Bonjour,

J'ai un agent titulaire en Congé de Longue Maladie depuis le mois de mai 2009 et jusqu'au 30 septembre. Le Comité Médical a émis un avis défavorable pour sa prolongation en CLM et préconise une reprise à mi-temps thérapeutique. Or, l'agent estime qu'elle peut (et elle veut !) reprendre à temps complet (le Conseil Général semble d'accord avec elle). Elle va donc aller voir son médecin généraliste qui va établir une reprise de travail à temps complet à partir du 5 octobre (avec congé de maladie simple du 1er au 4 octobre) et rédiger un courrier disant qu'elle est apte à reprendre à temps complet que l'agent enverra au Conseil Général.
Ma question : peut-on aller à l'encontre de la décision du Comité Médical ?
Quel est le risque encouru par l'agent et par le collège ?

Merci pour vos réponses. (je n'ai rien trouvé dans le moteur de recherches)

Le Comité Médical émet un avis. Il ne décide rien.
Celui qui décide, c'est l'employeur, donc le CG. Qui ici a plutôt l'air de prendre le train en marche plutôt que de donner le signal du départ.
Il n'y a pas de service de médecine pro. dans ce CG qui aurait un avis à donner ?
Et le Collège ne prend évidemment aucun risque: il n'est pas l'employeur de l'agent.

Suite à l'avis du Comité médical, l'administration doit prendre une décision qui doit comporter les voies et délais de recours. Dans ce cas, avant de passer au comité médical supérieur (procédure très longue une à deux réunion par an), il faut que l'agent demande par l'intermédaire de son médecin une contre expertise médicale.
La solution du mi temps thérapeutique n'est pas pour l'agent un mal: reprise à mi temps payé à 100% du traitement...Par contre le bémol: droit à un an de mi temps thérapeutique par affection sur l'ensemble de la carrière. Le mi temps thérapeutique peut être accordé par période de trois mois...Vu les délais, demander tout de suite reprise à TC pour que le comité médical puisse donner son avis avant la fin de la période accordée en MTT.
Dans tous les cas la CT doit prendre sa décision.

Un médecin de ville n'a aucun pouvoir pour prendre une décision concernant l'activité d'un salarié (à part peut-être pour les arrêts de travail). Si un comité médical dit mi-temps thérapeutique et que l'agent veut venir à temps plein sur la base de ce que lui dit son médecin traitant, il va y avoir un problème. Notamment un risque pour la sécurité, l'agent ne sera pas couvert en dehors de son mi-temps et ce genre de fantaisie pourrait se retourner sur les responsables de l'établissement qui auraient autorisé la chose.

Personnellement, j'interdirais à l'agent de venir à plein temps et aviserai la CT.

Suite à l'intervention de LMDV, je précise ma pensée:
La contre expertise est demandée par le médecin traitant auprès de l'administration. Le secrétariat du comité médical mandate un médecin expert agréé qui rendra son rapport...Ensuite le dossier sera à nouveau examiné par le comité médical qui donnera un nouvel avis...
Dans le cas présent en l'absence de décision écrite de l'administration: l'agent ne remet pas les pieds au bahut...

de toute façon il y a un problème. Un mi-temps thérapeutique est une positon d'activité. Bizarre de dire j'émets un avis défavorable et je préconise un mi-temps. Normalement c'est avis favorable et propose le mi-temps pour permettre une reprise dans de bonnes conditions

A LMDV.

C'est la CT qui a conseillé à l'agent d'aller voir son médecin généraliste afin qu'il rédige un document disant qu'elle est apte à reprendre à temps complet.

Il est détaché? intégré?

En tout état de cause l'administration dont il dépend doit prendre une décision qui suit ou non l'avis du comité médical... Elle assume!
Après contester une décision est possible...
Si aucune décision officielle, pas de réintégration...

Petite question (à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse sur le site) : si par exemple un fonctionnaire administratif, qui reprend à mi-temps thérapeutique après un CLD, qu'on a jugé apte, n'est pas apte ?

J'ai les éléments juridiques (la loi n° 94-628 du du 25 juillet 1994 modifiée par l'article 34 Bis du 26 juillet 95 + la loi n° 2007-148 du 2 février 2007) mais j'aimerais qu'on me confirme le point sur la réintégration en temps partiel thérapeutique : Réintégration en surnombre si l'agent était en CLD.

