| Remises de principe : "rétribution" = forfait ? | |
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+5Isaac Newton Gaby Patou Tétard Ndoyi 9 participants |
Auteur | Message |
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Ndoyi Anim. OpenAcadémie
Nombre de messages : 215 Age : 56 Localisation : région parisienne Date d'inscription : 17/05/2007
| Sujet: Remises de principe : "rétribution" = forfait ? Mer 30 Sep 2009 - 13:22 | |
| Chez nous, la demi-pension est liquidée à l'unité, et non pas au forfait.
Des familles nous demandent, d'une manière de plus en plus pressante, l'application des remises de principe. Renseignement pris autour du bahut : certains appliquent, d'autres refusent.
J'ai compilé quelques textes : la circulaire no 66-138 du 4 avril 1966 précise que l'application du régime des remises de principe est subordonnée à la pratique de tarifs scolaires à caractère forfaitaire. Mais le décret no 63-629 du 26 juin 1963 ne parle que de "rétribution" scolaire. Une lettre du DESCO et du DAF du 5 mars 1999 subordonne l'application des remises de principe à l'existence du forfait.
Avez-vous des textes plus récents ? A défaut, je continue de refuser. | |
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Tétard **
Nombre de messages : 955 Date d'inscription : 11/02/2007
| Sujet: Re: Remises de principe : "rétribution" = forfait ? Mer 30 Sep 2009 - 14:14 | |
| A priori, tu as tort :
Le paragraphe 4 de la note DEFCO/DAF permet me semble-t-il d'octroyer les remises de principes aux élèves déjeunant régulièrement, quel que soit le mode de paiement (forfait ou ticket, càd à l'unité) et le nb de jour par semaine (mais sans doute faut-il respecter un minimum d'un jour hebdomadaire).
Il faut seulement disposer d'un engagement de la famille pour toute l'année scolaire.
http://www.gestionnaire03.fr/Remise_principe.pdf | |
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Patou *******
Nombre de messages : 6166 Age : 117 Localisation : Ailleurs qu'ici Date d'inscription : 30/03/2006
| Sujet: Re: Remises de principe : "rétribution" = forfait ? Mer 30 Sep 2009 - 14:20 | |
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Tétard **
Nombre de messages : 955 Date d'inscription : 11/02/2007
| Sujet: Re: Remises de principe : "rétribution" = forfait ? Mer 30 Sep 2009 - 14:32 | |
| Les remises de principe ne sont pas du ressort de la CT. Elle peut tout au plus prendre acte du fonctionnement de l'EN et des EPLE en ce domaine, non ? Ces remises sont transparentes pour la CT, puisque l'Etat se substitue aux familles. | |
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Gaby *
Nombre de messages : 203 Date d'inscription : 18/08/2009
| Sujet: Re: Remises de principe : "rétribution" = forfait ? Mer 30 Sep 2009 - 16:55 | |
| - Tétard a écrit:
- Les remises de principe ne sont pas du ressort de la CT. Elle peut tout au plus prendre acte du fonctionnement de l'EN et des EPLE en ce domaine, non ?
Ces remises sont transparentes pour la CT, puisque l'Etat se substitue aux familles. Si comme Patou je pense que c'est du ressort de la CT Elle peut décider de s'aligner sur les pratiques antérieures, mais peut très bien décider d'autres bases par le biais du règlement intérieur du SAH | |
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7488 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: Remises de principe : "rétribution" = forfait ? Mer 30 Sep 2009 - 17:46 | |
| Le grenouilleau est dans le vrai. _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Gaby *
Nombre de messages : 203 Date d'inscription : 18/08/2009
| Sujet: Re: Remises de principe : "rétribution" = forfait ? Mer 30 Sep 2009 - 17:53 | |
| oui excusez moi j'ai lu remise de principe et pensé remise d'ordre | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 21925 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: Remises de principe : "rétribution" = forfait ? Mer 30 Sep 2009 - 17:54 | |
| - Gaby a écrit:
- Si comme Patou je pense que c'est du ressort de la CT
il manque une ponctuation dans ta phrase... c'est si condition ? auquel cas il manque une suite à ta phrase Ou si affirmation ? Une précision... Mais je donne raison à l'english qui semble aimer les cuisses de grenouille à la différence de la majorité de ses compatriotes _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
VOTEZ POUR MOI
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 21925 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: Remises de principe : "rétribution" = forfait ? Mer 30 Sep 2009 - 17:55 | |
| - Gaby a écrit:
- oui excusez moi j'ai lu remise de principe et pensé remise d'ordre
tu sera châtier .... _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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menetou **
Nombre de messages : 489 Age : 70 Localisation : dans la dernière ligne droite... Date d'inscription : 27/03/2009
| Sujet: Re: Remises de principe : "rétribution" = forfait ? Jeu 1 Oct 2009 - 8:43 | |
| notre c.t. a prévu dans son" reglement regional du service hebergement et restauration"le maintien des remises de principe suivant les textes en vigueur en precisant :"tant qu'elles sont compensées par l'etat" | |
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Ndoyi Anim. OpenAcadémie
Nombre de messages : 215 Age : 56 Localisation : région parisienne Date d'inscription : 17/05/2007
| Sujet: Re: Remises de principe : "rétribution" = forfait ? Jeu 1 Oct 2009 - 10:14 | |
| Mon cher Tétard,
La situation de notre SAH est particulière : il n'y a PLUS DE FORFAIT !! Les élèves mangent "au ticket". Ils versent le montant qu'ils veulent et déjeunent quand ils veulent. Ce qu'ils n'ont pas consommé, ils se le font rembourser quand ils exeatent (du verbe exeater : j'exeate, tu exeates, etc…). Donc ton paragraphe 4 de la lettre du DESCO ne s'applique pas : les élèves ne sont pas "inscrits" à la demi-pension et ne s'engagent sur aucun jour. Je ne peux pas savoir s'ils déjeunent "régulièrement".
