A votre avis sur la base de quels justificatifs (pj)peut-on transférer vers un établissement nouvellement crée le solde des fonds qui étaient gérés en service spécial dans mon établissement pour lui, en attendant sa création officielle? En bref quelles pièces justificatives de l'ordre de paiement de l'ordonnateur!
avec mes remerciements!
Karumoule

Plus d'infos pour que la réponse ne s'appparente pas à un jeu de piste ou de hasard....

Au pif :
Document officiel détaillant cette gestion d'attente.
Bilan complet de l'opération et certification du reliquat à transmettre.
Aprés, faudrait voir les différents documents qui ont permis la réalisation de cette oparation pour savoir si il y a besoin d'autre chose.
Un vote du CA s'il n'est pas forcément obligatoire en l'espéce est toujours une sécurité intéressante.