mario a écrit:

Dans mon établissement, le fse, ne désirant aider que les élèves adhérents, a décidé.. de ne plus aider ni les voyages, ni les sorties.!

Je pense que le nombre d'adhérents va être en chute libre

Si on considère que l'argent versé par une association c'est de l'argent des familles parce que les ressources de la dite assciation proviennent d'adhésion des familles, alors on peut aussi considérer que les budgets des EPLE sont financés par les familles qui payent des impôts à l'Etat et/ou CT qui les reversent ensuite aux EPLE.

mario a écrit:

le fse recevant des adhésions des familles, s'il fait un don pour payer la part accompagnateurs, ladite part est donc payée par les familles. C'est la remarque qui m'a été faite par le rectorat cette année.
??

Des fois j'ai envie de

Pfff a écrit:

Si on considère que l'argent versé par une association c'est de l'argent des familles parce que les ressources de la dite assciation proviennent d'adhésion des familles, alors on peut aussi considérer que les budgets des EPLE sont financés par les familles qui payent des impôts à l'Etat et/ou CT qui les reversent ensuite aux EPLE.

La pensée philsophique du jour (faudra créer une rubrique)

Et après cette belle tirade on a quoi...

Nethou a écrit:

Pour ce qui est du don du foyer, c'est oui, mais à condition de le traiter comme une recette abondant le budget global de la sortie et bénéficiant ainsi à l'ensemble des participants. Le foyer peut ainsi prendre en charge sous forme de don la part accompagnateurs. Don bien entendu voté en CA, et si possible avant la sortie...

Vieil intendant a écrit:

Le foyer fait un chéque à l'établissement qui l'encaisse comme si c'était l'ancétre qui payait son voyage.
Un EPLE ne peut accepter à mon avis un "don" pour une personne déterminée.
Pour le reste prévenir la hiérarchie qu'il y aura un accompagnateur extérieur permet d'ouvrir le parapluie.

Nanard a écrit:

Certes mais j'ai cru comprendre que le don ne servirait à payer que la participation de cet accompagnateur.
Si c'est le cas, le retraité devient adhérent de l'association ; celle-ci fait un chéque à l'accompagnateur qui règle son voyage (classe 4-5 sans classe 7).

Isaac a écrit:

2- L'établissement reçoit un don de 200 € qui, retracé dans le budget montre que la part accompagnateurs n'est pas pris en charge par la participation des familles.

Mario a écrit:

Le foyer ne peut pas faire un don pour ses adhérents uniquement, ce qui conduirait à avoir des tarifs différents pour les familles (par contre il peut payer à leur place). Il peut faire un don en demandant qu'il soit affecté pour les accompagnateurs.

sainte barbe a écrit:

Le FSE peut très bien décider de rémunérer (ou de rembourser les frais d') un intervenant extérieur qui interviendrait dans le cadre d'une activité facultative.
Il faut distinguer entre la répartition d'une condition commerciale avantageuse et l'affectation d'un don qui peut parfaitement être déterminée par le donnateur et ne cibler que les accompagnateurs. Le don est une exception au principe de l'universalité budgétaire.

Les réponses obtenues sont contradictoires :

Possibilité d'affecter un don du FSE à la seule part des accompagnateurs pour certains; obligatoin de faire bénéficier l'ensemble des participants pour d'autres.

VI et d'autres proposent également que le FSE se substitue aux enseignants membres du foyer, en faisant simplement un chèque au nom de l'agence comptable, ou bien aux enseignants qui reversent ensuite au CLG.


Voici une semaine j'ai fait approuver en CA deux dons du foyer, spécifiquement affectés à la part des accompagnateurs pour deux voyages.

Or :

1) quelques membres du FSE se sont informés auprès de divers conseils juridiques et me disent aujourd'hui que les FSE ne peuvent faire de don affecté seulement aux accompagnateurs, qu'ils doivent bénéficier à tous les participants.

2) la cellule de conseil du rectorat que j'appelle aussitôt confirme, et ajoute que même la solution préconisée par VI (substitution du FSE aux acompagnateurs) est inacceptable. La seule solution qui trouve grâce aux yeux de cette cellule est de prélever et de faire une contribution entre services à parti du A1 (la personne qui m'a répondu doit me faire parvenir la référence réglementaire).


Qu'en pensez-vous ?


En attendant, il y a quelques chances pour que les autorités de tutelle de mouftent pas en recevant les actes de mon dernier CA.

Il ne faut pas que le don du FSE soit affecté.

Ce dont on s'assure, c'est que le coût des accompagnateurs est financé par autre chose que les familles.

