lasvegas
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 | Sujet: contrat maintenance incendie  Lun 5 Oct 2009 - 11:00 | |
| nouvelle GM pouvez vous me dire si un contrat relatif à la maintenance des matériels de sécurité incendie est soumis au C.A. sachant qu'il s'agit d'un contrat renouvelé tacitement tous les 3 ans? | |
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Winnie
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| | Sujet: Re: contrat maintenance incendie Lun 5 Oct 2009 - 11:15 | |
| - lasvegas a écrit:
- nouvelle GM pouvez vous me dire si un contrat relatif à la maintenance des matériels de sécurité incendie est soumis au C.A. sachant qu'il s'agit d'un contrat renouvelé tacitement tous les 3 ans?
Grrr. PAS DE RECONDUCTION TACITE. Voir ici. Fonction rechercher, merci choix forum pour progresser, tout ça. Voir la signature du Grand-Breton au jabot protubérant._________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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| | Sujet: Re: contrat maintenance incendie Lun 5 Oct 2009 - 11:33 | |
| - lasvegas a écrit:
- nouvelle GM pouvez vous me dire si un contrat relatif à la maintenance des matériels de sécurité incendie est soumis au C.A. sachant qu'il s'agit d'un contrat renouvelé tacitement tous les 3 ans?
Tous les contrats sont soumis à un accord express et en principe préalable du CA et, comme rappelé plus haut et déjà signalé à de multiples reprises, la tacite reconduction n'est pas légale. | |
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AUBEGM
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| | Sujet: Re: contrat maintenance incendie Lun 5 Oct 2009 - 11:41 | |
| par contre il est tout à fait légal (et même souvent souhaitable dans le cas des contrats de maintenance) de conclure un contrat pluriannuel (entre 3 et 4 ans me semble être une bonne durée).
Bien entendu à l'issue de cette période une remise en concurrence est obligatoire. | |
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| | Sujet: Re: contrat maintenance incendie Lun 5 Oct 2009 - 19:22 | |
| - lasvegas a écrit:
- nouvelle GM pouvez vous me dire si un contrat relatif à la maintenance des matériels de sécurité incendie est soumis au C.A. sachant qu'il s'agit d'un contrat renouvelé tacitement tous les 3 ans?
Ce contrat est soumis au CA car il est conclu pour trois ans (sans tacite reconduction). On aurait pû à la limite se passer du CA si la dépense figurait à l'EPCP et si il avait été annuel.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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| | Sujet: Re: contrat maintenance incendie | |
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