Je souhaiterais savoir si il est possible, dans le cadre d'un voyage scolaire d'avoir une participation du foyer ( sous forme de dons et legs) incluant la part des accompagnateurs, ou si cette part doit être assumée par les les personnes elle mêmes.

Merci pour votre réponse.

Le don doit être affecté au voyage dans sa totalité, pas à la part des accompagnateurs.
Après, si le voyage représente 5000 €, la part des élèves 4500 €, et le don 500 €, tant mieux, ça évite effectivement de faire payer les accompagnateurs, mais c'est un choix de l'établissement. Tu peux aussi décider de les faire payer et de diminuer la part des familles, ou encore de diminuer la part de tout le monde....

ici, le don du FSE vient en déduction de la part des élèves, la part des accompagnateurs est supportée par l'établissement. c'est le même principe que pour les subv. CT pour les voyages qui viennent en déduction de la part élèves.

lilian a écrit:

Je souhaiterais savoir si il est possible, dans le cadre d'un voyage scolaire d'avoir une participation du foyer ( sous forme de dons et legs) incluant la part des accompagnateurs, ou si cette part doit être assumée par les les personnes elle mêmes.

Merci pour votre réponse.

Normalement les accompagnateurs ne doivent pas payer.
Si le FSE indique la finalité de ce don et que le CA valide cette destination, je ne vois pas personnellement de problème.

A ce propos :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ060623500

Si dans ton budget voté au C.A était prévue cette subvention, pas de problème. Cette participation n'est pas destinée aux accompagnateurs, mais doit profiter aux familles. Les enseignants ne doivent pas non plus payer leur part! Mais quand tu divises les frais par le nb de participants, et que la part des accompagnateurs est couverte par les ressources autres que les familles, alors t'as tout bon.

Ce qui est problématique dans la part de l'enseignant dans un voyage scolaire, c'est que celui qui devrait institutionnellement la financer, l'Etat, ne le fait pas. Il s'agit de frais professionnels à la charge de l'employeur, or l'employeur des enseignants, c'est l'Etat, même s'il "met" ceux-ci à la disposition d'un EPLE.

Les familles n'ont pas à assumer la part du prof, c'est l'avis exprimé par le juge financier (émis hors fonction juridictionnelle...).

Il est inconcevable que les enseignants financent eux-mêmes leur voyage, imagine t-on qu'un commercial parti à l'étranger propecter de nouveaux marchés paie son voyage sur ses fonds perso?

Il me paraît discutable de demander cette charge au FSE (indirectement, le FSE, c'est les familles).

L'EPLE peut le faire mais cela revient malgré tout à faire financer indirectement des frais professionnels de fonctionnaires d'Etat, pour des tâches de nature pédagogiques (nous sommes hors du fonctionnement des EPLE) par les collectivités territoriales.

Cette dernière solution a ma préférence, mais c'est vraiment par défaut...

Stoïk a écrit:

Il est inconcevable que les enseignants financent eux-mêmes leur voyage, imagine t-on qu'un commercial parti à l'étranger propecter de nouveaux marchés paie son voyage sur ses fonds perso?

faut pas confondre
les enseignants ne sont aucunement représentants du bahut
ils sont (très) souvent même à l'origine du voyage...

alors m'expliquer qu'ils travaillent et que le voyage est pédagogique OK
mais pourquoi alors fait on payer les élèves?
l'enseignement est gratuit dans notre grand et beau pays

PS pour ce qui est des nouveaux marchés il faudra que tu m'explique ce que tu voulais dire

Bozinchu a écrit:

alors m'expliquer qu'ils travaillent et que le voyage est pédagogique OK
mais pourquoi alors fait on payer les élèves?
l'enseignement est gratuit dans notre grand et beau pays

Entièrement d'accord.
Une participation financière des enseignants, je trouve ça normal. Surtout que ce n'est jamais le prix de revient qui est demandé. Bien sûr c'est mieux quand c'est gratuit pour tous, mais on n'est pas chez les Bisounours.

Bozinchu a écrit:

...faut pas confondre
les enseignants ne sont aucunement représentants du bahut
ils sont (très) souvent même à l'origine du voyage...

Ce qui ne change rien par rapport au fait qu'ils ne doivent pas financer eux-même leur participation, ils s'agit bien d'un déplacement professionnel (ils sont en mission)...
Cela dit, ta remarque fait bien sentir la limite du paiement du coût du voyage du prof accompagnateur par le bahut, mais l'Etat ne paye pas, alors on fait comment?

