec comme pièce jointe une copie de la facture et un certificat de l'ordonnateur qui cite le mandatement de l'achat du véhicule.

si tu achètes à l'ugap ton véhicule, tu es obligé de passer à la préfecture pour la carte grise. A cause du bonus malus, l'Ugap n'assure plus ce service.

Je vais avoir le problème bientôt du fait du malus de 750€.

Le paiement en DAO ne pose pas de problème puisqu'il s'agit d'une taxe.

C'est le seuil qui impose le virement. Maintenant c'est un paiement au Trésor Public alors je crois que je vais franchir la ligne blanche pour pouvoir retirer la carte grise. A moins de trouver une solution simple

Il m'est arrivé de faire des chéques> à 750 €

Mais il faut pas !

Gars du Doubs a écrit:

si tu achètes à l'ugap ton véhicule, tu es obligé de passer à la préfecture pour la carte grise. A cause du bonus malus, l'Ugap n'assure plus ce service.

Je vais avoir le problème bientôt du fait du malus de 750€.

Le paiement en DAO ne pose pas de problème puisqu'il s'agit d'une taxe.

C'est le seuil qui impose le virement. Maintenant c'est un paiement au Trésor Public alors je crois que je vais franchir la ligne blanche pour pouvoir retirer la carte grise. A moins de trouver une solution simple

Pourquoi tu fais pas ce que te dit Boz, tu demandes à la Préf un état de liquidation de la carte grise avec un RIB, tu y joins la facture d'achat de ton véhicule et tu mandates, après tu vas chercher la carte grise.
Si la préf te fait des difficultés, tu demande le chef de service en lui expliquant que lui comme toi êtes soumis à la réglementation : donc, il n'a pas à exiger un paiement par chèque ou espèces au delà de 750 euro, à la limite, il ne devrait même pas l'accepter.
De plus, si vraiment ça coince, le préposé de la préf étant régisseur agréé par la TG, tu peux aussi t'adresser à la TG pour demander si c'est bien normal qu'un de leur régisseur exige des paiements par chèques au delà de 750 euro.

Je crois que je paierai par carte bleue. Cela devrait régler mon problème de seuil. j'aurai ma facture au moment du paiement.

750 euros de carte grise, vous roulez en Z3 ?

C'est qui le fournisseur ?
Je demande juste pour savoir si c'est un concessionnaire. Dans ce cas, il peut s'occuper des démarches de carte grise et refacturer (ou non ) à l'acheteur.

Du vécu... un véhicule acheté à l'UGAP, des frais dont cette fameuse taxe de 1600€ ! La présentation du texte de référence sur la limitation à 750 € des chèques au régisseur qui s'est bien bidonné... en plus, il a réclamé un chèque différent pour chacune des taxes...

Quel beau pays, si riche en réglementations utiles et absconses !

pj a écrit:

et absconses !

On dit "absconnes" !!!

Autre cas: achat d'un véhicule par un E.R. au ZD comprenant le véhicule et la carte grise. Il devrait faire une ventilation entre D 637 (taxe...?) pour la carte et le ZD rien que pour le véhicule, c'est cela?

c'est toujours le grand débat....
c'est comme les frais de port ou taxes diverses
Normalement c'est frais annexes sont payés au D et le principal au Z.
Puis tu déprécies le bien qui a été payé au ZD

Sur le prix de ton camion si tu payes tout au Z et que tu déprécies aussi la carte grise cela ne va pas mettre en péril les finances de ton bahut.

Par contre il faut être clair , sois tu enlèves systématiquement ces divers frais pour ne laisser au Z que le principal
Soit tu laisses et tu déprécies le tout.

merci pour the réponse...
est ce que tu fais des petits envois corsés (canistrelli, nougat, châtaigne) au nouveaux intendant AC qui plus est? çà change du prozac pour certains et du chocolat pour moi

c'est faisable...

C'est au choix de l'établissement : on immobilise au pas.

J'aurais tendance à l'immobiliser si c'est au 635.

merci pour vos réponses
pour la pièce justificative concernant paiement carte grise par le fournisseur (directement inclus à la facture au ZD), est ce que la photocopie de celle ci est suffisante?
quelles sont les modalités de commande cher Bozinchu??

il faut demander
Par contre je suis un peu pris par le temps en ce moment prévoir un délai...
Ce n'est pas encore le temps des châtaignes de toutes façon

J-M a écrit:

C'est au choix de l'établissement : on immobilise au pas.

J'aurais tendance à l'immobiliser si c'est au 635[/size].

Euh, je ne comprends pas.... Tu pourrais m'expliquer ce que tu entends par là?

mouton noir a écrit:

...
est ce que tu fais des petits envois corsés (canistrelli, nougat, châtaigne) au nouveaux intendant AC qui plus est? çà change du prozac pour certains et du chocolat pour moi

Tu es corse toi?
Sinon, essaye coppa, figatelli, et surtout brocciu, (c'est divin à la saison...)

Par contre pour ta carte grise et l'imputation du véhicule, je ne peux rien pour toi, n'ayant jamais rencontré ce pb

anabiose a écrit:

mouton noir a écrit:

...
est ce que tu fais des petits envois corsés (canistrelli, nougat, châtaigne) au nouveaux intendant AC qui plus est? çà change du prozac pour certains et du chocolat pour moi

Tu es corse toi?
Sinon, essaye coppa, figatelli, et surtout brocciu, (c'est divin à la saison...)

La maison Bozo se charge de vos envois sur le continent de nos produits typiques : fromage avec ou sans asticot, coppa, brocciu, saucisse de cochon sauvages, pâté de joueurs du SCB, etc...

Ces produits préparés par nos équipes spécialisées et emballés dans des containers adaptés, vous serons livrés par nos camions spécialement amenagés pour le transport de ces denrées, à domicile moyennant un tarif raisonnable....
Promotion du mois : la taxe TOM vous est offerte !

le silence est le meilleur des mépris .....

Le fromage corse c'est bon !

https://www.youtube.com/watch?v=2GzwKVepFwQ

anabiose a écrit:

J-M a écrit:

C'est au choix de l'établissement : on immobilise au pas.

J'aurais tendance à l'immobiliser si c'est au 635[/size].

Euh, je ne comprends pas.... Tu pourrais m'expliquer ce que tu entends par là?

J'avais envie de poser la même question...

Immobiliser une taxe ? d'un montant inférieur au seuil des immos en plus

Vieil intendant a écrit:

Le fromage corse c'est bon !

NON, VI, c'est divin....




Et la collègue, elle fait quoi avec sa tuture et sa carte grise

Vieil intendant a écrit:

Le fromage corse c'est bon !

https://www.youtube.com/watch?v=2GzwKVepFwQ

GRANDIOSE !

Ben elle prend des rides des cheveux blancs... ... ... et des poches sous les yeux comme VI qui a force de vilaines plaisanterie de dogue...
ah j'oubliai...de l'huile d'olive...aussi et le pain des maures... c'est vrai trop tôt pour les châtaignes...et bon tout çà c'est du rêve, c'est pas avec VI que je vais me ravitailler..... hein...
va aller me coucher..
tant pis je fais un refus... toute façon y a pas que la carte grise (j'ai demandé une copie pour justifier paiement au garagiste frais carte grise) mais financement sur sbn cgénéral et fonds dispo, sauf que pour ces derniers la collègue n'a pas fait voter autorisation d'achat... BOUHHHHHHHHHHHHHHH marre marre veux redevenir petites mains!!!