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 CONGE Pour Conjoint en fin de vie

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3 participants
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FARPI
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FARPI


Nombre de messages : 655
Localisation : The Twilight Zone
Date d'inscription : 15/03/2009

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MessageSujet: CONGE Pour Conjoint en fin de vie   CONGE Pour Conjoint en fin de vie EmptyJeu 1 Oct 2009 - 15:12
Un sujet difficile...
J'ai utilisé la fonction rechercher du forum...
Quelqu'un connait il un texte sur un congé qui serait accordé aux fonctionnaires qui auraient un conjoint en fin de vie. Il me semble que cette mesure existe et j'ai besoin du texte qui indique les conditions requises, la durée, si le salaire est maintenu...
Merci d'avance pour votre réponse...
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http://thomas-jaeck.fr/
sainte barbe
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sainte barbe


Nombre de messages : 2845
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: CONGE Pour Conjoint en fin de vie   CONGE Pour Conjoint en fin de vie EmptyJeu 1 Oct 2009 - 15:18
va voir là
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FARPI
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FARPI


Nombre de messages : 655
Localisation : The Twilight Zone
Date d'inscription : 15/03/2009

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MessageSujet: Re: CONGE Pour Conjoint en fin de vie   CONGE Pour Conjoint en fin de vie EmptyJeu 1 Oct 2009 - 15:28
Merci Sainte Barbe...
Je l'avais trouvé dans le privé...et me dirigeait vers legifrance quand j'ai vu ta réponse...
Encore Merci. fleur
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http://thomas-jaeck.fr/
Cbyzance
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Cbyzance


Nombre de messages : 59
Date d'inscription : 27/05/2009

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MessageSujet: Re: CONGE Pour Conjoint en fin de vie   CONGE Pour Conjoint en fin de vie EmptyJeu 1 Oct 2009 - 15:39
A taper dans un moteur de recherche : Code du travail : article L225-15
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sainte barbe
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sainte barbe


Nombre de messages : 2845
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: CONGE Pour Conjoint en fin de vie   CONGE Pour Conjoint en fin de vie EmptyJeu 1 Oct 2009 - 17:26
Cbyzance a écrit:
A taper dans un moteur de recherche : Code du travail : article L225-15
ce texte n'est pas applicable à la FP, il y a des dispositions spécifiques visées plus haut.
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MessageSujet: Re: CONGE Pour Conjoint en fin de vie   CONGE Pour Conjoint en fin de vie Empty
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