Bozinchu a écrit:

...alors m'expliquer qu'ils travaillent et que le voyage est pédagogique OK
mais pourquoi alors fait on payer les élèves?
l'enseignement est gratuit dans notre grand et beau pays

Tout à fait d'accord, c'est une (grosse) contradiction de notre système...

Bozinchu a écrit:

PS pour ce qui est des nouveaux marchés il faudra que tu m'expliques ce que tu voulais dire

Nouveaux marchés ou autre type de travail, je voulais dire qu'on n'a jamais vu aucune entreprise envoyer un salarié à l'étranger, en mission, mais à ses frais...
Il me paraît tout autant inconcevable qu'un enseignant qui accompagne une classe dans le cadre d'un voyage scolaire finance lui-même sa propre participation, mais ce point me semble dorénavant acquis chez nous (après quelques débats quand même!).

La comparaison profs/commerciaux est amusante!

je ne remet pas en cause la participation financière puisque notre ministère c'est prononcé dessus
mais je persiste à dire que le prof n'est pas en mission
d'ailleurs combien de bahut font un ordre de mission au prof qui organise lui même son voyage?
et si c'était un ordre de mission il faudrait en plus lui rembourser des frais de déplacement

les profs organisent des voyages parce qu'ils veulent se promener
d'ailleurs ceux qui ne veulent rien faire ne partent jamais

mais bon je ne veux pas ouvrir un débat je ne fais que livrer mon (amer) sentiment

bon, pour rester dans le sujet, j'ai deux problèmes à résoudre :
1/ un prestataire voyagiste me réclame le paiement intégral du voyage avant la délivrance des titres de transports et tout le reste possible ou non ?
2/un autre voyage en angleterre, fait sur mesure par le prof, les organismes de visite, d'hébergement, me demande de verser l'intégralité du montant des réservations sinon au revoir , possible ou non ?

J'ai conscience que ce sont des problèmes récurrents, mais je sais plus si ces opérations entrent dans les assouplissements ou les dérogations réglementaires au service fait.

Non et non.

Sans délivrance des documents permettant la réalisation du voyage (billets par exemple), il n'est pas possible de déroger à la règle du service fait. Seule aménagement: la règle des 70 % d'acomptes.

J'ai actuellement un voyage en cours où un enseignant s'est cassé la cheville. Il est mission pour le compte de l'établissement durant la durée du séjour et sa fracture entre dans le cadre d'un accident du travail.

Bozinchu a écrit:

...les profs organisent des voyages parce qu'ils veulent se promener
d'ailleurs ceux qui ne veulent rien faire ne partent jamais...

Je ne suis vraiment pas d'accord avec ça

C'est vu par le petit bout de la lorgnette et sans considération du boulot et des difficultés liées à l'organisation d'un voyage.

Citation :

...les profs organisent des voyages parce qu'ils veulent se promener

Euh... dans le sens de Bozinchu, je constate que les voyages sont souvent organisés en Italie ou en Espagne, pas vraiment des contrées froides et pluvieuses...

Mais aussi, parfois, l'Angleterre. Alors là, je ne comprends plus du tout

Normalement, quelqu'un devrait réagir

Stoïk a écrit:

Ce qui est problématique dans la part de l'enseignant dans un voyage scolaire, c'est que celui qui devrait institutionnellement la financer, l'Etat, ne le fait pas. Il s'agit de frais professionnels à la charge de l'employeur, or l'employeur des enseignants, c'est l'Etat, même s'il "met" ceux-ci à la disposition d'un EPLE.
...

...et si au lieu de prendre à la CT il suffait de prévoir une partie de la dotation LOLF pour l'accompagnement au détriment des A1 ou J3 et ça reste tjs de la pédago.... mais c'est peut-être trop simple non ?

Patou a écrit:

Stoïk a écrit:

Ce qui est problématique dans la part de l'enseignant dans un voyage scolaire, c'est que celui qui devrait institutionnellement la financer, l'Etat, ne le fait pas. Il s'agit de frais professionnels à la charge de l'employeur, or l'employeur des enseignants, c'est l'Etat, même s'il "met" ceux-ci à la disposition d'un EPLE.
...

...et si au lieu de prendre à la CT il suffait de prévoir une partie de la dotation LOLF pour l'accompagnement au détriment des A1 ou J3 et ça reste tjs de la pédago.... mais c'est peut-être trop simple non ?