Ce n'est pas qu'une exégèse juridique : la région, le médiateur me tombent dessus.
Qu'en pensent les vieux sages du coin ? | |
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Eric Admin
Nombre de messages : 3757 Localisation : English channel Date d'inscription : 02/05/2006
| Sujet: Re: Remises de principe : "rétribution" = forfait ? Jeu 1 Oct 2009 - 10:41 | |
| Peut être que je suis vieux , mais c'est pas gentil d'insister, et en tout cas je ne suis pas sage !! une lettre ministérielle n° 99-050 du 05/03/99 précisait que dans les établissements ne pratiquant pas le système du forfait, les élèves pouvaient bénéficier de la remise de principe s'ils se trouvaient dans l'un des cas : fréquentation régulière avec paiement forfaitaire, ou bien adhésion au forfait modulé, ou bien fréquentation régulière et permanente, même un seul jour par semaine, ayant fait l'objet d'un engagement écrit de la famille. | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13576 Age : 97 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: Remises de principe : "rétribution" = forfait ? Jeu 1 Oct 2009 - 11:18 | |
| Ecoute la tasse de kawa ! Et ponds un imprimé pour les parents demandeurs...
PS : je veux pas te plomber ta journée, mais ça veut dire aussi que ceux qui fréquentent régulièrement ouvrent droit pour frères et soeurs, donc qu'il faut se recoller aux RP de A à Z... _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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Ndoyi Anim. OpenAcadémie
Nombre de messages : 215 Age : 56 Localisation : région parisienne Date d'inscription : 17/05/2007
| Sujet: Re: Remises de principe : "rétribution" = forfait ? Jeu 1 Oct 2009 - 12:15 | |
| - Winnie a écrit:
- je veux pas te plomber ta journée, mais ça veut dire aussi que ceux qui fréquentent régulièrement ouvrent droit pour frères et soeurs, donc qu'il faut se recoller aux RP de A à Z...
Non, non, Winnie, je ne vais pas lacher comme ça ! J'ai lancé des bouteilles dans tous les océans comptables. Je reviens vous voir dès que ça aura mordu. | |
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7488 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: Remises de principe : "rétribution" = forfait ? Jeu 1 Oct 2009 - 12:18 | |
| La réponse est simple et a déjà été donnée par les collègues. Si l'établissement ne peut certifier la présence régulière des élèves à la demi-pension, il n'y a pas possibilité de remises de principe.
Si le médiateur et la CT te "tombent dessus" pour que tu appliques ces remises, il faut pouvoir certifier cette régularité. D'où solution donnée par l'ourson. _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Ndoyi Anim. OpenAcadémie
Nombre de messages : 215 Age : 56 Localisation : région parisienne Date d'inscription : 17/05/2007
| Sujet: Re: Remises de principe : "rétribution" = forfait ? Jeu 1 Oct 2009 - 14:00 | |
| - Isaac Newton a écrit:
- La réponse est simple et a déjà été donnée par les collègues.
L'une des réponses, Isaac, pas "la" réponse. Ce métier m'a appris qu'il y en avait toujours plusieurs, et qu'il restait à choisir la moins mauvaise. Je reviens vers vous dès que j'ai du nouveau de mon coté. | |
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7488 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: Remises de principe : "rétribution" = forfait ? Jeu 1 Oct 2009 - 14:16 | |
| Il n'y en a pas toujours plusieurs. Parfois, on cherche celle qui nous donnera raison. Ce qui ne veut pas dire que c'est la bonne. _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 21925 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: Remises de principe : "rétribution" = forfait ? Jeu 1 Oct 2009 - 18:08 | |
| ça y est ... on est en octobre et la charte du forum est passée à la trappe... _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7488 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: Remises de principe : "rétribution" = forfait ? Ven 2 Oct 2009 - 8:32 | |
| - Citation :
Ndoyi Nombre de messages: 33 Age: 41 Localisation: région parisienne Date d'inscription: 17/05/2007 La charte de bienvenue concerne essentiellement les nouveaux. Là, c'est un ancien qui connait mon tempérament flegmatique car britannique, mais néanmoins entier. La charte n'est pas loin et resservira à coup sûr. Sauf les jours où je suis de mauvais poil... _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
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