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 Droits constatés

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MessageSujet: Re: Droits constatés   Droits constatés - Page 2 Icon_minitime1Mar 6 Oct 2009 - 18:43

Quand je lis certains messages j'ai parfois un profond sentiment de lassitude et d'inutilité.
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oripat
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MessageSujet: Re: Droits constatés   Droits constatés - Page 2 Icon_minitime1Mar 6 Oct 2009 - 19:23

En somme, je fais les droits constatés et je transmets à l'agence comptable les chèques et les espèces pour l'encaissement. Car, il est vrai que dans mon bahut le fonctionnement est différent. L'ER encaisse les chèques des voyages scolaires et autres à l'ac en revanche l'AC préfère faire les droits constatés et l'encaissementDroits constatés - Page 2 Icon_scratchDroits constatés - Page 2 B5
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Mephiroth
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Mephiroth


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MessageSujet: Re: Droits constatés   Droits constatés - Page 2 Icon_minitime1Mar 6 Oct 2009 - 19:40

Déjà, si tu n'es ni régisseur, ni, au moins, mandataire pour certaines opérations précises, tu ne touches ni un chèque, ni une pièce dans ton établissement.
Tu serais comptable de fait. Ca veut dire que tu n'as pas non plus le droit de collecter des chèques ou des espèces pour les apporter à l'agence comptable afin de passer les écritures. Et cela concerne aussi bien les rentrées d'argent concernant les voyages que celles concernant la demi-pension.

Donc soit on t'autorise officiellement à manipuler de l'argent public, soit l'agent comptable gère tout.
Je souligne néanmoins que c'est à ton chef d'établissement que revient le pouvoir de te nommer régisseur. L'agent comptable n'est qu'informé.
A voir donc peut-être avec ton chef d'établissement dans un premier temps.

Ensuite, je maintiens que c'est à l'ordonnateur de faire les droits constatés, pas au comptable. C'est la base de la comptabilité publique.
Les droits constatés doivent donc être faits par l'ordonnateur de ton établissement ou son représentant (genre toi). Ton agent comptable n'a pas a être d'accord ou pas. Ce sont les textes, point.
En cas de problème, je pense qu'une lettre à la chambre régionale des comptes avec copies au rectorat et au comptable où ton CE s'inquiète de ces agissements et demande la conduite à tenir devrait permettre de mettre les choses à plat.
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barbule
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barbule


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MessageSujet: Re: Droits constatés   Droits constatés - Page 2 Icon_minitime1Mar 6 Oct 2009 - 19:42

Isaac Newton a écrit:
Droits constatés - Page 2 Pleure6 Droits constatés - Page 2 Pleure6

Vieil intendant a écrit:

Isaac Newton a écrit:
Droits constatés - Page 2 Pleure6 Droits constatés - Page 2 Pleure6

Droits constatés - Page 2 Forum01 Non, sans déc', c'est pour rire ?

Droits constatés - Page 2 Icon_eek Droits constatés - Page 2 Icon_eek Droits constatés - Page 2 Icon_eek Droits constatés - Page 2 Icon_eek Droits constatés - Page 2 Icon_eek

Droits constatés - Page 2 Pleure6 Droits constatés - Page 2 Pleure6 Droits constatés - Page 2 Pleure6 Droits constatés - Page 2 Pleure6


Vieil intendant a écrit:
Ca y est je suis en colère. Droits constatés - Page 2 Grrrr27
Quand je pense qu'on parle professionnalisation des comptables !!!!
Je parie que celui-ci restera comptable dans la future organisation.

Métier de M.... ! Droits constatés - Page 2 Grrrr33

Bozinchu a écrit:
et oh je n'ai rien dit moi... Droits constatés - Page 2 Grrrr27

Isaac Newton a écrit:
Difficile de rester Droits constatés - Page 2 B7 devant des inepties pareilles. Je vais me venger sur le pudding de Granny. Droits constatés - Page 2 Zx11piss

Droits constatés - Page 2 Icon_eek Quelle ambiance sur le forum aujourd'hui

Reconnaissons, chers amis , qu'en matière réglementaire , les " incertitudes " de certains de nos collègues ont de quoi nous plonger dans des abîmes de perplexité ....