Et ne me criez pas après car je suis malade actuellement . Merci et j'ai besoin de votre soutien.

si l'agent est en cld et qu'il reprend après avis du comité médical, alors il retrouve son poste...avec la quotité tpt accordée...un complément humain peut alors être attribuée...Si il y avait quelqu'un sur le poste en attendant son retour soit la drh le laisse soit elle le redéploie ailleurs...

En fait je crois que j'ai pas bien compris la question? vous pouvez répéter?

Après un très long CLD, l'intéressé n'a pas été réaffecté sur son poste dans l'enseignement supérieur mais dans un EPLE. Pour l'instant, cela parait logique. Mais ce qui l'est moins c'est qu'il est affecté définitivement sur un poste laissé vacant (retraite) en temps partiel thérapeutique actuellement pour 3 mois (suite à renouvellement de 3 mois). D'où ma question, dans ce cas précis, y a-t-il surnombre ?

il donne des cours? il a des classes en charge?
je ne vois pas où est le problème...
En CLD, il a perdu son poste...donc pour sa réintégration on lui en donne un autre...Quand il reprendra à temps complet, s'il n'y a pas assez d'heure dans ton eple, il fera un complément ailleurs...

Roxane a écrit:

Petite question (à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse sur le site) : si par exemple un fonctionnaire administratif, qui reprend à mi-temps thérapeutique après un CLD, qu'on a jugé apte, n'est pas apte ?

J'ai les éléments juridiques (la loi n° 94-628 du du 25 juillet 1994 modifiée par l'article 34 Bis du 26 juillet 95 + la loi n° 2007-148 du 2 février 2007) mais j'aimerais qu'on me confirme le point sur la réintégration en temps partiel thérapeutique : Réintégration en surnombre si l'agent était en CLD.

Roxane a écrit:

Après un très long CLD, l'intéressé n'a pas été réaffecté sur son poste dans l'enseignement supérieur mais dans un EPLE. Pour l'instant, cela parait logique. Mais ce qui l'est moins c'est qu'il est affecté définitivement sur un poste laissé vacant (retraite) en temps partiel thérapeutique actuellement pour 3 mois (suite à renouvellement de 3 mois). D'où ma question, dans ce cas précis, y a-t-il surnombre ?

Article 33 du décret 86-442 du 14 mars 1986 : "A l'expiration du congé de longue durée, le fonctionnaire est réintégré éventuellement en surnombre. Le surnombre est résorbé à la première vacance venant à s'ouvrir dans le grade considéré."

A mon avis, il n'y a pas surnombre, réintégration normale sur poste vacant.

Quant à la première question : "si un fonctionnaire jugé apte n'est pas apte" : ça dépend :
- si l'interréssé n'a pas épuisé ses droits à CLD : maladie ordinaire puis nouvelle demande de CLD (5 ans maxi pour la même affection).
- si les droits à CLD sont épuisés : quelques temps en congé de maladie ordinaire en attendant d'aller un peu mieux et de reprendre à mi-temps thérapeutique si possible ou, si la personne ne peut vraiment pas reprendre : congé de maladie ordinaire et demander une mise à la retraite pour invalidité.

Merci Corinne mais je parle d'une réintégration en temps partiel thérapeutique après un CLD et non tout de suite après un CLD.

Pour l'histoire "apte et pas apte", c'est que l'intéressé peut avoir d'excellentes raisons d'être reconnu apte et qu'au final, sur le poste, on le remarque dès la première matinée alors qu'en cours d'entretien, peu de choses transparaissent.

Roxane a écrit:

Merci Corinne mais je parle d'une réintégration en temps partiel thérapeutique après un CLD et non tout de suite après un CLD.

Les règles de réintégration sont les mêmes que ce soit à mi-temps thérapeutique ou non.

Le temps partiel thérapeutique = mi temps thérapeutique...
Par ailleurs l'octroi d'un mi temps thérapeutique ne peut se faire qu'immédiatement après CLD.
Si la personne n'est pas apte demander réexamen du dossier mais pour ça il n'y a pas bcp d'option à part la mise en congé d'office (critères précis)...sinon vous gardez le boulet...

FARPI a écrit :
"En tout état de cause l'administration dont il dépend doit prendre une décision qui suit ou non l'avis du comité médical... Elle assume!"

Finalement, l'agent a bien repris son travail le 1er octobre à temps plein, le CG a bien voulu accepter cette reprise contrairement à l'avis du Comité Médical qui préconisait le mi-temps thérapeutique.
Donc, il assume !

Merci pour toutes vos réponses.