Exemple : sur un voyage avec 46 élèves payants, avec 4 accompagnateurs dont le budget global est de 5000 €, ça nous fait 100 € par tête. Si tu ne fais pas payer les accompagnateurs, il ne faut pas que les parents déboursent plus de 100 €. Donc il faut qu'il y ait une autre source de financement à hauteur de 400 € minimum, que ce soit un don du FSE, d'une association de parents, une utilisation des crédits globalisés, ou une subvention de la commune. Le don du foyer n'est pas affecté (principe d'universalité, s'appliquant au budget du voyage).

Merci.
Mais selon la cellule juridique cette solution est également irrecevable :
elle revient (effectivement) à faire payer la part des accompagnateurs à la fois par les familles et le FSE, puisque le don de ce dernier doit profiter à tous, qu'il est donc considéré comme diminuant le prix de chaque participant.
Dans ton exemple, les 400 euros du foyer sont en fait répartis entre les 50 participants. Ce qui reste ne couvre pas les frais des acc.
Le don du FSE devant profiter aux élèves, il conviendrait de demander aux familles [100 - (400/50)]. Et il ne rest plus que (400/12.5) pour les acc.

C'est une drôle de construction intellectuelle. Si le but est de mettre à la charge du budget exclusif de l'EPLE les coûts des accompagnateurs, autant le dire clairement.

Mais ce genre de conseil des services juridiques n'aide pas à la lisibilité qu'on doit afficher vis à vis des administrateurs. Si régulièrement, les règles du jeu changent, ça va être difficile d'avoir des explications cohérentes.

La règlementation dit que les familles ne doivent pas supporter la charge de l'accompagnateur. A l'établissement de trouver alors d'autres sources de revenus pour ces dernier. Et les dons du FSE en font partie.

Le don du FSE ne fait pas diminuer le prix du voyage. Ce n'est pas le FSE le voyagiste. Et le fait qu'il fasse un don ne diminue en rien la facture, base de calcul du coût du voyage par participant.

Vraiment, je ne comprends pas l'argumentaire du service juridique en l'espèce.

Merci pour ces précisions. Les contrôles de légalité devraient s'harmoniser...

Je conclus qu'il faut systématiquement affecter des crédits globalisés à un voyage, point.

Pour moi un FSE peut affecter son don pour payer la part accompagnateurs ; il ne s'agit pas en l'espéce de la création d'une différenciation de tarif entre les participants. Le CA est libre d'accepter l'affectation ou de refuser le don.
Enfin, c'est mon avis.
Accessoirement cela semble être aussi celui de l'auteur de cette réponse :
Je voudrais savoir si le foyer (qui est abondé par le versement volontaire de contributions des familles) est autorisé par un don et legs à financer la participation des accompagnateurs de voyage (profs) car indirectement c'est quand même les familles qui paient.
Il appartient au conseil d’administration, d’une part d’accepter les dons et legs, d’autre part de délibérer sur les modalités de financement des voyages scolaires en respectant deux principes:
1) une participation financière ne peut être imposée aux accompagnateurs, qui assurent l'encadrement des élèves,
2) les familles n'ont pas à payer, en plus de la contribution concernant leur enfant, le coût du voyage de ces accompagnateurs.
Il convient alors d'élaborer le budget du voyage, qui comporte des dépenses et des recettes. Par exemple, pour un voyage concernant 30 personnes, dont 28 élèves et 2 accompagnateurs, les dépenses (transport, hébergement, visites, …) s’élèvent au total à 30 000 euros, soit 1 000 euros par personne.
En recettes, on aura, par exemple : 28 000 euros de contribution des familles 500 euros de prélèvement sur les réserves 1 500 euros de dons ou subventions (foyer, collectivité, etc.).
Le budget est équilibré, les accompagnateurs ne se voient pas imposer une participation financière et le coût de leur voyage n'est pas à la charge des familles (le don du FSE ne peut être considéré comme tel : en tout état de cause, les familles apportent volontairement une contribution au FSE, dont celui-ci détermine l'usage, conformément à ses statuts propres d'association). Il n’y a pas de procédure comptable particulière (lorsque la délibération du CA est exécutoire, l’ordonnateur émet des titres de recette concernant la participation des familles et le comptable procède au recouvrement).


