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 bourse des colleges

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AuteurMessage
john69
Invité




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MessageSujet: bourse des colleges   bourse des colleges Icon_minitimeSam 19 Sep 2009 - 19:36

la circualire 98-140 indique que la bourse des collèges est ataribuée en priorité sur la demi-pension;
avec une delegation de service public, doit on verser la bourse à la société ( financement par l'état d'une entreprise) ou aux familles (respect de la circulaire )?
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Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: bourse des colleges   bourse des colleges Icon_minitimeSam 19 Sep 2009 - 20:03

Sans aucune hésitation à la famille !
La question ne se pose même pas, la bourse est attribuée à la famille et on ne peut faire de compensation pour le compte d'une société privée (déjà qu'on ne peut le faire pour un autre EPLE).
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bourse des colleges
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