Bonjour à tous,
Ici, le tarif de la participation de la famille à une sortie scolaire est différent selon que l'on est ou non adhérent au Foyer socio-éducatif (minoré si l'on adhere, bien évidemment, la différence étant versée au collège sous forme de don) Les autres paient "plein tarif".
Qu'en pensez vous ?
Merci pour vos réponses.

yves rem a écrit:

Bonjour à tous,
Qu'en pensez vous ?

J'en pense que c'est étrange..... non ?
Et de rien pour cette réponse...inutile (mais gratuite, c'est toujours ça de pris !)
Ca ne contredirait pas le principe d'égalité de participation des familles ? (répondre à une question par une autre question, ça c'est du grand art...)

Voir le sujet "voyage et FSE" dans les archives de ce forum :

https://gestionnaires.actifforum.com/viewtopic.forum?t=492&highlight=foyer

yves rem a écrit:

Bonjour à tous,
Ici, le tarif de la participation de la famille à une sortie scolaire est différent selon que l'on est ou non adhérent au Foyer socio-éducatif .

C'est discriminatoire et ne respecte pas le principe d'égalité. La seule discrimination possible doit se fonder sur des critères sociaux.

Citation :

...(minoré si l'on adhere, bien évidemment, la différence étant versée au collège sous forme de don) Les autres paient "plein tarif".
Qu'en pensez vous ?
Merci pour vos réponses.

S'il s'agit d'un don, il doit "profiter" indifféremment à tous les participants.
Par contre, rien n'empêche le FSE à se substituer aux familles pour payer une partie de la contribution demandée.

Je trouve que cela rompt le principe d'égalité: je proposerais plutôt la même participation pour tout le monde, et le remboursement direct du foyer aux familles qui cotisent...
Dans notre petit collège, toutes les familles cotisent au FSE, et donc bénéficient de la même aide du foyer, majorée de 20% quand deux frangins ou frangines participent au voyage. La participation globale du FSE (sauf les 20%, directement versés par le FSE aux familles) est comptabilisée dans le financement du voyage, adopté en CA..

Extrait du site :

A noter aussi que le conseil d'administration ne peut voter qu'un seul tarif correspondant à la participation des familles. La question se pose donc des dons ou subventions ne concernant qu’une partie des participants. Accepter un don du FSE pour ses adhérents ou une subvention municipale uniquement pour les enfants de la ville abouti in fine à créer des tarifs différents pour les élèves. Ors la réglementation – comme l’a rappelé la DAF- prévoit que seuls des critères sociaux (revenu et composition des familles) peuvent justifier des tarifs différents pour une même prestation proposée par un service public administratif, conformément à l'article 147 de la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Le versement à l'établissement par un organisme d'une subvention destinée à diminuer la tarification pour certains usagers seulement, identifiés par l'organisme est donc à proscrire absolument. Par contre rien dans la réglementation financière et comptable des EPLE n'interdit d'accepter le paiement de tout ou partie d'une créance par une autre personne, morale ou physique, que le débiteur lui-même. Il appartient à ce tiers de s'assurer, pour ce qui le concerne, que son paiement est effectué conformément aux règles qui le régissent. Dans ce cas il ne s'agit pas de tarifs différenciés : le CA vote un tarif unique et cette somme est payée par la famille ou des organismes divers (foyer, comité d’entreprise, aide sociales, etc…). Le FSE qui est une association loi 1901 autonome peut parfaitement payer à la place de son adhérent comme le ferait un comité d'entreprise ou n'importe quelle association. Vous encaisserez le chèque en déduction de la créance des familles indiquées avec éventuellement un trop perçu (il est souhaitable que l’encaissement soit fait sans retard pour éviter des trop perçus). En l’espèce, il convient donc de bien différencier la phase budgétaire (délibération du CA) de la phase comptable (encaissement).

Donc apparemment c pssible en subrogation de créance et de manière + individuelle que sous forme de don.
Merci en tout cas de vos promptes réponses, et même à Socrate.