Vidéosurveillance

Bonjour,

Le CG de mon collège a installé un système de caméras flambant neuf avec enregistrement sur PC pour surveiller les deux entrées de l'établissement ce qui me semble relever d'un système de vidéosurveillance dont nous étions dépourvus jusqu'ici.

quelqu'un connait 'il la procédure à suivre pour "légaliser" un tel système ?

Acte du CA ? déclaration en Préfecture ? Information du public ?

Merci pour vos précieux conseils.

Vote du CA: oui
Déclaration en préfecture: oui
Information du public: oui

Voir ici.

http://www.gestionnaire03.fr/page8104.html#videosurv

Ben, oui, je l'ai déjà dit, Monseigneur...

Pourquoi tout le monde m'en veut ?!?

J'avais pas vu....

Isaac Newton a écrit:

Ben, oui, je l'ai déjà dit, Monseigneur...

Pourquoi tout le monde m'en veut ?!?

Moi quand ce genre de truc m'arrive -rarement - j'efface mon post

Pas pareil

Isaac Newton a écrit:

Pourquoi tout le monde m'en veut ?!?

Parce qu'ils ne sont pas idiots.
Tu veux que je développe ?

C'est tout de même au CG de faire toutes les démarches nécessaires auprès de la préfecture et de la CNIL. A mon humble avis, le vote du CA est inutile dans la mesure le CG a piloté toute l'opération.

"A long terme, nous serons tous morts..."

Le Keynésien a écrit:

C'est tout de même au CG de faire toutes les démarches nécessaires auprès de la préfecture et de la CNIL. A mon humble avis, le vote du CA est inutile dans la mesure le CG a piloté toute l'opération.

"A long terme, nous serons tous morts..."

C'est faire vraiment trés peu de cas de l'autonomie de l'EPLE. C'est aussi le CG qui visionne les images, fait appel à la police ?!?

Je n'y vois aucune remise en cause de l'autonomie. Il post initial indiquait que l'installation avait été réalisée par le CG. Je maintiens donc mon avis, le respect de la "fameuse" autonomie aurait exigé la consultation du CA préalablement à l'installation de cet équipement.

Je fais la différence entre les travaux pilotés directement par le CG et ceux subventionné par ce dernier, mais pilotés par l'EPLE.

Pour les travaux oui. Mais pour l'utilisation ?
En cas de plainte contre qui croyez-vous qu'on se retournera ? Le propriétaire des murs et de l'installation ? Ou le locataire et l'utilisateur ?
D'ailleurs qui est responsable de la sécurité au sens large dans un EPLE ?
La réponse est évidente.

tu devais pas être au lit toi , à une heure si tardive

La déclaration à la CNIL doit-elle suivre l'autorisation préfectorale ou peut-elle être faite en amont?

Normalement c'est d'abord la Préfecture
Mais ici la Préfecture a estimé que les caméras ne filmant pas sur la voie publique il n' y avait pas de déclaration à faire à la CNIL

L'une des autres raisons doit être également qu'il y a effacement systématique et régulier des enregistrements.

Bozinchu a écrit:

Normalement c'est d'abord la Préfecture
Mais ici la Préfecture a estimé que les caméras ne filmant pas sur la voie publique il n' y avait pas de déclaration à faire à la CNIL

Si je comprends bien, l'autorisation préfectorale stipule si oui ou non l'établissement doit déclarer le système de vidéosurveillance auprès de la CNIL.

Isaac Newton a écrit:

L'une des autres raisons doit être également qu'il y a effacement systématique et régulier des enregistrements.

exact
ici on conserve 1 semaine sur le disque dur

Il y avait une limite de conservation sur le courrier de la Préfecture mais je me souviens plus
il fallait aussi que les dits enregistrements ne soient pas visionnés par n'importe qui, mais par des personnes désignées à l'avance (CE GM)

Bonjour,
Dans mon établissement, le CE veut installer une caméra dans la cour de l'établissement, devant l'entrée du bâtiment qui donne accès aux logements de fonction.
Or la règlementation ne permet pas aux dispositifs de vidéosurveillance de visualiser l'intérieur des immeubles d'habitation ni, de façon spécifique, leurs entrées.
Son projet est-il légal ?

C'est la préfecture qui statuera sur la légalité des emplacements des caméras. Cependant, si l'autorisation n'est soumise ni à la préfecture ni à l'avis du CA: oui, son projet est illégal.

merci à tous, bon week end,

c'est vrai que le CG aurait pu nous demander notre avis préalablement à l'installation, imaginons un vote défavorable du CA que se passe t'il ?

phil65 a écrit:

merci à tous, bon week end,

c'est vrai que le CG aurait pu nous demander notre avis préalablement à l'installation, imaginons un vote défavorable du CA que se passe t'il ?

Vous ne pouvez utiliser l'équipement.

Personnellement, j'ai un doute sur l'absolue nécessité d'un passage en CA. Comme pour les panneaux publicitaires, la CT, en tant que propriétaire des locaux, peut décider d'y installer tout le matériel ou mobilier qui lui chante dans la mesure où ELLE prend en charge les éventuelles formalités préalables à l'installation.

Bien sûr, une CT qui installerait des caméras sans accord du CA risquerait d'être accusée d'autoritarisme mais si on regarde bien : une CT installe des caméras dans des zones qui sont strictement réservées aux circulations et demande à ses personnels d'assurer le suivi des images. Je ne vois pas ce qui peut l'empêcher.

Les missions de surveillance au sein de l'EPLE reste du domaine de l'Etat et donc du CE. Par ailleurs la pose de panneaux publicitaires dans un EPLE contreviendrait au principe de neutralité de l'EN.

il ne s'agit pas de surveiller les élèves mais de vérifier qu'il n'y a pas le feu dans le couloir en cas de déclenchement intempestif de l'alarme. Effort louable de la collectivité pour ne pas fatiguer ses agents

N@n@rd a écrit:

Les missions de surveillance au sein de l'EPLE reste du domaine de l'Etat et donc du CE. Par ailleurs la pose de panneaux publicitaires dans un EPLE contreviendrait au principe de neutralité de l'EN.

Il y a des précédents multiples qui dans certains cas, sont même passés pour autorisation devant des CA avec validation par les autorités. Pour info, il y a une quinzaine d'années, quelques panneaux judicieusement placés rapportaient de 40 à 50 000 F par an. Un montant qui justifie qu'on y regarde à deux fois avant d'évoquer de grands principes. Du reste, les contrats s'adaptent aux lieux et pour les EPLE, publicités politiques, pour les alcools et les minitels roses (mid 90's, je rappelle) étaient proscrites.