Bonjour à tous,

J'ai remis le planning concernant les permanences des petites vacances aux agents et ceux-ci me disent que je leur dois le lendemain du lundi de la toussaint donc le mardi 3 novembre.(Ils travailleront le 3 et 4 en raison de travaux effectués durant les vacances).

Est-ce que quelqu'un saurait me renseigner par rapport à cette loi, existe t'il un décret ou dois-je contacter la CT ?

Merci d'avance pour vos réponses.

@ Bientôt.

Il faut voir dans l'ARTT de 2002. Un jour férié est comptabilisé quand il est précedé ou suivi d'un jour travaillé.

le 3 et nov c'est bon car le 2 n'est pas férié c'est le 1er novembre qui est férié et tombe un dimanche

S@MuZ a écrit:

dois-je contacter la CT ?

Comment a -t-elle fait ses décomptes d'heures de travail ? Parfois, ses agents ont un quota d'heures à effectuer qui tient compte de tout cela.
Lui demander.

Marie1 a tout bon; mais il faut vérifier que cette règle des jours fériés comptabilisés quand ils sont précédés ou suivis d'un jour travaillé est bien appliquée ou non par la CT pour ses ouailles.
Au fait, c'est nouveau ce lundi de la Toussaint férié ?
On n'est quand même pas déjà à la Pentecôte...

Colombane a écrit:

S@MuZ a écrit:

dois-je contacter la CT ?

Comment a -t-elle fait ses décomptes d'heures de travail ? Parfois, ses agents ont un quota d'heures à effectuer qui tient compte de tout cela.
Lui demander.

dans mon académie il y a deux situations :
1 les anciens fonctionnaires d'Etat pour qui on applique l'ARTT de 2002 (maxi 40 heures)
2 les contractuels du département qui font 39 heures par semaine et ont 48 jours de congés. (ils ont à la louche entre 56 et 59 jours de congé). Cela crée beaucoup de pb entre les agents

néthou a écrit:

Au fait, c'est nouveau ce lundi de la Toussaint férié ?
On n'est quand même pas déjà à la Pentecôte...

Ben c'est simple, en 2010 la Toussaint tombe un lundi alors tu auras le mardi de Toussaint

marie1 a écrit:

2 les contractuels du département qui font 39 heures par semaine et ont 48 jours de congés. (ils ont à la louche entre 56 et 59 jours de congé). Cela crée beaucoup de pb entre les agents

c'est tjs l'éternel problème de "l'assiette du voisin est plus remplie que la mienne", mais ils ne les envient plus lorsque le contrat arrive à son terme et que l'agent doit de nouveau pointer aux ASSEDIC

Daffy a écrit:

néthou a écrit:

Au fait, c'est nouveau ce lundi de la Toussaint férié ?
On n'est quand même pas déjà à la Pentecôte...

Ben c'est simple, en 2010 la Toussaint tombe un lundi alors tu auras le mardi de Toussaint

Ben oui quoi.
Je posais la question parce qu'il y a des bruits qui courrent comme quoi cette année, le lundi de Pentecôte tombe un mardi, alors va falloir en tenir compte.
Un peu comme la Toussaint qui comme tu le dis tombe un lundi cette année.

Par contre, pour le 1er et le 8 mai 2010 qui tombent sur le samedi, j'ai pas de solutions...

néthou a écrit:

Je posais la question parce qu'il y a des bruits qui courrent comme quoi cette année, le lundi de Pentecôte tombe un mardi, alors va falloir en tenir compte.

je serais curieux de savoir quand tombe le 1er avril ????