Bon , Isaac, s'il reste du pudding, j'en prendrais bien un morceau Droits constatés - Page 2 Soif08
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Droits constatés   Droits constatés - Page 2 Icon_minitime1Mar 6 Oct 2009 - 20:00

Stoïk a écrit:

J'ai aussi droit à ce discours de la part d'un gestionnaire rattaché... Droits constatés - Page 2 Kopfschuettel

en même temps ça permet à certains de glander un peu (plus)....
c'est pratique , car si tu fais pas les DC et que t'as une cuisine satellite c'est Paris-plage toute l'année...

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MessageSujet: Re: Droits constatés   Droits constatés - Page 2 Icon_minitime1Jeu 13 Oct 2011 - 15:15

Bon, ici, historiquement, le Lycée et le Collège ne constituaient qu'une seule cité scolaire. Ils partagent le même service de restauration dont l'accès est géré par un système couplé à un logiciel privé censé permettre aussi la gestion des bourses, droits constatés des forfaits, prélèvements, portefeuilles des élèves à la prestation et des commensaux.
Puis, bien avant mon arrivée, la cité scolaire a été scindée, mais la gestion de la problématique restauration, droits constatés, bourses est restée inchangée.
Toutefois, les états de bourses et de droits constatés ont toujours été soumis à la signature de chacun des CE, pour la population qui le concerne. Mais, matériellement, le suivi est assuré par un agent de l'AC au Lycée.
Tant que nous gérions les forfaits avec cette application exotique et aléatoire, et du fait du contexte historique, cela pouvait se concevoir, d'autant que la répartition des moyens humains entre les établissements avait acté cet état de fait.
Mais, depuis la rentrée, nous avons abandonné la gestion des bourses et des forfaits par ce logiciel privé par trop erratique (la gestion et le logiciel), au "profit" de SCONET-GFE et du module prélèvement de GFC.
Donc, techniquement, rien ne s'opposerait plus à ce que le collège reprenne la gestion des DC. Et cependant, c'est ma collègue de l'AC qui a du acquérir 2 profils utilisateurs distincts pour pouvoir gérer les DC sous SCONET-GFE pour les deux établissements.
Paradoxalement, la gestionnaire du collège pourra encaisser les créances de DC dans sa régie.
Tout cela pour dire qu'on ne fait pas toujours comme on souhaiterait et que si les AC successifs n'ont pas eu envie de monter au créneau pour modifier cet état de faits, c'est que la paix sociale se paie parfois au prix de ce genre d'agencements.
Et ce n'est certainement pas moi, à quelques mois de la retraite, qui vais monter au créneau pour mener un combat perdu d'avance.
Ne plus passer trois jours par mois à faire coïncider les soldes GFC avec les créances du logiciel privé aura été mon dernier combat.
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MessageSujet: Re: Droits constatés   Droits constatés - Page 2 Icon_minitime1Jeu 13 Oct 2011 - 17:49

Maljuna Kris a écrit:
nous gérions les forfaits avec cette application exotique et aléatoire, et du fait du contexte historique, cela pouvait se concevoir, d'autant que la répartition des moyens humains entre les établissements avait acté cet état de fait.
Mais, depuis la rentrée, nous avons abandonné la gestion des bourses et des forfaits par ce logiciel privé par trop erratique (la gestion et le logiciel), au "profit" de SCONET-GFE et du module prélèvement de GFC.
... Ne plus passer trois jours par mois à faire coïncider les soldes GFC avec les créances du logiciel privé aura été mon dernier combat.

pourriez-vous SVP me contacter (profil) ? j'aimerais vous poser quelques questions au sujet de l'utilisation de cette application...

merci d'avance !
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MOA


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MessageSujet: Re: Droits constatés   Droits constatés - Page 2 Icon_minitime1Jeu 13 Oct 2011 - 19:10

Mephiroth a écrit:
...
Je souligne néanmoins que c'est à ton chef d'établissement que revient le pouvoir de te nommer régisseur. L'agent comptable n'est ...

Pas tout à fait exact...
Petite précision :
La création de la Régie est certes faite sous la seule signature du CE, mais la nomination du Régisseur l'est avec l'accord de l'agent comptable.
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MessageSujet: Re: Droits constatés   Droits constatés - Page 2 Icon_minitime1

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