Bonjour,

je voudrais savoir qui conserve les originaux des:
- mandats,
- ordre de recette, reduction recettes...
enfin de toutes les pieces justificatives de la comptabilité de l'ordonnateur.

Le comptable ou l'ordonnateur?

Le comptable (en tout cas c'est comme ça par chez moi)

La CRC ; et avant le comptable qui ne peut prendre en écriture que sur production des originaux.

la question c'est plutot : qui a la responsabilité de leur conservation et de les transmettre au juges des comptes ? perso, en tant qu'AC, les originaux que je reçois : je les garde !
marrant ça : avec la bouillotte on le croit endormi et il flingue plus vite que Lucky Luke !!

En tout cas les orignaux sont à l'agence comptable avant leur transmission à la TG.

Eric a écrit:

la question c'est plutot : qui a la responsabilité de leur conservation et de les transmettre au juges des comptes ? perso, en tant qu'AC, les originaux que je reçois : je les garde !

tu envoies quoi à la TG alors

les originaux que j'ai précieusement conservés à cette fin ....

L'AC qui les trasmettra à la TG

Eric a écrit:

la question c'est plutot : qui a la responsabilité de leur conservation et de les transmettre au juges des comptes ? perso, en tant qu'AC, les originaux que je reçois : je les garde !
marrant ça : avec la bouillotte on le croit endormi et il flingue plus vite que Lucky Luke !!

Ce qui sous-entend
1° que tu ne reçois pas tous les originaux
2° que tu payes malgré tout

robin des bois a écrit:

Bonjour,

je voudrais savoir qui conserve les originaux des:
- mandats,
- ordre de recette, reduction recettes...
enfin de toutes les pieces justificatives de la comptabilité de l'ordonnateur.

Le comptable ou l'ordonnateur?

Les originaux sont transmis au comptable qui les transmettra à la CRC via la TG avec le compte financier.
Les duplicatas sont - selon les établissements - conservés soit à l'agence comptable, soit dans l'ER.

XIII a écrit:

Ce qui sous-entend
1° que tu ne reçois pas tous les originaux
2° que tu payes malgré tout

ben non, juste qu'il est (quelquefois) difficile de les obtenir et que c'est un peu usant .

Eric a écrit:

XIII a écrit:

Ce qui sous-entend
1° que tu ne reçois pas tous les originaux
2° que tu payes malgré tout

ben non, juste qu'il est (quelquefois) difficile de les obtenir et que c'est un peu usant .

Pourquoi tu payes si tu ne les as pas ? Un rejet et je pense que la personne sera plus soigneuse dans la communication de ses pièces justificatives non ?

doucement, là, j'ai pas dit non plus que je payais même si l'original était manquant.
et bravo pour l'étoile supplémentaire !

Vital et essentiel : les originaux sont dans mon propre bureau. Les duplicata sont dans mon intendance. Les ER se font un triple, pour le confort de la gestion, s'ils y tiennent. Pas de mélange possible, ce que je contrôle reste ensuite sous mon contrôle jusqu'à ce que j'échange le tout contre un accusé de réception de la tégé.

avec des AC à 7, 8 voir plus d'établissements , va se poser le problème de la gestion des archives
ici je garde les originaux. Les ER gardant dupli et tripli
Quand je fais mes paquets pour la TG (avec le beau noeud cf en cela le post adéquat) je récupère les dupli que je conserve ad vitam aeternam ...
Enfin avant que je brûle tout, puisque nous sommes poussières et nous redeviendrons poussières, nous et nos mandats...

Question naïve : quel texte définit l'original en droit français ?

Pas naïve ...c'est une bonne question

Le Forgeron a écrit:

Question naïve : quel texte définit l'original en droit français ?

Au hasard : la mention "original" figurant sur la pièce ?

on a pas demandé quel détail ..
mais quel texte ?
Tu sais ce qu'est un texte (décret , circulaire, instruction codificatrice....)

D'autant plus intéressante cette question avec la pratique qui se généralise de l'envoi de facture par courriel sous format PDF (pour les plus sérieux, certains/es envoyant des documents modifiables modérément fiables...). Qu'est ce que l'original dans ce cas de figure ? Le fichier mais alors comment le joindre au compte financier ? Sous quelle forme ?

l'original était le synonyme du terme "minute" en procédure civile : l'acte (ou le jugement) primitif rédigé et signé par un officier public. le terme désigne le document primitif, par opposition justement aux diverses reproductions.
en fonction de l'acte à justifier et de l'évolution des moyens de communication , les justificatifs admis évoluent pas mal ce me semble : ainsi on a vu une instruction M9 considérer comme acceptable comme justificatif d'une commande passée par internet une copie d'écran (quoique pas pour les EPLE°.

Bozinchu a écrit:

on a pas demandé quel détail ..
mais quel texte ?
Tu sais ce qu'est un texte (décret , circulaire, instruction codificatrice....)

ça c'est original

il semblerait qu'il n'existe pas de texte juridique définissant ce qu'il faut considérer comme un original.

Voici un extrait de définition juridique permettant de faire avancer le débat :

Dictionnaire du droit privé français
par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

Définition de Original
L'"original" d'un acte sous seing privé est le document écrit portant création ou extinction d'un droit sur lequel les personnes qui se sont engagées à en exécuter les dispositions, ont apposé chacune leur signature.
Les parties doivent signer au minimum autant d'exemplaires de l'acte original qu'il y a de parties ayant des intérêts contraires, plus un exemplaire destiné au Service de l'Enregistrement.

Certaines obligations ne lient ceux qui les ont souscrites qu'à condition d'avoir fait précéder leur signature d'une mention manuscrite dont l'absence rend leur engagement sans valeur. A l'exception des actes " reçus en brevets", l'original des actes notariés est dénommée, une "minute" que le notaire conserve et dont il a la garde : il en délivre des copies dites "expéditions".

Les copies ou doubles des contrats sous-signature privée qui ne comportent pas la signature des parties, n'ont pas de valeur probatoire. Elles peuvent néanmoins être produites en justice si les parties reconnaissent qu'elles constituent la reproduction fidèle de leurs accords. Voir, cependant concernant la signature électronique le mot Signature.

Voir l'ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 concernant l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique et les mots : " Grosse" et "Jugement".

Toutefois cela ne règle pas la question des factures qui la plupart du temps ne comportent pas de signatures (sauf pour les factures manuscrites).