L'idée pourrait peut-être être creusée...
Mais l'enveloppe Etat est un peu courte par rapport au budget qu'on consacre aux voyages sur la dotation de fonctionnement.

Stoïk a écrit:

L'idée pourrait peut-être être creusée...
Mais l'enveloppe Etat est un peu courte par rapport au budget qu'on consacre aux voyages sur la dotation de fonctionnement.

je sais que l'enveloppe est plus que pingre mais il faut tout de même que les profs voient que leur employeur ne leurs donne pas les moyens de leurs ambitions....et prendre une partie de cette enveloppe pour de la pédago ne me semble pas infaisable, il suffit de bien l'expliquer en CA au moment de la répartition et je ne pense pas que les parents et les représentants de la CT voteront contre

encore une fois, IL FAUT OSER FAIRE LES CHOSES à situation nouvelle (gratuité profs) mesures nouvelles.....mais ce n'est que l'humble avis d'un NG qui n'a pas son mot à dire

Patou a écrit:

...encore une fois, IL FAUT OSER FAIRE LES CHOSES à situation nouvelle (gratuité profs) mesures nouvelles.....mais ce n'est que l'humble avis d'un NG qui n'a pas son mot à dire

Mon pauvre vieux, j'espère que tu ne souffres pas trop de ce silence forcé


Cela dit, je fus NG dans une vie antérieure et j'avais ce désagréable sentiment aussi...

mais si tu l'a dit ton mot, (c'est pour Patou)
l'Etat se permet :
d'encourager les voyages scolaires en paroles
de donner des belles leçons sur ce qu'il ne faut pas faire et d'attendre que d'autres financent.

Grincheux a écrit:

Citation :

...les profs organisent des voyages parce qu'ils veulent se promener

Euh... dans le sens de Bozinchu, je constate que les voyages sont souvent organisés en Italie ou en Espagne, pas vraiment des contrées froides et pluvieuses...

Mais aussi, parfois, l'Angleterre. Alors là, je ne comprends plus du tout

Normalement, quelqu'un devrait réagir

Bozz a une façon très personnelle de voyager et faire voyager.


Bref

Chez moi c'est plutôt comme ça

N@n@rd a écrit:

lilian a écrit:

Je souhaiterais savoir si il est possible, dans le cadre d'un voyage scolaire d'avoir une participation du foyer ( sous forme de dons et legs) incluant la part des accompagnateurs, ou si cette part doit être assumée par les les personnes elle mêmes.

Merci pour votre réponse.

Normalement les accompagnateurs ne doivent pas payer.
Si le FSE indique la finalité de ce don et que le CA valide cette destination, je ne vois pas personnellement de problème.

A ce propos :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ060623500

d'accord et mes autorités de contrôle ont validé ce montage à la c... j'suis couvert mais c pas terrible

ac interrogatif a écrit:

d'accord et mes autorités de contrôle ont validé ce montage à la c... j'suis couvert mais c pas terrible

La "validation" des autorités de contrôle n'est jamais une garantie absolue pour un comptable.

N@n@rd a écrit:

La "validation" des autorités de contrôle n'est jamais une garantie absolue pour un comptable.

S'il est des constats professionnels qui m'empêchent parfois de dormir, je crois bien que celui là en fait partie

Je n'en veux pas pour autant à N@n@rd de l'avoir rappelé

Bien au contraire

N@n@rd a écrit:

ac interrogatif a écrit:

d'accord et mes autorités de contrôle ont validé ce montage à la c... j'suis couvert mais c pas terrible

La "validation" des autorités de contrôle n'est jamais une garantie absolue pour un comptable.

l'ar d'un acte administratif ne couvre pas? euh alors à qui se fier?

ac interrogatif a écrit:

N@n@rd a écrit:

ac interrogatif a écrit:

d'accord et mes autorités de contrôle ont validé ce montage à la c... j'suis couvert mais c pas terrible

La "validation" des autorités de contrôle n'est jamais une garantie absolue pour un comptable.

l'ar d'un acte administratif ne couvre pas? euh alors à qui se fier?

A soi !

N@n@rd a écrit:

ac interrogatif a écrit:

N@n@rd a écrit:

ac interrogatif a écrit:

d'accord et mes autorités de contrôle ont validé ce montage à la c... j'suis couvert mais c pas terrible

La "validation" des autorités de contrôle n'est jamais une garantie absolue pour un comptable.

l'ar d'un acte administratif ne couvre pas? euh alors à qui se fier?

A soi !

en fait c'est vrai je compte bcq sur gestionnaires 03 et le Gavard...