besoin d'aide!!!

une ame charitable pourrait elle m'expliquer la marche à suivre pour des remboursement de frais de déplacement, pour CE .
je n'ai jamais fait et je n'y connais rien au secours de l'aide

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page113.html

(dans les documents modèles "imprimés", remplir les espaces libres des informations nécéssaires !)

L'âme charitable est toujours n@n@rd et son site très complet et indispensable au quotidien de nous autres, gestionnaires démunis !
M-E-R-C-I !

Pour les détails :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page30.html#GFR4-deplacements

Attention, les frais de déplacements sont un des risque les plus importants pour les comptables.

J'en rajoute une louche: RIGUEUR, RIGUEUR, RIGUEUR !!!piège à c..s en vue.

Pour rebondir sur les frais de déplacement.
Dans mon établissement, les enseignants ont toujours été remboursés sur la base du tarif SNCF 2e classe pour le suivi des stages en entreprise.
Une activité particulière (Mission Générale d'Insertion) financée par des fonds européens, gérée dans un chapitre spécial, est organisée dans le Lycée.
La personne reponsable souhaite elle être remboursée sur la base de l'utilisation de son véhicule (prise en compte de la puissance...) qui est beaucoup plus avantageux. Elle estime que l'originie des fonds (par un GIP) doit le permettre. Sur la convention de cette action, rien n'est précisé là dessus.
Pour l'instant, je lui signale que je ne suis comptable que du Lycée et pas du GIP, que si elle souhaite être remboursée sur cette base, elle attende le prochain CA (et un acte exécutoire qui spécifie que pour son service le remboursement se fait sur cette base), voire qu'elle contacte directement le GIP pour qui la rembourse lui même (pourquoi pas).
Qu'en pensez vous ?

La définition du tarif de remboursement pour les personnels ne reléve pas du CA ; mais d'une décision de l'ordonnateur prise lors de la rédaction de l'ordre de mission.

Extraits de la "Revue du Trésor" d'octobre 2006 :

-Les états de remboursements de frais de déplacements doivent être accompagnés des ordres de mission correspondants et des titres de transport (CRC NPDC 30/10/91 et 15/09/94)
-Au besoin le comptable refera le calcul kilométrique des distances...
-L'inscription des crédits au budget et approuvée par le vote de celui-ci ne peut constituer une pièce justificative
-Des certificats administratifs peuvent, de manière exceptionnelle, remplacer les titres perdus. En l'espèce, le fait que de nombreux certificats aient été établis montre à lui seul qu'il ne peut s'agir d'une perte (C. Comptes 27/1/94 École d'Architecture de .....)
-Il est possible de prévoir, pour les personnles exerçant des fonctions essentiellement itinérantes un ordre de mission dit permanent dont la validité ne peut dépasser douze mois (CRC Rhône-Alpes 6/9/2000)
-L'ordre de mssion doit comporter des indications suffisamment précises pour permettre de déterminer la nature exacte et la réalité de la mission. Ne sont pas appropriés : la simple indication "séminaire" ou "mission" (CRC Aquitaine 22/4/99)
-L'ordre de mission doit correspondre aux états de frais présentés...En toute hypothèse, l'absence de mention de l'objet et de la date du déplacement doit conduire le comptable à suspendre le remboursement des frais de déplacement (CRC Aquitaine 24/2/05)

gestion'air a écrit:

une ame charitable pourrait elle m'expliquer la marche à suivre pour des remboursement de frais de déplacement, pour CE .

A noter que le CE, en qualité d'ordonnateur de l'EPLE signe ses propres ordres de mission lorsque le remboursement est imputable sur le budget de l'établissement.
Attention aussi à la date de l'OM qui doit toujours être antérieure ou égale à la date du déplacement.

ouais, mais ça n'empêche pas de lui demander TOUS les justificatifs de la mission(convocation, billets de trains et bus, mémoire d'utilisation du véhicule perso, tickets d'autoroute) ya pas de raison

int76 a écrit:

-Il est possible de prévoir, pour les personnles exerçant des fonctions essentiellement itinérantes un ordre de mission dit permanent dont la validité ne peut dépasser douze mois (CRC Rhône-Alpes 6/9/2000)[/i]

Personnels qui à mon sens n'existent pas dans nos EPLE, d'où tout le monde au tarif SNCF 2ème classe.

Dans ma cambuse, l'ordre de mission autorise l'utilisation du véhicule perso, mais précise : remboursement sur la base du tarif SNCF 2ème classe.

Un utilitaire sur excel me permet de calculer me montant du remboursement...