On va pas se prendre la tête pour les 4117-4118. Moi je les trouve hyper pratiques ; d'autres utiliseront les 4682et 4686 que je trouve pour ma part intordables.
Par contre je trouve la même logique aux 4111/4112 qu'aux 4117/4118.
Les deux ressources affectées (
) font l'objet d'un acte préalable (CT et CA) à l'OR définissant leur montant. Les deux ressouces doivent faire l'objet d'un OR préalable autorisant leur perception par le comptable et éventuellement le recouvrement contentieux. Avant l'OR, les deux ressources sont prises en compta au 4191. Les trop-percus doivent être remboursés aux familles.
Et surtout l'OR n'est pas fait du montant de la dépense ; mais du montant unitaire voté, multiplié par le nombre de bénéficiaires du "service". Les modifications ultérieures se traitant par réduction d'OR et remboursements éventuels au 4664.
Certe il y a un fond de réserve au R2 et non au N3 ; mais cela est sans incidence aucune sur la nature de la recette.
Alors que chacun utilise ce qu'il trouve le plus pratique. Mais dans le respect des règles budgétaires et comptables ; et non pas pour ajuster
in-fine la participation des familles aux dépenses réalisées.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Sam 26 Sep 2009 - 4:07
N@n@rd )
. Merci Isaac.
