Je suis régisseur de recettes, le montant maximum de l'encaisse s'élève à 3000€ (mode de règlement par caisse). Il se trouve que je perçois parfois des montants supérieurs à 1220€ une fois par trimestre au moment du paiement de la cantine en fin de trimestre. Est-ce que je suis soumise au cautionnement?
Qui détermine le montant du cautionnement? (ce n'est pas inscrit sur l'arrêté portant institution d'une régie de recettes)

Pour les taux des indemnités de régisseur et les cautionnements c'est l'arrêté du 28 mai 1993 qu'il faut aller voir (modifié avec le passage à l'euro par l'arreté du 3 septembre 2001).
Pour les dispenses de cautionnement c'est l'arreté du 27 décembre 2001.

Concernant les indemnités, le cautionnement et les dispenses c'est le montant mensuel moyen des encaissements qui est à prendre en compte.

On peut donc dépasser les 1220€ quelques mois dans l'année.

d'après le tableau en annexe de l'art. 4 alinéa V de l'arrêté du 03 septembre 2001, le régisseur d'avances et de recettes dont le montant maximum de l'encaisse est de 3000€, le cautionnement est de 300€, mais mon indemnité n'est que de 110€, la différence de 190€ est de ma poche a priori?

Floreus a écrit:

Je suis régisseur de recettes, le montant maximum de l'encaisse s'élève à 3000€ (mode de règlement par caisse). Il se trouve que je perçois parfois des montants supérieurs à 1220€ une fois par trimestre au moment du paiement de la cantine en fin de trimestre. Est-ce que je suis soumise au cautionnement?
Qui détermine le montant du cautionnement? (ce n'est pas inscrit sur l'arrêté portant institution d'une régie de recettes)

Floreus , à la lecture de vos posts, je constate que vous ouvrez des fils sur des sujets déjà abordés , récemment même parfois

Si la fonction rechercher ne vous aide pas à trouver la réponse , elle doit au moins vous permettre de reprendre la suite de rubriques existantes.

Faute de quoi un beau jour les modos se fatigueront et alors...plus de forum

barbule a écrit:

Faute de quoi un beau jour les modos se fatigueront et alors...plus de forum

quelle patience...il faut le souligner

pas sur que je sois aussi sympathique

Je précise que Floreus n'est bien évidemment pas le seul dans ce cas


» régisseur
par Vieil intendant Hier à 14:57

» Régie
par Isaac Newton Hier à 8:26

» repartition des charges communes
par LMDV Hier à 8:03

» Indemnité de régie
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» Recettes-régisseurs-mandataires
par N@n@rd Aujourd'hui à 11:07

Attention à ne pas confondre le montant du cautionnement demandé par l'administration et le montant de la cotisation à l'afcm.

C'est l'AFCM en tant qu'association agréée fournit la garantie d'un cautionnement en lieu et place du comptable/régisseur. En contrepartie celui-ci adhère l'association, et le montant de la cotisation varie en fonction du montant garanti par l'afcm.

Sinon on peut aussi déposer le montant total du cautionnement auprès de la cdc(de mémoire) et ne pas faire appel à l'afcm pour le cautionnement. Mais je connait personne qui pratique ainsi.

Et sinon pour revenir à ton cas l'encaisse maximum n'intervient pas dans le calcul des indemnités et du cautionnement. Seulement l'avance consentie et le montant moyen des recettes mensuelles.
Donc si : avance + montant mensuel moyen des recettes de la régie < 2440€, pas de cautionnement.