C'est également l'avis de l'ancien ministre de l'EN qui écrivait dans une réponse au Sénat en 2006 :
Pour financer l'encadrement des voyages, les établissements peuvent avoir recours aux aides attribuées par les collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils régionaux). Ils peuvent également bénéficier de subventions émanant du foyer socio-éducatif (FSE) ou d'autres associations de type loi 1901, ou bien encore des aides accordées par des entreprises privées dans la mesure où celles-ci ne sont pas assorties d'une obligation publicitaire.

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ060623500

Moi, j'inscris au budget une part de la sub de fonctionnement au N3 que je réparti (à la louche certes) entre les différents voyages de l'année en fonction du nombre d'accompagnateurs par voyage (et du coût de chaquue voyage).
J'ai aussi un don du FSE mais précisé pour les élèves alors, c'est la solution que j'ai trouvé.

Pourquoi ne pas prendre les frais des accompagnateurs au D, si on considère que c'est dans le cadre de leur de mission ?

Mettre une part de la sub de fonctionnement au N3, ça pose problème.
C'est considérer le N3 comme un chapitre du Service Général.

Tu fais un OR au N3 74431 , et si tu dépenses pas tout, tu fais quoi du reliquat de subvention ? ça tombe dans les réserves du Général ?

אַל a écrit:

Pourquoi ne pas prendre les frais des accompagnateurs au D, si on considère que c'est dans le cadre de leur de mission ?

Mettre une part de la sub de fonctionnement au N3, ça pose problème.
C'est considérer le N3 comme un chapitre du Service Général.

Tu fais un OR au N3 74431 , et si tu dépenses pas tout, tu fais quoi du reliquat de subvention ? ça tombe dans les réserves du Général ?

1) toutes les dépenses d'un voyage doivent être retranscrite au N3.
2) on utilise le N3 7588 avec contrepartie au D 6588 (certains utilisent le A1). La recette servant à équilibrer exactement les dépenses.

Peche melba a écrit:

Moi, j'inscris au budget une part de la sub de fonctionnement au N3

c'est dangereux ton truc...
le CA doit se prononcer sur l'affectation de la subvention
en l'espèce il ne se prononce sur pas grand chose puisque (si j'ai bien compris) tu prends un peu pour le voyage en Espagne et un peu sur le voyage en Angleterre en fonction du prix à payer et des autres subventions et participations des familes...
et s'il n'y a pas de voyage ?
Tu as une moins value au N3 mais tu ne peux pas réimputer la subvention sur le service général puisque le CA ne se prononce pas
Donc au 31/12 tu as un reliquat en classe 4 sur la subvention de la CT

Bozinchu a écrit:

Donc au 31/12 tu as un reliquat en classe 4 sur la subvention de la CT

Non car il y a la dépense et la recette au SG pour la totalité du 6588. L'OR est donc fait de la totalité de la subvention avec des dépenses qui peuvent être moindres au 6588 que la prévision budgétaire (et que l'OR au 74).

s'il n'y a pas de voyage et qu'il y a un 7442 au N3 on fait comment

Bozinchu a écrit:

s'il n'y a pas de voyage et qu'il y a un 7442 au N3 on fait comment

Pas un 744 mais un 7588.

Budget
744 : 10000
A1 : 1500
B : 5000
C : 2000
D : 1000
D6588 : 500

N3 6. : 500
N3 7588 : 500

OR 744 : 10 000 dans tous les cas de figure
Si pas de dépenses N3 7588 et D 6588 = 0 et les 500 tombent dans les réserves
Si N3 6. = 300, N3 7588 = 300 et D 6588 = 300
200 tombent dans les réserves.

Je suis d'accord avec toi sur ta vision de la chose

Mais notre collègue a écrit qu'il inscrivait une part de la subvention au N3
il aurait donc un 744 au N3 et non un 7588
s'il a un 7588 pas de problème je soulignais seulement le problème s'il y avait un 744 au N3

Exact j'avais fait comme ça cette année.
Ma comptable m'a indiqué le procédé de Nanard que je vais appliquer dès 2010 pour rectifier.

j'avais donc raison...comme d'habitude


je dis juste ça pour le faire remarquer puisque personne ne le dit...

Quand je pense au pauvre ex AC qui va etre nomme referent sur la question dans notre academie, j'en ai des inssomnies pour lui !!!!

il y a des AC référents sur des problèmes comme ça chez vous

s'agit il de poste pour les futurs ex-AC ?
Pour les ocuuper un peu...

houkka a écrit:

Quand je pense au pauvre ex AC qui va etre nomme referent sur la question dans notre academie, j'en ai des inssomnies pour lui !!!!

Sérieusement c'est simple ! Suffit d'être rigoureux, organisé et de ne pas écouter les profs (au besoin on baffe).

N@n@rd a écrit:

Il appartient au conseil d’administration, d’une part d’accepter les dons et legs, d’autre part de délibérer sur les modalités de financement des voyages scolaires en respectant deux principes:
1) une participation financière ne peut être imposée aux accompagnateurs, qui assurent l'encadrement des élèves,

Il y a aussi le cas des "accompagnateurs payants".
J'ai eu çà dans un de mes ex-établissements.
En clair, le prof (accompagnateur officiel) partait encadrer les élèves, mais ne pouvait pas se résoudre à laisser bobonne à la maison. Bobonne payait son voyage au collège qui mandatait la totalité du coût du voyage (donc bobonne générait un OR et des mandats). C'était prévu dans le budget prévisionnel et les autorités de contrôle n'ont jamais fait de remarques.
Est-ce quand même bien raisonnable et/ou légal (sachant que le prof disait qu'il n'organiserait pas de voyage scolaire si bobonne n'y allait pas)?

BUBU a écrit:

Il y a aussi le cas des "accompagnateurs payants".
J'ai eu çà dans un de mes ex-établissements.
En clair, le prof (accompagnateur officiel) partait encadrer les élèves, mais ne pouvait pas se résoudre à laisser bobonne à la maison. Bobonne payait son voyage au collège qui mandatait la totalité du coût du voyage (donc bobonne générait un OR et des mandats). C'était prévu dans le budget prévisionnel et les autorités de contrôle n'ont jamais fait de remarques.
Est-ce quand même bien raisonnable et/ou légal (sachant que le prof disait qu'il n'organiserait pas de voyage scolaire si bobonne n'y allait pas)?

Non. Ce n'est pas raisonnable d'emmener son sandwich lorsque l'on sait que les voyages scolaires sont souvent prétexte à délicieux repas entre collègues.
Que le sandwich paye son voyage, ça oui c'est normal et légal.

Citation :

1) toutes les dépenses d'un voyage doivent être retranscrite au N3.
2) on utilise le N3 7588 avec contrepartie au D 6588 (certains utilisent le A1). La recette servant à équilibrer exactement les dépenses.

Concernant le 1) de Nanard, quid si certaines prestations ne peuvent être réservées directement par l'établissement - faute de carte bancaire notamment - , les familles peuvent-elles réserver directement des titres de transport locaux pour un pays étranger sans passer par le budget EPLE par exemple ?

Non ; toutes proportions gardées cela serait de la gestion de fait.

Euh, c'est pas grave si c'est moi qui répond ? Y'a pas que la balle de tennis qui sait...

gestion de fait par les familles ?
elles ne gèrent pas des fonds, mais paient le billet de transport de leur enfant .... ça compte pareil ?

raspoutine a écrit:

gestion de fait par les familles ?
elles ne gèrent pas des fonds, mais paient le billet de transport de leur enfant .... ça compte pareil ?

Homme de peu de foi.
Bien entendu quand c'est tonton VI qui parle on doute...
J'ai dit toutes proportions gardées.
La gestion de fait s'entend du maniement par une personne non habilitée de deniers publics qui auraient dû être encaissés et conservés par un comptable public. On peut raisonnablement considérer que la totalité du voyage doit être retracé dans les écritures de l'EPLE ; et qu'il appartient donc à l'EPLE de gérer également l'achat des billets.

Bon, c'est à la marge de la gestion de fait ; mais c'est pour dire. Et je dis ce que je veux. Et même que c'est comme ça et qu'il faut pas m'énerver que sinon je vais encore passer mes nerfs sur le Bozo ou le Newton qui est déjà bien abimé par vos bétises et qui ressemble plus à une vieille serpillére élimée mal essorée qu'à un prince de compte de fait.

Et puis d'abord veuillez arrêter immédiatement de me contrarier !!!

waouf, waouf ..

raspoutine a écrit:

Citation :

1) toutes les dépenses d'un voyage doivent être retranscrite au N3.
2) on utilise le N3 7588 avec contrepartie au D 6588 (certains utilisent le A1). La recette servant à équilibrer exactement les dépenses.

Concernant le 1) de Nanard, quid si certaines prestations ne peuvent être réservées directement par l'établissement - faute de carte bancaire notamment - , les familles peuvent-elles réserver directement des titres de transport locaux pour un pays étranger sans passer par le budget EPLE par exemple ?

Non car ce serait confier une partie de la gestion du voyage à des personnes privées... et je ne parle même pas du bazard que ce serait. Je préfére payer un tout petit peu plus cher et bénéficier de la "sécurité" d'une agence de voyage.